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1. DESCRIPTION DU SERVICE
L’utilisation des services proposés sur Kelprof.com est réservée aux personnes inscrites ayant accepté les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU").
Le site Kelprof.com ne peut être utilisé que conformément à son objet.
Kelprof.com est un annuaire de professeurs particuliers et de gardes d’enfants.
Sont nommés « Professeurs » sur le site les professeurs, étudiants, professionnels ou particuliers ayant déposé une annonce pour proposer une prestation d’enseignement, ou un service de garde d’enfants.
Sont nommés « Elèves » les élèves ou parents d’élèves souhaitant être mis en relation avec un « Professeur » inscrit sur l’annuaire, après sélection d’une annonce ou après le dépôt d’une « Demande de cours » auprès de l’équipe pédagogique Kelprof.
Les formations proposées sur le site ne sont pas diplômantes, elles s’inscrivent en complément d’un cursus scolaire/universitaire, ou dans le cadre des loisirs.
2. COUT ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
La consultation des annonces est gratuite.
Sur chaque annonce se trouve un numéro de téléphone (coût : prix d’un appel local) et un code professeur. L’élève sera mis en relation avec un conseiller Kelprof qui prendra en compte le détail de sa demande de cours, afin de définir le volume d’heures de cours nécessaire à l’élève pour atteindre ses objectifs. L’élève peut également confier sa demande à l’équipe Kelprof sur le site à la rubrique "Faire une demande de cours". Le volume minimum d’heures de cours pouvant être proposé par Kelprof dans le cadre du service DOMécole est de 12 heures.
Les frais d’inscription aux services de Kelprof s’élèvent à 49 euros, qui incluent une première heure de cours avec le professeur. Les frais d’inscription aux services de Kelprof doivent être réglés en amont de la recherche du professeur.
L’élève recevra ensuite dans les jours qui suivent, par courrier électronique, une offre tarifaire sous forme de bon de commande pour la mise en place du soutien scolaire demandé.
Cette offre tarifaire inclue l’intervention du professeur (hors première heure de cours déjà incluse dans les frais d’inscription), la prise en charge de toutes les cotisations sociales, ainsi que toutes les formalités administratives.
La prestation liée est assurée par DOMécole, organisme agréé par l’Etat n° 2006.1.75.0098. Cet agrément permet aux élèves d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt égal à 50 % de la facture. La prestation du service DOMécole de Kelprof peut être réglé par carte bancaire au 01 56 91 28 15, par chèque bancaire ou Chèques Emplois Services Universels adressés au service DOMécole de Kelprof au 60 avenue Paul Doumer 75116 Paris.
Dès réception du bon de commande signé et du règlement correspondant, un conseiller DOMécole Kelprof prendra contact avec l’élève pour lui communiquer les coordonnées de son professeur et organiser avec lui la première heure de cours.
Côté professeur, l’inscription sur le site est gratuite.
Un « abonnement Premium » aux services de Kelprof est néanmoins proposé aux professeurs intéressés pour :
 Etre placé en tête de l’Annuaire
Etre informé des nouvelles missions en priorité
3. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Il est rappelé que l’utilisation du site Kelprof.com implique la pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ENGAGEMENTS DANS LES RELATIONS ENTRE L’EDITEUR DU SITE ET LES PROFESSEURS.
Les élèves sont tenus de communiquer leurs coordonnées complètes afin de pouvoir être joints facilement par l’équipe Kelprof et par leur professeur.
A cet effet, les élèves doivent obligatoirement communiquer une adresse e-mail et un numéro de téléphone avec répondeur valides. Les élèves acceptent que ces coordonnées soient communiquées au professeur qu’ils ont sélectionné lors de leur inscription, ou à tout autre professeur correspondant à leur demande de cours si celui-ci n’était pas disponible.
Les informations contenues dans le formulaire d’inscription élève « Demande de cours » sont communiquées par l’élève sous sa seule et entière responsabilité. Kelprof.com ne saurait être tenu pour responsable de l’échec d’une recherche de professeur due à un défaut d’information, ou à la présence d’informations erronées dans ce formulaire.
Kelprof.com se réserve la possibilité de corriger ou supprimer les demandes de cours qui contiendraient des informations erronées ou non autorisées. La modification ou la suppression d’une demande de cours non-conforme ou d’une utilisation non-conforme du site ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité au bénéfice de l’élève.
Les frais d’inscription aux services de Kelprof s’élèvent à 49 euros TTC, comprenant 29 euros de frais de dossiers incompressibles et 20 euros correspondant à la première heure de cours d’évaluation avec le professeur. Quelle que soit l’issue de la recherche de professeur, aucun remboursement des frais de dossier ne saurait être envisagé. S’il n’est pas satisfait des services de Kelprof, pour quelque raison que ce soit, et que la première heure de cours d’évaluation n’a pas encore eu lieu, l’élève pourra demander le remboursement des 20 euros correspondant à celle-ci. La demande de remboursement de la première heure de cours (plafond 20 euros quel que soit le tarif demandé par le professeur) devra alors être adressée à Kelprof par courrier au 6 rue Etienne Marcel - 75002 Paris dans les 7 jours qui suivent son inscription. Le remboursement de la première heure de cours implique la clôture du dossier élève et l’arrêt des recherches de professeur.
