Chapitres
- 01. Dans quels cas recourir à des cours de soutien scolaire?
- 02. Cours de soutien scolaire: faire le bon choix face à une offrediversifiée
- 03. Combien coûte un cours de soutien scolaire ?
- 04. Comment régler les cours de soutien scolaire de votre enfant ?
- 05. Cours de soutien : connaître les critères d’éligibilité pour prétendre à un avantage fiscal
- 06. Les réels avantages fiscaux à l’emploi d’un intervenant en accompagnement scolaire
- 07. CESU : comment rémunérer l’intervenant et comment déclarer aux impôts?
- 08. Payez moins d'impôts grâce aux cours particuliers de vos enfants
- 09. Crédit ou déduction d’impôts
- 10. Une fiscalité avantageuse ?
- 11. Faut-il faire des démarches ?
- 12. Comment remplir sa déclaration d’impôt ?
- 13. CESU : Les questions que l'on se pose souvent
- 14. Les avantages et inconvénients du CESU
- 15. Professeurs: comment se servir du CESU?
- 16. Faire le bilan
Les français consommeraient
d'heures de soutien scolaire privé chaque année, étant ainsi les premiers consommateurs européens du secteur, selon une étude menée en 2013 par le Centre d’Analyse Stratégique (institution dépendant du Premier Ministre).
Peut-être avez-vous déjà envisagé cette solution pour votre enfant et vous vous demandez : en a-t-il vraiment besoin ?
A qui s’adresser ?
Quels sont les avantages à l’emploi d’un salarié à domicile ?
Comment intégrer ces dépenses à votre fiscalité des cours particuliers ?
Décryptage...
Dans quels cas recourir à des cours de soutien scolaire?
Les vacances d’été sont passées par là, et vous avez l’impression que votre enfant à du mal à raccrocher le wagon avec ses camarades ? Qu’il éprouve quelques difficultés dans sa scolarité, ou bien qu’il désire se préparer au mieux à un concours d’entrée dans une école particulière ?
Le soutien scolaire, dans la mesure où il est bien vécu, ne sera jamais une dépense inutile !
Sans pour autant parler d’échec scolaire, il peut arriver que certains enfants éprouvent des difficultés au cours de leur scolarité. Le recours à un enseignant particulier ou prof à domicile peut permettre à l’élève de travailler ses points faibles, surmonter ses lacunes, et ainsi rattraper le niveau requis. L’accompagnement permet aussi d’aller plus loin en approfondissant certaines notions.
Parfois, l’accompagnement extrascolaire peut prendre la forme d’une simple aide aux devoirs. Dans ce cas, il s’agira surtout d’améliorer ses méthodes.
Organiser son temps et apprendre à faire des fiches de révision utiles, sont autant de clés pour la réussite scolaire !
L’accompagnement peut alors s’apparenter à une forme de coaching visant à faire émerger chez l’élève d'avantage de rigueur et une certaine dose de confiance. Le tout, pour faire émerger tout le potentiel de l'élève ! Reformuler ses objectifs et relancer la motivation peuvent parfois être utile à un élève au cours de sa scolarité.
Notez aussi que le passage du baccalauréat et son pendant, l’obtention d’une mention, font partie des causes les plus fréquentes de prise de cours particuliers à domicile. Une remise à niveau s’impose bien souvent en classe de Terminale, notamment dans les matières scientifiques (stage maths, SVT, sciences physiques, technologie), qui nécessitent la pratique de nombreux exercices pratiques. S’entraîner aux épreuves, d’examens ou d’admission dans de grandes écoles (Maths Sup, Zupdeco, écoles d'ingénieurs, école de commerce...) est un des services proposés par les enseignants particuliers.
Enfin, pour progresser dans l’apprentissage d’une langue, le recours à un professeur particulier a fait ses preuves.
En effet, les cours de langue dispensés en établissements scolaires n’autorisent que très peu la pratique réelle de la langue étrangère apprise. Par manque de temps, les enseignants se concentrent surtout sur l’écrit. Pourtant, l’exercice oral demeure primordial, notamment lorsqu’un concours ou examen comprend une partie « parlée » de la langue. Le soutien particulier permet de travailler l’échange, le dialogue, et surtout la prononciation.
Cours de soutien scolaire: faire le bon choix face à une offrediversifiée
Ça y est, vous vous êtes décidés, cette année votre enfant suivra une heure de soutien scolaire le mercredi après-midi ou plusieurs fois par semaine !
Reste à présent à bien choisir l’intervenant. Hélas, il n’est pas toujours évident de se repérer face aux nombreuses solutions existant en matière de soutien scolaire : soutien scolaire primaire, soutien scolaire lycée, soutien scolaire en ligne, cours de rattrapage, stage intensif, soutien scolaire en français, soutien scolaire gratuit...
Les intervenants peuvent être des organismes privés, des associations ou encore des professeurs indépendants. Vous pouvez donc rémunérer directement la personne qui va dispenser les cours, ou passer par un intermédiaire.
Il vous appartient de préférer une solution à une autre, toutefois sachez que si vous optez pour une entreprise privée, celle-ci doit être agréée par l’Etat. Cette condition ne garantie en rien la qualité de son enseignement ou de sa pédagogie, mais vous assure la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux lors de la déclaration annuelle de revenus.
De plus, le choix de la structure ou de l’intervenant n’influe pas sur le futur avantage fiscal, dans la mesure ou les cours d’accompagnement sont dispensés à domicile.
C’est LA condition sinequanone découlant directement de la loi Borloo de 2005 instaurant la possibilité de déduire de ses impôts les frais engagés dans l’année pour l’emploi à domicile d’un salarié entrant dans le champ des « services à la personne ».
Combien coûte un cours de soutien scolaire ?
