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Conditions générales


Conditions générales du service

Editeur : Le site Internet www.kelprof.com, ci-après dénommé « Kelprof » propose des petites Annonces sur internet destinées particulièrement aux particuliers. Le site est édité par KP MEDIA SAS, ci-après dénommé « KELPROF » au capital de 37 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 095 590, ayant son siège social 5, rue de la terrasse, 75017 Paris.

Les présentes Conditions Générales établissent les conditions dans lesquelles l'Utilisateur utilise Kelprof. L'accès au site, sa consultation et son utilisation entrainent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales du Service.

KELPROF se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les Utilisateurs en seront informés par la diffusion sur Kelprof de la nouvelle version.


Glossaire


Fonctionnement général

Dépôt de Demande de Cours par l'Élève : L'Élève renseigne gratuitement sa Demande de Cours et l'envoie par email aux Professeurs qu'il a sélectionnés. Il est ensuite directement recontacté par les Professeurs par téléphone. L'Élève accepte que chacune de ses Demandes de Cours déposées sur le site soit rendue publique. Seul le détail de la Demande de Cours sera publique, aucune coordonnée personnelle de L'Élève ne sera publiée. S'il le souhaite, l'Élève pourra à tout moment rendre sa Demande de Cours privée ou la supprimer depuis son compte. L'Élève peut aussi appeler le professeur directement s’il désire une réponse plus rapide

Aboutement Élèves : Cette option est payante. Le Professeur peut rentrer en contact par téléphone avec un Élève en appelant un numéro surtaxé fourni par KELPROF. Cette option est facturée 1,35€/appel + 0,34€/min.

Aboutement Professeurs ou Professionnels : Cette option est payante. L'Élève peut rentrer en contact par téléphone avec un Professeur en appelant un numéro surtaxé fourni par KELPROF. Cette option est facturée 1,35€/appel + 0,34€/min.

Inscription du Professeur : L'inscription du Professeur est gratuite. Elle se fait depuis Kelprof. Elle permet au Professeur de déposer des Annonces et de recevoir des demandes de cours d’élèves. Il peut ensuite utiliser la plateforme de mise en relation pour entrer en contact avec les élèves.

Dépôt d'Annonce par le Professeur : Votre Annonce sera modérée par KELPROF, dans un délai de soixante-douze (72) heures maximum à compter de sa demande de publication, avant sa diffusion. Si votre Annonce est refusée par KELPROF en raison de sa non conformité aux règles de diffusion, vous recevrez un mail d'information. Si votre Annonce est validée par KELPROF, elle sera mise en ligne sur Kelprof. Le Professeur peut déposer 3 annonces au maximum, une seule par matière. Par défaut, les Annonces sont présentées sur Kelprof par ordre chronologique selon la date et l'heure de mise en ligne. Pour améliorer la visibilité de votre Annonce, vous pouvez utiliser les options de mise en avant. Aucun remboursement n'est possible après la mise en ligne de l'Annonce.

Modification de l'Annonce : Elle peut se faire depuis votre compte. Votre Annonce sera validée par KELPROF avant sa diffusion.

Suspendre l'Annonce : Elle peut se faire depuis votre compte. La suspension vous évite de recevoir inutilement des demandes d'Élèves alors que vous n'êtes pas en recherche. Vous pourrez réactiver la mise en ligne de votre Annonce depuis votre compte. La suspension de la mise en ligne ne suspend pas les options de mise en avant, en cours de diffusion, qui restent dues. ; toutefois les renouvellements ultérieurs sont bloqués.