Evaluation des professeurs :
Kelprof.com propose aux élèves utilisateurs du site Kelprof.com la possibilité d’évaluer la prestation des professeurs avec lesquels ils sont entrés en relation. Cette évaluation est faite sous forme de réponse à un questionnaire.
Le questionnaire est adressé à l’élève après avoir été mis en relation avec le professeur. Si les élèves ne le souhaitent pas, ils peuvent opter pour la non évaluation du professeur. Cette opération interrompra l’envoi de relance par voie de courrier électronique.
Ces évaluations sont communiquées sur le site Kelprof.com. Les élèves bénéficient ainsi directement de l’évaluation des professeurs faite par les autres élèves.
L’évaluation est réalisée sous l’entière responsabilité de l’élève. En sa qualité de simple éditeur d’un site de petites annonces, Kelprof.com n’est pas en mesure de vérifier la pertinence de ces évaluations. Cependant, afin de maintenir une bonne fiabilité des évaluations, Kelprof.com se réserve la possibilité, et sous réserve qu’il les ait décelées, de ne pas prendre en compte la ou les réponses manifestement fantaisistes ou excessives.
ENGAGEMENTS DANS LES RELATIONS ENTRE L’EDITEUR DU SITE ET LES ELEVES.
Pour passer une annonce, les professeurs doivent préalablement s’inscrire sur le site.
L’inscription dans la catégorie professeur est gratuite.
L’inscription en qualité de « professeur » donne la possibilité de passer une petite annonce décrivant les services d’enseignement proposés.
Lors de son inscription, le professeur est tenu de communiquer les informations suivantes :
Domaines d’intervention
Niveau d’intervention
Lieux de déplacement possible pour assurer la formation
Salaire brut demandé
etc.
Ces informations sont communiquées sous la seule responsabilité du professeur.
Le professeur peut à tout moment demander à modifier le contenu de son annonce.
Un même professeur ne peut figurer qu’une seule fois et ne peut pas figurer sous deux titres différents.
Kelprof.com se réserve la possibilité de corriger les annonces lorsqu’elle sera informée d’une inexactitude sur le titre invoqué.
Engagement de qualité :
La qualité des informations communiquées par les professeurs et par les élèves contribue à la bonne qualité d’ensemble du site Kelprof.com.
À cette fin, il est demandé au professeur d’apporter à l’élève un niveau d’information suffisant pour que celui-ci prenne une décision éclairée.
Il est interdit aux professeurs d’insérer dans leur annonce des éléments permettant de les contacter directement, c’est-à-dire sans utiliser le service de mise en relation de Kelprof.com : nom de famille, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone ou site internet.
L’inscription en tant que « professeur »ne nécessite aucune obligation d’expérience ou de diplôme mais donnera lieu à une évaluation par les élèves. Les professeurs doivent être en mesure d’assurer les formations qu’ils proposent avec un niveau de qualité correspondant au niveau de leur offre. Le professeur s’engage également à transmettre son CV, une photocopie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ainsi qu’un extrait de casier judiciaire au service DOMécole de Kelprof pour l’établissement de son contrat de travail (CDD).
L’exactitude des informations transmises est sous la seule responsabilité de leur auteur.
Kelprof.com ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la véracité des annonces passées sur le site Kelprof.com. Toutefois, les annonces sont contrôlées par l'équipe éditoriale de Kelprof.com.
En qualité de domiciliataire des annonces des professeurs, Kelprof.com leur adressera par courrier électronique les missions les concernant personnellement - si leur annonce a été directement sélectionnée par un élève, ainsi que les missions sans professeur sélectionné qui concernent leur département et leur matière.
Les professeurs pourront « accepter » ou « refuser » la mission depuis leur espace professeur Mon Kelprof, auquel ils peuvent accéder depuis l’email envoyé ou depuis la pagne d’accueil du site www.kelprof.com, avec leur identifiant et mot de passe.
Les professeurs ne sont en aucun cas obligés d’accepter une mission si les conditions proposées ne correspondent pas à leur profil ou attentes.
Néanmoins, pour l’accepter les professeurs s’engagent à respecter les principaux critères requis pour la mission : niveau, lieu des cours et salaire proposé.
Un conseiller DOMécole Kelprof prendra contact avec le professeur dans les jours qui suivent l’acceptation de la demande, pour remplir toutes les formalités administratives nécessaire à l’établissement de son contrat (CDD).
Pour le bon fonctionnement du service, les professeurs s’engagent à consulter régulièrement les propositions de missions transmises par Kelprof sur leur interface « Mon Kelprof », et à mettre à jour leurs informations personnelles en cas de changement de situation. Par ailleurs, les professeurs sont tenus de suspendre leurs annonces en cas d’indisponibilité.