Il n'y a pas de réponse toute faite puisque le coût d'un cours de soutien scolaire va dépendre de plusieurs facteurs :
- La forme que prend le cours : cours collectif ou cours individuel, cours à domicile, cours en organisme de soutien scolaire ou cours par webcam... Avec juste ce premier critère, le prix oscille entre 10 € de l'heure et 100 € de l'heure. Pour un cours particulier à domicile, comptez 30 à 40 € (15 à 20 après réduction d'impôt).
- La matière : l'aide aux devoirs coûtera moins chère qu'un cours de langue qui coûtera lui-même moins cher qu'un cours de mathématiques par exemple. Les matières scientifiques sont en générale plus onéreuses car elles demandent plus de préparation et de correction de la part du professeur
- Le niveau de l'élève : un cours pour un élève de CP ne demandera pas autant de préparation qu'un cours pour un élève de terminale qui prépare son baccalauréat. Les enjeux ne sont pas les mêmes, les connaissances nécessaires non plus. Plus le niveau augmente, plus le coût est important.
- L'organisme prestataire choisi : les frais des agences comme Acadomia ou Complétude sont plus élevés que si vous passez directement par le professeur via une plateforme comme Superprof (alors que le professeur ne reçoit pas plus d'argent dans le premier cas).
- L'expérience du professeur : un étudiant proposera des tarifs moins élevés qu'un professeur agrégé qui a 20 ans d'expérience en enseignement. Les diplômes jouent mais également l'expérience professionnelle.
Comment régler les cours de soutien scolaire de votre enfant ?
Il existe différentes façons de rémunérer le professeur de soutien scolaire de votre enfant.
Nous ne vous conseillons pas de payer l'enseignant au noir : le marché noir est très répandu dans le milieu des cours particuliers et du soutien scolaire. Pourtant, il ne permet pas de protéger le professeur et de votre côté, vous ne pourrez pas bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt.
Vous pouvez choisir de rémunérer l'enseignant :
- Par chèque
- En espèces
- Par virement bancaire
- En chèque emploi service universel (CESU)
L'idéal est de choisir le chèque emploi service universel qui permet au professeur de cotiser pour la retraite et Pôle Emploi et qui vous permet de bénéficier du crédit d'impôt de 50 %.
Le professeur est donc votre employé et vous êtes son employeur.
Vous devrez le déclarer sur le site du CESU auprès de l'Urssaf et vous pourrez ensuite le payer avec des chèques emplois service prépayés si votre entreprise vous en fait bénéficier par exemple, en espèces, en chèque ou en virement bancaire.
La seule prérogative est de déclarer sur le site du CESU tout ce que vous donnez à l'enseignant, dans la limite de 12 000 € par an.
Attention : vous devrez avancer l'ensemble des frais et vous serez remboursé l'année suivante sous forme de crédit d'impôt ou de réduction d'impôt.
Cela signifie que si le professeur donne des cours à 30 € de l'heure 4 fois par mois, vous devrez lui verser 120 € par mois, donc 1 440 € l'année si vous le gardez toute l'année, et vous aurez une réduction d'impôt de 720 € l'année suivante ou un crédit d'impôt du même montant.
Cours de soutien : connaître les critères d’éligibilité pour prétendre à un avantage fiscal
En ce qui concerne le bénéficiaire, la loi n’émet aucune restriction : tous les publics peuvent être concernés, bien que les cours d’accompagnement scolaire s’adressent en grande majorité aux élèves scolarisés, du primaire à l’enseignement supérieur.
Du côté des parents, les contribuables, les textes imposent seulement une résidence fiscale en France.
Le plafond de prise en charge :
chaque année.
Il existe cependant un plafond de prise en charge, mais celui-ci demeure haut. Il s’élève actuellement à 13 000 € annuels, toutes dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié dans le cadre de services à la personne regroupés.
Rappelons qu’en moyenne, chaque famille française dépense 1 500 € par an (avant déduction fiscale) pour l’emploi d’un professeur à domicile.
Vous cherchez du soutien scolaire en ligne ?
Les réels avantages fiscaux à l’emploi d’un intervenant en accompagnement scolaire
En tant qu’employeur à domicile, vous pouvez diviser par deux le coût réel des frais engagés pour la rémunération de la personne ou de l’organisme qui va dispenser les cours de soutien scolaire. A noter qu’il est également possible d’inclure les frais d’inscription auprès d’un organisme dans la somme totale des dépenses déclarées aux impôts.
L’avantage fiscal prend en réalité deux formes, selon que vous soyez :
Imposable : dans ce cas vous bénéficierez d’une réduction d’impôts correspondant à 50% de la somme totale engagée sur l’année fiscale pour la rémunération de l’intervenant (qui comprend le salaire net + les cotisations).
Non imposable : si vous êtes dans cette situation, l’administration fiscale vous reversera de la même manière que si vous étiez imposable, 50% de la somme déboursée sur l’année. C’est ce que l’on appelle un crédit d’impôt.
Attention toutefois, car certains organismes affichent sur leurs devantures des tarifs de cours très peu élevés, mais desquels ils ont déjà déduits la réduction fiscale. Le montant correspond donc bien en effet au coût réel que vous aller engager pour ce poste de dépense, mais dans tous les cas, vous devrez vous acquitter de la totalité de la somme en amont !
Ce n’est qu’après avoir effectué votre déclaration d’impôt annuelle que vous « récupérerez » la moitié de la mise en réduction ou crédit d’impôt imputée.
Regardez l’exemple de Sophie, maman de Pierre, 12 ans, qui a suivi durant l’année scolaire 40 heures de soutien en mathématiques. En sus, elle s’est acquittée de 40€ de frais d’inscription à l’organisme qui l’a mise en contact avec le professeur particulier. Le coût unitaire net de l’heure de soutien s’élève à 37 € :
40 + (40 x 37) = 1 520.
Sophie va donc déclarer 1 520 € sur sa feuille d’impôts. Etant imposable, elle verra donc le montant de son impôt diminué de 760 € (1520 / 2). Le coût réel de l’enseignant particulier pour une année revient donc à Sophie à 760 €.