Tacite reconduction : Les abonnements sont à tacite reconduction. Ils sont automatiquement renouvelés pour des durées égales à la durée initiale. Ils peuvent être résiliés sur la page de gestion des options ou en désactivant l'Annonce. Cette possibilité est active jusqu'à la date de renouvellement. L'annulation activée au moins 1 jour avant l'échéance sera donc effective à la date d'échéance suivante, l'annulation activée moins de 1 jour avant l'échéance sera effective à la seconde date d'échéance. Toute période commencée est due intégralement. Conformément à la Loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005, les particuliers ayant souscrit un abonnement d'une durée initiale supérieure à 1 mois recevront un email 1 mois et 10 jours avant la date de renouvellement, pour les informer de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'ils ont conclu avec une clause de reconduction tacite.

Rétractation : Les prestations de mise en avant d'annonce commencent dès validation du paiement, et donc avant la fin des sept (7) jours, conformément à la volonté de l'Utilisateur et aux présentes Conditions Générales de Vente que l'Utilisateur a validées. Les Parties conviennent donc que le règlement des frais correspondant à ces prestations ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation et de remboursement.


Conditions générales d'utilisation

Objet : Kelprof est un site internet qui permet de mettre en relation des Élèves avec des Professeurs et/ou des Partenaires.

Consultation : La consultation ou la réception d'information n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité, l'exhaustivité des données. L'Utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité. Les éventuelles erreurs figurant dans les fichiers peuvent être signalées depuis l'Annonce concernée en cliquant sur le lien signaler un abus.

Utilisation des cookies : La gestion des commandes nécessite l'utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un Utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n'ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site kelprof.

Conditions d'utilisation : Les données contenues sur Kelprof sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et notamment en vous interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.
La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen, d'informations figurant sur Kelprof est interdite. L'emploi de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement interdit.
KELPROF se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
Kelprof a été déclaré à la CNIL en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, récépissé N° 1041552. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal adressé à KELPROF.


Conditions générales de diffusion

Diffusion : Le Professeur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce. L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive du Professeur. Le Professeur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, le Professeur relève KELPROF, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'Annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, KELPROF se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc.) et/ou d'illustration qui lui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.
Lorsqu'il le souhaite, l'Élève reconnait et accepte que ses données personnelles contenues dans ses Demandes soient adressées aux Professeurs qu'il a sélectionnés ainsi qu'aux Partenaires de KELPROF ; afin qu'ils prennent contact avec lui pour lui proposer des services répondant à ses Demandes. Cette option est modifiable au moment du dépôt de la Demande par l'Élève.

Responsabilité : Sauf dol ou faute lourde, KELPROF, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

Ni l'Annonceur, d'une part, ni KELPROF, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.
Ni l'Annonceur, d'une part, ni KELPROF, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet. KELPROF se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion de Kelprof sans être tenu de verser au Professeur ou au Professionnel une indemnité de quelque nature que ce soit.
Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur Kelprof.
Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, s'il s'avérait que la responsabilité de KELPROF vienne à être engagée, quelles que soient les circonstances, celle-ci ne pourrait excéder le montant total des sommes que le Professeur ou Professionnel aura payées à KELPROF au cours des 3 mois précédant ladite action en responsabilité si et seulement si l'accès au site et à ses services est payant. Pour les prestations gratuites, notamment les Demandes d'Élève, les Élèves s'engagent à relever et à garantir KELPROF contre toute demande, action condamnation qui pourrait advenir suite à leur utilisation du site.


Règles générales de rédaction

Il est interdit (1) de proposer plusieurs cours dans le texte d'une même Annonce (2) d'insérer des mots-clés dans le texte de l'Annonce. Seul le texte décrivant le service proposé est autorisé. Les Annonces étant rédigées par des particuliers à l'attention de particuliers, la rémunération est effectuée obligatoirement par Chèque Emploi Service Universel (CESU). Le Professeur et l'Élève reconnaissent avoir pris connaissance de cette information et s'engagent à la respecter. Nous vous rappelons que le travail illégal est passible de sanctions pénales.