La suppression complète d’un compte, la désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les abonnements sont des actions qui doivent être faites par le professeur lui-même depuis son espace professeur « Mon Kelprof ».
Les professeurs s’interdisent d’utiliser les coordonnées de l’élève à d’autres fins que celles pour lesquelles elles lui ont été communiquées.
Pour le cas où Kelprof.com serait informé par des élèves de l’inexactitude des informations communiquées par un professeur, Kelprof.com se réserve la possibilité de supprimer, d’interrompre ou de modifier le contenu d’une annonce après en avoir informé le professeur. Le professeur aura alors la possibilité de faire valoir ses arguments.
Dans tous les cas, une décision motivée de Kelprof.com ne peut donner lieu à aucune indemnité au bénéfice du professeur.
Le contenu des annonces et les photographies publiées sur le site par les professeurs sont la propriété de Kelprof.com, à l’exception de leurs coordonnées personnelles.
Le professeur accepte que sa prestation soit évaluée par les élèves et que cette évaluation figure sur le site Kelprof.com. Le professeur est tenu d’accepter ces évaluations, mais il peut toutefois demander une vérification de leur légitimité auprès de Kelprof.
Kelprof.com se réserve la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement les professeurs dont les évaluations révéleraient ou laisseraient supposer une inaptitude à l’enseignement qu’ils proposent.
Procédure d’exclusion :
Le professeur dont l’offre a été supprimée ou modifiée disposera cependant de la possibilité de faire valoir son point de vue en adressant un courrier électronique à Kelprof.com. À l’issue de l’exercice de cette possibilité, Kelprof.com maintiendra ou modifiera souverainement sa décision. La décision de Kelprof.com sera alors sans recours.
La suppression d’une annonce non-conforme, la suppression d’un compte professeur pour utilisation non-conforme du site ne donne droit à aucun remboursement ni à aucune indemnité au bénéfice du professeur, et ce même si son abonnement Premium n’est pas totalement épuisé.
4. RESPONSABILITES DE KELPROF
Pour l’édition de petites annonces, Kelprof.com agit en qualité de simple éditeur.
En qualité d’hébergeur des annonces diffusées, Kelprof.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il transmet ou stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Les annonces publiées sur le site Kelprof.com sont rédigées sous la seule responsabilité de son auteur.
Toute inexactitude dans le contenu d’une petite annonce est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La responsabilité de Kelprof.com ne saurait en aucun cas être mise en jeu du fait d’une inexactitude ou de contenus illicites.
Kelprof.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations qui lui sont communiquées, ni de la qualité des prestations données.
La prestation de mise relation de Kelprof.com consiste en une simple prestation technique.
Kelprof.com ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de cette mise en relation ni du contenu des cours. Les utilisateurs de Kelprof.com sont également invités à contrôler la présence éventuelle de virus qui serait contenu dans les messages électroniques qu’ils émettent ou reçoivent, de la même façon que pour tout autres messages électroniques.
Kelprof.com n’est pas responsable des conséquences que la présence de programmes ou autre éléments malveillants (virus, vers, etc…) serait susceptible d’engendrer.
Kelprof décline toute responsabilité :
En cas d’interruption de Kelprof.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à Kelprof.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de Kelprof.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de Kelprof.com, l’utilisateur du site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Kelprof dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Kelprof est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Kelprof se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.
5. CARACTERE INTERNATIONAL DU SITE
Le site Kelprof.com est destiné principalement aux ressortissants de France, de Belgique, de Suisse romande et du Canada de langue française.
L’utilisation du site par des ressortissants d’autres pays n’est autorisée que sous réserve que la législation du pays concerné ne fasse pas obstacle aux présentes conditions générales d’utilisation.
Les utilisateurs concernés sont invités à le vérifier avant toute utilisation du site Kelprof.com.
Le site Kelprof.com est soumis à la loi française et notamment à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Sous réserve des dispositions législatives applicables aux ressortissants de l’union européenne, les juridictions de Paris seront seules compétentes en cas de litige avec Kelprof.com.
6. EVOLUTION DU SERVICE
Kelprof.com se réserve la possibilité d’apporter toute modification à l’étendue ou au contenu du service proposé, soit en vue de l’améliorer, soit pour se conformer à des obligations légales.
Ces modifications ne sauraient donner lieu au versement d’aucune indemnité au bénéfice des professeurs ou des élèves.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles de modification à tout moment sans que cette modification ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité.
Les modifications importantes donneront lieu le cas échéant à une information des élèves et des professeurs. Lorsqu’une information leur est communiquée, cette information figurera sur le site Kelprof.com. Elle pourra également dans certaines circonstances faire l’objet d’un e-mail personnalisé.
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », Kelprof.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 104155.
Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mail) auprès de KP Média.
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8. MENTIONS LEGALES
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