CESU : comment rémunérer l’intervenant et comment déclarer aux impôts?
En ce qui concerne le paiement, l’Etat a mis en place, suite à la Loi de 2005, relative au plan de cohésion sociale, le CESU : Chèque Emploi Service Universel.
Il peut servir à rémunérer directement le salarié, comme l’organisme ou entreprise de laquelle il dépend. Ses atouts : sécurité, efficacité, simplicité. Pour utiliser ce service, il faut au préalable s’inscrire sur le site dédié de l’URSSAF. Les démarches tendent à être simplifiées pour encourager ce mode de paiement.
Si vous ne souhaitez pas opter pour ce moyen de paiement, le règlement par chèque, le virement bancaire ou les paiements en espèces n’empêchent en rien de bénéficier d’avantages fiscaux du moment que toutes les sommes versées ont bien fait l’objet d’une déclaration mensuelle auprès de l’URSSAF.
La déclaration des sommes versées se fera annuellement sur le même imprimé que celui sur lequel vous déclarez vos revenus. Il vous suffit donc d’attendre l’imprimé et de le remplir, ou de le vérifier si celui-ci a été pré-imprimé. Pour vous accompagner dans la déclaration d’impôts, le site du service public vous propose une notice explicative.
De nombreux organismes pourront vous aider dans votre recherche d’un professeur particulier, avec en prime, l’assurance de la qualification de l’enseignant.
Si vous ne souhaitez pas passer par une entreprise privée, de nombreux sites d’aide à la personne proposent un onglet « cours particuliers », dans lequel vous trouverez forcément l’intervenant qu’il vous faut !
Payez moins d'impôts grâce aux cours particuliers de vos enfants
Vous avez choisi de faire appel à un professeur particulier pour aider votre fils ou votre fille à améliorer ses notes dans une ou plusieurs matières.
C’est une excellente décision. Avec un travail intensif et régulier, votre enfant pourra remonter la pente et réussir à obtenir une bonne moyenne rapidement.
Et surtout : savez-vous que vous bénéficiez d’avantages fiscaux quand vous demandez de l’aide à un expert du soutien scolaire à domicile ? C’est aussi le cas quand vous passez par un organisme spécialisé dans l’aide aux devoirs.
Cela prend la forme d’un crédit ou d’une déduction d’impôts.
Comment en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir pour vous aider à mettre en place un partenariat aussi efficace qu’intéressant sur le plan financier.
Crédit ou déduction d’impôts
D’après ce que nous dit le gouvernement, demander à un spécialiste de l’accompagnement pédagogique d’intervenir à domicile vous ouvre certains droits en termes de fiscalité.
C’est aussi le cas si vous faites appel à un organisme spécialisé (mais seulement si le pédagogue se rend chez vous pour donner des cours à votre enfant).
Celui-ci peut intervenir dans votre résidence principale ou secondaire, en France, que vous soyez locataire ou propriétaire.
La seule donnée importante pour profiter de votre avantage fiscal est que l’expert en services à la personne se déplace au sein de votre logement (ou à la résidence d’un ascendant profitant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA).
Aussi, d’après le ministre du Budget, les cours doivent être en lien avec le programme scolaire pour profiter de ce droit.
En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous pourrez obtenir une réduction d’impôts ou un crédit d’impôts.
Vous obtenez un crédit d’impôts si :
- Vous travaillez ;
- Vous étiez ou êtes inscrit comme demandeur d’emploi pendant/depuis 3 mois (minimum) durant l’année de règlement des prestations de soutien scolaire.
- À savoir : si vous vivez en couple et que vous êtes mariés ou pacsés, les deux membres du foyer fiscal doivent remplir ces conditions.
Vous obtenez une réduction d’impôts si :
- Vos dépenses concernent un ascendant bénéficiant de l’APA ;
- Vous n’êtes pas imposable.
Une fiscalité avantageuse ?
Quelles que soient votre méthode de paiement et votre situation, vous profitez dans tous les cas d’un avantage fiscal lors de votre déclaration de revenus si votre prof particulier intervient à domicile dans le cadre d’un accompagnement pédagogique scolaire.
Ce crédit ou cette réduction d’impôt est équivalent à 50 % des dépenses engagées dans la prestation de cours particuliers à domicile.
La notion de dépenses engagées est très importante.
Car, si vous profitez d’aide pour l’emploi de votre salarié à domicile, il faudra les déduire des sommes payées.
Par exemple, il est tout à fait possible de régler votre enseignant à domicile en CESU (Chèque Emploi Service Universel) fourni par votre Comité d’entreprise. Mais, si votre société vous a offert vos CESU ou en a payé une partie, la réduction fiscale ne s’appliquera que sur la somme que vous avez payée.
Ces dépenses sont limitées à un certain plafond au-delà duquel vous ne bénéficiez plus de ce crédit d’impôt.
Les 2 cas dans lesquels vous pouvez vous trouver :
- Situation normale d’employeur/salarié à domicile : plafond à 12 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans pouvoir aller au-delà de 15 000 €.
- En cas de première embauche de salarié : plafond à 15 000 € majoré de 1500 € par enfant à charge sans dépasser 18 000 €.
Il existe aussi des situations exceptionnelles permettant d’augmenter le plafond jusqu’à 20 000 € :
- Si l’un des membres du foyer fiscal dispose d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ;
- S’il est titulaire d’une carte d’invalidité de 80 % minimum ;
- S’il bénéficie d’un complément d’allocation d’éducation spéciale.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le Code du travail, articles D. 7231-1 et D. 7233-5.
Faut-il faire des démarches ?
Si vous employez un spécialiste de l’accompagnement scolaire, une enseignante ou un étudiant/une étudiante pour donner des cours particuliers à vos enfants, vous devenez alors son employeur.