Profils et évaluations : compte tenu du nombre d'Utilisateurs du site, il n'est pas possible pour KELPROF de confirmer l'identité et les renseignements de chaque membre, les inscriptions se faisant sur un mode déclaratif. KELPROF recommande aux Utilisateurs de Kelprof de procéder aux vérifications et plus particulièrement concernant l'identité, les diplômes et les références mentionnées sur Kelprof. En complément KELPROF a mis en place un système d'évaluations. En s'inscrivant sur Kelprof, l'Utilisateur accepte que les autres membres puissent faire des commentaires sur sa conduite, ce qui est le principe même des évaluations. L'Utilisateur dispose par ailleurs d'un droit de réponse limité à un seul commentaire, suite à l'évaluation laissée par son interlocuteur. Si l'Utilisateur estime que le jugement porté par les autres membres est erroné, il renonce néanmoins à intenter à l'encontre de KELPROF toute action relative à ces déclarations. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Kelprof ne puisse pas contrôler les déclarations faites par les autres membres. Une évaluation outrancière pourra toutefois être retirée ou modérée par Kelprof.

Abus : Les Utilisateurs de Kelprof peuvent signaler les textes qui leur semblent inappropriés ou contraires à la Loi depuis l'Annonce en cliquant sur le lien signaler un problème ou en écrivant à KELPROF qui se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement la dite Annonce. Aucun remboursement n'est possible.

Suspension : KELPROF se réserve le droit de suspendre le compte d'un Professeur inactif depuis plus de 12 mois, sous réserve d'un préavis signifié à l'Utilisateur 2 mois avant que la suspension ne devienne applicable. Cette suspension n'interrompt pas l'abonnement. Sauf cas de force majeure, aucun remboursement n'est possible.

Le CESU : Lorsque l'offre de service est diffusée par un particulier à l'attention d'un particulier, elle doit indiquer que la rémunération est effectuée par chèque emploi service universel (CESU). Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s'agir d'activités exercées hors du domicile dès lors qu'elles s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de services à domicile. Le CESU présente plusieurs avantages (1) il simplifie les démarches déclaratives de l'employeur. Le Centre national du CESU (CNCESU) effectue le calcul et le prélèvement des cotisations et adresse une attestation d'emploi au salarié qui dispense l'employeur d'établir une fiche de paie (2) il ouvre droit à une réduction ou à un crédit d'impôt sur le revenu et sous certaines conditions, à une exonération de charges patronales. L'adhésion au CESU peut se faire directement en ligne (www.cesu.urssaf.fr) ou auprès de son établissement bancaire habituel ou encore auprès de l'Urssaf. Quelle que soit la modalité d'adhésion utilisée, l'employeur a toujours la possibilité de procéder aux déclarations relatives à l'emploi du salarié via Internet.
Pour en savoir plus sur le CESU

Attribution de juridiction - Loi applicable : ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Conditions générales de vente

Il y a 2 options possibles :

Devenir Premier de la Classe : Cette option est payante. Elle coûte 2.99 € TTC tous les cinq (5) jours. C'est un abonnement à tacite reconduction. Cette option vous permet de positionner votre annonce en haut de la liste des résultats pendant 5 jours et de la mettre en valeur grâce à un encadré bleu. Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre Annonce ou, si elle est déjà en ligne, depuis votre Annonce. Vous pouvez également souscrire à cette option au cours de la modification de votre Annonce. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.

Devenir Prof du Mois : Cette option est payante. Elle coûte 9.99 € TTC tous les vingt-huit (28) jours. C'est un abonnement à tacite reconduction. Cette option vous permet de positionner votre annonce en haut de la liste des résultats pendant un mois et de la mettre en valeur grâce à un encadré bleu pour 9,99€ tous les 28 jours (soit 40% de réduction par rapport à l'offre Premier de la Classe) Vous pouvez souscrire à cette option au moment du dépôt de votre Annonce ou, si elle est déjà en ligne, depuis votre Annonce. Vous pouvez également souscrire à cette option au cours de la modification de votre Annonce. Aucun remboursement n'est possible après l'exécution de la prestation.


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