Peu importe votre façon de régler ses cours de soutien (que ce soit un cours de maths, un soutien scolaire en français ou un cours d’espagnol), vous devrez le déclarer à l’URSSAF.
Si vous payez votre coaching scolaire en espèce, chèque ou carte bleue
Le premier cas de figure concerne le paiement de vos cours de mathématiques, de physique chimie, de langues étrangères ou d’histoire géographie avec les méthodes traditionnelles (CB, chèque ou espèce).
En tant qu’employeur, vous devrez réaliser des bulletins de paie et régler les charges sociales liées à l’emploi de votre salarié.
Ainsi, la première chose à faire est de vous rapprocher de l’URSSAF de votre département dans les 8 jours après l’embauche.
En faisant cela, cet organisme vous fournira un numéro d’employeur et vous enverra tous les trimestres un document (la déclaration nominative simplifiée).
En le remplissant et en le renvoyant, l’URSSAF fera les calculs des cotisations et vous transmettra à nouveau l’avis d’échéance ainsi qu’un bulletin de paie à donner à votre expert en pédagogie.
Quid du CESU ?
Pour le paiement de vos cours à domicile, vous pouvez tout à fait régler votre professeur de cours d’anglais, de cours de français, de cours de piano ou de cours de guitare en CESU.
Il vous faudra alors vous déclarer aussi à l’URSSAF. Généralement, au moment de votre adhésion au ticket CESU, vous recevrez un courrier qui vous indiquera les démarches pour vous régulariser.
Une fois inscrit à l’URSSAF, vous devez inscrire votre salarié au Centre de Remboursement de CESU. Rendez-vous donc sur au sein de votre espace CESU.
Cette étape réalisée, votre salarié recevra le nécessaire pour être payé en CESU.
N’oubliez pas de déclarer chaque salaire versé au CNCESU sur le site www.cesu.urssaf.fr.
Vous pouvez choisir un ticket CESU online (paiement réalisé par virement) ou un ticket CESU papier (à remettre en mains propres à l’intervenant à la fin du cours de langue, du cours particulier de français, du cours de philosophie ou de biologie).
Dans tous les cas, les cotisations sociales seront prélevées directement sur votre compte par l’URSSAF/CNCESU.
Informations à connaitre concernant la déclaration de votre employé
Si vous n’êtes pas habitué au statut d’employeur, nous vous soumettons quelques conseils qui vous seront utiles.
Évidemment, le travail au noir est interdit. Il est donc illégal de vous mettre d’accord avec la personne en charge de la remise à niveau, de l’encadrement individuel ou de la préparation aux concours de votre étudiant. De même, ne pas déclarer le bon nombre d’heures peut vous faire payer des amendes plus ou moins importantes. Sans oublier que, privé de ses droits, votre salarié peut se retourner contre vous.
Evitez le risque de majoration de
sur les charges à régler à l'URSSAF !
Pensez aussi à vous acquitter des formalités administratives dans les temps impartis. Si vous ne le faites pas, vous serez soumis à une majoration de 10 % sur les charges à régler à l’URSSAF. Ce serait dommage pour vous de payer plus pour un simple oubli.
Finalement, vous pouvez choisir deux modes de calcul pour vos cotisations :
- La déclaration au réel: les cotisations sont calculées sur le salaire brut du salarié. Plus ce dernier est haut et plus vous devrez payer de cotisations permettant d’améliorer sa couverture sociale.
- La déclaration au forfait: les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire brut (avec une majoration de 10 % pour les congés payés). Cela entraîne moins de cotisations, mais aussi une couverture sociale moins intéressante.
Pour choisir l’une ou l’autre option, l’accord des deux parties est nécessaire. En cas de conflit, ce sera le salarié qui obtiendra gain de cause.
Comment remplir sa déclaration d’impôt ?
En fonction de votre situation, vous ne devrez pas remplir les mêmes cases sur votre déclaration d’impôt.
Voici quelques conseils pour remplir votre fiche :
- Vous travaillez ou êtes au chômage : indiquez le salaire versé dans la case 7DB ;
- Tous les autres cas : le salaire versé doit être mentionné dans la case 7DF ;
- Si vous employez votre salarié pour la première fois : cochez la case 7DQ ;
- Une personne du foyer fiscal est titulaire de la carte d’invalidité : cochez la case 7DG.
C’est tout pour la partie qui vous concerne.
Concernant le calcul des sommes versées :
Comptabilisez le paiement du salaire (en prenant en compte les cotisations sociales). Rajoutez les éventuelles sommes que vous payez à l’organisme ou l’association. Et retirez toutes les aides et indemnités.
N’oubliez pas de joindre à votre déclaration d’impôts papier tous les justificatifs en votre possession (carte d’invalidité, justificatif CESU, etc.) ainsi que la copie de l’agrément de l’organisme qui vous a permis de trouver votre employé à domicile.
Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre administration fiscale.
CESU : Les questions que l'on se pose souvent
Malgré la kyrielle de sources d'information, un certain nombre de questions peuvent rester en suspens. Pas de panique, nous sommes là pour éclaircir tout cela.
Voici quelques-unes des questions classiques mais essentielles :
- Comment faire concrètement pour bénéficier de mon avantage fiscal ?
Voici la marche à suivre :
Ayant rémunéré votre professeur à domicile par le chèque emploi service universel, CESU déclaratif ou CESU pré-financé, vous pouvez vous procurer votre attestation fiscale en début de chaque mois de mars auprès du centre national CESU, membre de l'URSSAF.
Téléchargez-là sur votre espace employeur sur le site du CESU.
Au moment d'établir votre déclaration de revenus, vous n'aurez qu'à reporter, dans la case prévue à cet effet, la somme indiquée sur l’attestation fiscale, dans la section 7, case DF : « sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ».
- Comment puis-je estimer le montant de mon avantage fiscal ?
Tout dépend de votre revenu imposable déclaré et des sommes que vous avez versées au titre du paiement des cours particuliers.
Vous ne paierez pas d'impôt si votre revenu net imposable est inférieur à 50 % du montant de vos dépenses de soutien scolaire.
Mieux, vous bénéficierez d'un remboursement, un crédit d'impôt si les sommes engagées sont supérieures à votre revenu annuel.
En résumé, c'est une opération de calcul mathématique "simple comme bonjour" : si vous dépensez 1000 € pour des cours à domicile durant une année, vous pourrez déduire 500 € de vos impôts.
Vous serez remboursé de 500 € par le Trésor Public si vous n’êtes pas imposable.
Au risque de se répéter : c'est très simple !
Vous voyez, prendre des cours particuliers n'est pas si onéreux !
Les avantages et inconvénients du CESU
Mis en place par la loi Borloo n° 2005-841 du 26 juillet 2005, le chèque emploi service universel, ou CESU, s’emploie de plus en plus au sein des familles pour rémunérer les professeurs particuliers et autres prestataires de services à domicile. En effet, ce coupon présente de nombreux avantages pour le professeur comme pour l’employeur particulier :
- Des démarches facilitées,
- Une garantie de paiement rapide,
- Des droits sociaux conservés pour le professeur particulier (assurance chômage, maladie, vieillesse, congés payés),
- Des avantages fiscaux liés au CESU : payez 40 € l'heure, recevez 20 € de l'administration fiscale,
- Une grande flexibilité : aucun engagement n’est requis puisque le service peut être stoppé à tout moment,
- Un rempart contre d'éventuels litiges (mauvaise foi, malhonnêteté, arnaques…),
- Le respect du Code du Travail ainsi que la convention collective nationale des particuliers employeurs.
De manière générale, le CESU permet de simplifier les démarches de la vie quotidienne. De quoi craquer sans plus attendre sur Superprof !
Mais comment cela fonctionne-t-il ?
Il suffit simplement de demander à adhérer au CESU auprès de votre banque, ou bien sur internet auprès du centre national du CESU (Cncesu), membre du réseau URSSAF.
Un chéquier vous est alors envoyé à domicile pour payer les cours. Ce chéquier se présente un peu comme les tickets restaurants. Il s’agit de coupon à détacher et à remettre au professeur particulier.
Ce système permet une transaction simple et rapide. Vous pouvez payer votre professeur directement après l’heure de cours.
Il ne restera plus qu’au professeur à remettre le chèque en banque pour bénéficier de son salaire sur son compte.
Le CESU peut aussi se faire par virement bancaire, en sélectionnant le virement CESU, spécifiquement mis en place pour ce type de transaction.
Demandez à votre banque les démarches nécessaires pour activer ce moyen de paiement.
Les congés payés et l’ensemble des cotisations sont calculées automatiquement par le centre du CESU. Il suffit pour l’employeur particulier d’indiquer le montant que vous souhaitez verser au professeur, puis le système du CESU fait le reste.
Nul besoin de réaliser de bulletin de salaire, ni de contrat de travail (en dessous de huit heures par semaine). Les démarches sont donc facilitées et vous pouvez bénéficier des fameux avantages fiscaux.
Le seul inconvénient qui pourrait être trouvé au CESU est que si le professeur n’accepte pas le règlement par CESU (pour des raisons qui peuvent lui être personnelles), les carnets ne sont alors pas remboursés.
En résumé, le CESU comporte beaucoup plus d'avantages que d'inconvénients :
| Avantages du CESU | Inconvénients du CESU |
|---|---|
| La facilité de démarche | Les carnets ne sont pas remboursés |
| Un paiement rapide | Des démarches à entreprendre pour obtenir les CESU |
| Des droits sociaux conservés lorsqu'on est professeur | |
| Des avantages fiscaux intéressants | |
| Pas d'engagement | |
| Une protection officielle contre les potentiels soucis | |
| Un moyen de paiement respectueux des institutions |
Alors, convaincu par le CESU ?
Professeurs: comment se servir du CESU?
Bien que le CESU profite largement aux particuliers, notamment pour les avantages fiscaux qu’il présente, le CESU offre également une facilité d’organisation au professeur.
Mais comment cela fonctionne-t-il ?
Le chèque emploi service universel est aussi simple qu’un chèque de banque. Il suffit de le déposer pour toucher la somme due.
Mais pour commencer, il est nécessaire que vous vous inscriviez au CRCESU (Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel) tout comme l’employeur.
Cet organisme s’occupe des déclarations sociales du service à la personne et est rattaché à l’URSSAF pour toutes les démarches.
Pour s’enregistrer, le centre demandera de choisir entre particulier travaillant au domicile de son employeur ou personne morale (entreprise) ou auto-entrepreneur. Ce sont les deux cas les plus courants, et les exceptions sont rares.
Il faudra également renseigner votre identité, votre adresse et votre relevé d'identité bancaire (IBAN et BIC).
Une fois ces informations enregistrées, ce centre du CESU vous donnera un numéro d'affiliation national (NAN), une carte d'affilié et des bordereaux de remise de CESU pour les dépôts à la banque ou les envois au CRCESU. Ils seront nécessaires pour toucher l'argent.
Il y a ensuite plusieurs solutions pour obtenir l’argent des CESU. Vous pouvez décider d’envoyer le chèque par courrier postal à l'ancienne ou bien de faire un dépôt en ligne sur le site de l’émetteur par le salarié. Dans ce dernier cas, il suffit au professeur de renseigner les informations du chèque sur son espace personnel.
Le salaire net est ensuite viré sur votre compte bancaire !
Attention à ne pas dépasser la date de péremption des chèques CESU. Autrement dit, même si cela peut être bénéfique de regrouper tous les chèques CESU ensemble pour l’envoi postal, ne tardez pas trop non plus.
On l'aura compris, des avantages fiscaux à l'automatisation des démarches, le Chèque Emploi Service Universel a plus d'un tour dans son sac, et pourrait bien se retrouver dans le vôtre ! À vous de jouer à présent.
Faire le bilan
En lisant notre article, vous comprenez qu’il est relativement facile de déclarer vos impôts en employant un prof à domicile.
Peu importe la matière enseignée. Que vous préfériez passer par un organisme ou un enseignant indépendant, vous avez la possibilité de les régler par les moyens conventionnels ou en CESU.
Dans les deux cas, n’oubliez pas de vous déclarer, vous et votre salarié, à l’URSSAF. Cela pour éviter de vous retrouver dans une position inconfortable sans le vouloir.
N’oubliez pas non plus de vous mettre d’accord sur le mode de calcul des cotisations (au forfait ou au réel).
Et surtout : sachez qu’en embauchant une personne à domicile (et en devenant par ce biais son employeur), vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale de 50 % sur les sommes engagées dans la limite de 15 000 € en fonction des enfants à charge.
Et cela, même si c’est votre entreprise qui vous propose des tickets CESU préfinancés.
Une bonne excuse pour aider vos enfants de primaire à arriver en 6e en toute sérénité, à réussir leur brevet des collèges ou leur baccalauréat tout en profitant d’un crédit d’impôts.
Peu importe la matière recherchée, choisissez facilement votre Superprof en ligne et profitez d’une première heure de cours gratuite.
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Bonjour – Pour faire une demande de deduction d’impots, faut il quelque document particulier de la part de l’enseignant (formation, etc), autre que facture? Merci!
Bonjour Corona :)
Les statuts de professeur à domicile et de professeur particulier ne souffrant d’aucun diplôme ou formation particulière, il n’est pas nécessaire d’ajouter ce type de documents à votre déclaration d’impôt. La facture doit être dûment remplie en revanche :
– Raison sociale
– SIRET
– Adresse
– Téléphone
– Email
– Nom, prénom…
Bonjour, mes filles ont pris des cours de rattrapage scolaire dans un organisme privée et non chez moi je voudrais savoir si j’ai droit au crédit d’impôt et où inscrire le montant de cette dépense sur le formulaire de déclaration d’impôt merci de m’informer.
Bonjour Patricia !
Malheureusement, comme vous pourrez le constater ici, ce fameux crédit d’impôt ne peut s’obtenir qu’au titre de « l’emploi d’un salarié à domicile » et du « service à la personne ».
Votre cas ne permet donc pas de bénéficier de cet avantage fiscal…
Bonjour,
En tant que travailleur indépendant, est t’il possible de passer la facture en frais sachant que l’anglais est vivement conseillé dans mon activité?
merci
Bonjour Thomas,
C’est tout à fait possible.
Je vous conseille d’en parler avant avec votre employeur.
Si l’anglais est une de vos compétences professionnelle, cela vaut le coup d’investir dans quelques cours particuliers.
Bon courage
Bonjour,
Mon fils prend des cours de mathématiques durant l’été ils se poursuivront à la rentrée. Le prof trouvé sur supérieur m’a laissé sa facture de juillet. Sur celles-ci n’apparaît que son nom prénom et le détail des jours de sa venue. Celà sera t’il suffisant ?
Cordialement
Alexandra
« Trouvé sur supérieur » ?
Lapsus « Trouvé sur SuperProf » je suppose …
Bonjour,je souhaite embauché une tierce personne pour soutien scolaire à domicile.Mais je n’arrive pas à voir combien on devrait payer de cotisation.Es-ce que je dois le prévoir dans le tarif à l’heure de l’employé?
Comment obtenir des fiches de paye.J’ai regardé un peu Cesu mais compliquer.si je prend une tierce personne pendant 36 semaines d’école pdt 1heure sur 4jours de la semaine.10 euro l’heure.je payerai quoi en cotisation?
En attente de vous relire.
Cordialement.
Bonjour M.Boulet,
Depuis Hollande, les charges CESU ont explosé et oui, il faut les prévoir car elles doublent quasiment le montant à régler !
Sur le site du cesu, vous avez un estimateur:
https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR,
Par exemple pour un cours à 10€/h, vous paierez 16,54€ avec les charges (de 65% donc) et serez remboursé de la moitié, soit 8,27€. Il restera 8,27€ à votre charge, mais notez que vous ne serez remboursé qu’1 ou 2 an plus tard et que vous devrez donc avancer les 16,54€/h en attendant !
Inutile d’avoir des fiches de paye, vous vous inscrivez sur cesu.urssaf.fr et laissez-vous guider, tout se passe en ligne !
Par contre il est bien plus avantageux de faire appel à un autoentrepreneur, car alors vous gardez l’avantage fiscal, mais c’est lui qui paye les charges. Du coup un CESU à 10€/h vous fera dépenser exactement autant qu’un autoentrepreneur à 16,54€/h. Et au final le mieux pour vous serait de trouver un autoentrepreneur entre 12 et 14€/h par exemple.
Sachez qu’un autoentrepreneur est taxé à 25%, alors que les charges CESU sont de 65%; moi qui sui professeur à domicile, ai utilisé les 2 systèmes, je peux vous dire que les CESU pour moi, c’est fini !
Bon courage,
cordialement,
Sébastien Bosca, professeur de maths indépendant sur Bordeaux.
Bonjour si mon fils se déplace chez le professeur qui est auto entrepreneur puis je bénéficier de la réduction d’impôt ?
Bonjour Evelyne :)
Non, malheureusement. Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, il faut rentrer dans le cadre du « salariat à domicile » : donc chez vous.
Bonjour, je me suis enregistrée en tant que microentrepreneur. Je voudrais facturer des cours de piano (que je donne au domicile de mes élèves et chez moi) aux parents de mes élèves. J’ai compris que les parents des élèves ne pourraient que bénéficier de réduction des impôts quand je donne cours chez eux. Quels demarches a faire pour qu’ils puissent bénéficier de ces réduction des impôts? J’ai lu que je dois faire une déclaration d’agrement, mais cela n’est que possible si je donne uniquement les cours chez les élèves (ce qui n’est pas mon cas). Donc ca veut dire qu’ils n’ont pas d’avantages fiscaux? Merci beaucoup!
Bonjour Pierre,
Et oui la réduction d’impôts ne concerne que les prestations de service à « domicile ».
Bonne continuation,
Bonjour, je me suis enregistrée en tant que microentrepreneur. Je voudrais facturer des cours de piano (que je donne au domicile de mes élèves et chez moi) aux parents de mes élèves. J’ai compris que les parents des élèves ne pourraient que bénéficier de réduction des impôts quand je donne cours chez eux. Quels demarches a faire pour qu’ils puissent bénéficier de ces réduction des impôts? J’ai lu que je dois faire une déclaration d’agrement, mais cela n’est que possible si je donne uniquement les cours chez les élèves (ce qui n’est pas mon cas). Donc ca veut dire qu’ils n’ont pas d’avantages fiscaux? Merci beaucoup!
Bonjour Piet,
Je suis microentrepreneur moi aussi et je dispose d’un agrément. Je suis passé par là où vous êtes !
En fait, il faut que vous demandiez d’abord un agrément. Lorsque j’ai demandé le mien, la démarche a été relativement simple, un dossier à remplir, un peu compliqué certes, mais une demi-journée m’a suffie. J’ai fait ma demande à la DIRECCTE Aquitaine, c’était en 2012 et depuis je crois que ce n’est plus cet organisme qui s’en occupe, mais en tout cas si vous demandez à votre DIRECCTE à qui vous devez vous adresser, ils vous répondront. Il est faux de croire que vous n’avez droit à l’agrément que si vous donnez exclusivement des cours à domicile : je donne des cours à domicile et par Internet, cela ne m’a pas empêché d’obtenir le mien, environ 3 semaines après avoir envoyé mon dossier par mail !
Une fois que vous avez obtenu celui-ci, c’est très simple : vous facturez, vos clients reportent le montant payé sur leur déclaration d’impôt (p3, case des salariés à domicile, même si vous n’êtes pas salarié mais microentrepreneur), et l’Etat leur rembourse la moitié de la somme. En cas de contrôle, le client fournit la facture, et votre agrément fait que tout est en ordre. Si votre client ne paye pas d’impôts, l’Etat est censé rembourser par chèque, mais dans la pratique, je n’ai jamais eu ce cas de figure.
En revanche, l’avantage fiscal de 50% ne s’applique théoriquement qu’aux cours à domicile, pas aux cours qui ont lieu chez vous, ni par Internet.
Du coup, je vous recommande de contacter au plus tôt votre DIRRECTE, qui vous donnera le nom de l’organisme à contacter afin d’obtenir votre dossier de demande d’agrément. Pour moi, tout s’est fait par mail, ça a été très rapide !
Bon courage,
Sébastien, Superprof de maths.
Bonjour
En faisant appel à un étudiant de superprof, je peux donc bénéficier du crédit d impôt. Il me suffit de le déclarer à l urssaf et de la payer avec des cesu ?
Bonjour Laura,
la notion de « travail à domicile », soit le fait que cet étudiant vous donne des cours chez vous, est indispensable pour cela.
Bonjour
J’ai bien l’impression que votre exemple de Sophie (avec une dépense de 1520€ net et donc une réduction d’impot de 50% soit 760€) soit faux. Quand vous déclarez les 1520€ net, il faut y ajoute les cotisations sociales. Donc le budget n’est plus le même : 1520*1,77=2690€. La réduction d’impot est de 1345€. Et donc l’intérêt fiscal de 1520-1345=175€ et non 760€. ET ces 175€, vous les « récupérerez’ que l’année suivante.
Me trompe-je ?
Bonjour Pra,
Merci pour votre commentaire, auquel nous allons apporter quelques éclaircissements.
L’exemple indiqué dans l’article est bon, car en tant que particulier, Sophie ne doit reporter que la somme dépensée auprès du professeur à domicile (salaire qui comprend les cotisations). Il n’est pas nécessaire de faire un calcul supplémentaire de cotisations sociales, c’est au professeur de le faire, dans son calcul.
En revanche, vous avez bien raison : avec le crédit d’impôt, on ne les « récupère » que l’année suivante (liquidation au 1er mars de l’année suivant l’avis d’imposition), sur la base des revenus N-2.
Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à nous recontacter !
Bonne continuation
Bonjour, je suis d’accord avec Pra.
Sophie doit déclarer l’intervenant auprès du CNCESU, elle va donc devoir payer: prix du cours + cotisations patronales donc
Pour 1h de cours: 37e + 28,38e = 65,38e
Pour l’année: 65,38*40h= 2615 + 40 (inscription) = 2655e
et 2655/2 = 1327e
Elle sera remboursé 1327e, ce qui revient à environ 31.60e / 1h de cours.
Ce n’est pas au professeur de faire le calcul car Sophie, qui s’est inscrite au CNCESU, doit mentionner le salaire (37e) et les nombres d’heures (40), les cotisations sont alors calculés automatiquement et prélevées directement sur son compte.
D’ailleurs le CNCESU a mis en place une estimation du coût de l’emploi sur son site qui confirme mes dires.
Est-ce que je me trompe ?
Bonjour,
Ma fille doit prendre des cours de japonais à notre domicile, mais la société qui envoie le prof particulier me dit qu’elle ne prend pas les CESU (sachant que la disposition CESU permet, outre les chèques CESU dédiés, de payer avec son propre chéquier bancaire du moment qu’on déclare l’employé tous les mois sur le site CESU). La question est : la société a t elle le droit de refuser que je déclare son salarié, ne méconnait-elle pas la loi ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Bonjour Marie,
Merci de nous faire part de votre situation. Il faut bien distinguer deux choses avec le CESU : c’est le moyen de paiement d’une part, et le système d’emploi d’autre part. Cela signifie que vous pouvez avoir un professeur à domicile que vous payez en espèces ou en chèque, mais que vous déclarez bien de votre côté (notamment pour bénéficier des réductions d’impôts).
Par ailleurs, le paiement par CESU, s’il simplifie les démarches pour l’employeur (vous) et offre plus de garanties à votre salarié (professeur), n’est pas obligatoire.
Vous trouverez ces informations sur le site du Ministère du Travail, ici.
Tenez-nous informés de vos démarches. Bien à vous
Bonjour, si j’ai bien compris, lorsqu’un élève paye 100€, il est remboursé de 50€ en crédit d’impôt. Mais sur 100€ payés, combien reviennent au professeur ? Quelle est la fiscalité ?
Merci
Bonjour Antoine,
Pouvez-vous préciser votre question ?
Si vous voulez dire combien touche le professeur en net, les situations sont très différentes donc impossible de vous donner un exemple concret. Un professeur déclaré en auto entrepreneur aura 24% de cotisation + un supplément pour le prélèvement des impôts, mais le calcul sera différemment pour un professeur rémunéré dans le cadre d’un cours collectif dans une association.
En vous remerciant pour votre intérêt et votre lecture,
Bien cordialement
Bonjour , si l’on prend des cours de langue à domicile pour des raisons non professionnelles mais simplement de loisirs, est ce que la réduction d’impôts est applicable ou ne concerne t elle que le soutien scolaire svp? Merci
Bonjour,
La réduction d’impôts ne s’applique pas pour des cours de loisirs.
Bien à vous
Bonjour,
Notre fille va prendre des cours ludiques d’anglais chez nous (ludiques car elle n’a que 9 ans). La dame est déclarée en auto-entrepreneur mais n’est pas réellement prof elle est anglaise ; nous recevrons donc des factures.
Peut-on avoir également une aide fiscale lorsqu’on passe par un auto-entrepreneur?
De plus, la dame souhaite que nous participions à ces frais de déplacements (elle est à 30km de chez nous)
Par avance merci beaucoup
Bonjour ! Effectivement, vous pouvez normalement déduire une partie du coût de vos impôts grâce à ces factures !
Bonne journée
Bonjour
Est-ce possible d’avoir la déduction fiscale pour des cours en ligne ?
Je crois que cela ne permet pas les CESU (à vérifier ?) mais en ces temps de confinement cela change complètement le coût !
Merci
Claude
Bonjour,
Une première mesure d’importance est prise en 2005 par l’article 199 du Code général des impôts : 50% des sommes investies dans l’emploi d’un prof particulier sont déductibles de l’IR. Dans la limite de 12000€ chaque année – voire 15000€ si l’on demande une dérogation.
Bonne journée.
Bonjour
Lorsque nous faisons appel à un organisme pour le soutient scolaire, suis-je dans l’obligation de me déclarer à l’URSSAF ?
Si oui devrais-je payer les cotisations lié à l’URSSAF ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si vos professeurs sont salariés de l’organisme, nul besoin de déclarer à l’URSSAF.
Bien à vous
Bonsoir,
Deux questions je vous prie :
-L’année dernière, le crédit d’impôt à domicile a été étendu aux cours à distance dans le contexte du coronavirus. Cette extension est-elle toujours en vigueur actuellement, en 2021?
-Si je reçois des cours dans le cadre de Superprof, les prix horaires affichés sont-ils nets des cotisations ? Ou bien les prix horaires sont-ils bruts, c’est à dire que je devrai régler des cotisations lors de la déclaration au CESU?
Merci
Bonjour,
Aucune déclaration n’a été faite pour le moment sur les cours à distance et le CESU en 2021.
Les prix affichés ne comptent pas les cotisations que vous devrez régler en plus.
Bien à vous
Bonjour si je fais appel à superprofcest a moi de faire la déclaration URSSAF pour bénéficier du crédit d’impôt ? Ou le prof me fera sa facture que je pourrai ainsi déduire de mes.impots ? Merci à vous
Bonjour,
Tout dépendra du statut choisi par le professeur. Il faudra en discuter directement avec lui.
Bien à vous
Bonjour,
Merci de cet article détaillé mais il me reste des questions :
Je viens de me mettre auto-entrepreneur dans le soutien scolaire et je souhaite en faire mon métier principal et non pas un simple complément de revenus. ( En effet vu les lacunes de l’ éducation nationale je serai bien plus efficace ainsi pour les élèves).
Pour l’ instant je compte faire des cours particuliers à domicile et ensuite avoir mon propre local de réception des élèves, qui si j’ai malheureusement bien compris ne bénéficieront jamais du crédit d’ impôt.
Ainsi pouvez vous confirmer que :
– du côté des parents s’ ils me payent 1000 en espèce chèque ou CB ils donnent en plus 650 à l’urssaf c’ est bien cela ?
– de mon côté s’ils me payent en CESU c’est moi qui paye les 65 % ? Mais je suis déjà à 25 % en cotisation sociale ne me dites pas que cela se cumule ?!? ou alors les 65% remplacent mes 25 % ? ce qui ferait que , du coup, me faire payer en cesu est très peu avantageux, non ?
– concernant les agréments , quels sont ceux qui sont réellement gage de qualité ? cela existe ? que sont les critères et démarches ?
merci beaucoup,
Bonjour,
Vous trouverez un article complet sur le CESU ici et un autre sur les différents statuts pour devenir prof particulier.
Tout dépend donc du statut que vous avez choisi. Les cotisations sociales à l’URSSAF doivent être payées par le professeur si ce dernier est auto-entrepreneur. Dans le cas du CESU, ce sont les employés qui doivent déclarer votre activité à l’URSSAF. Le CESU prépayé peut être la solution.
Bien à vous
Bonjour, est-ce toujours impossible en 2023 de bénéficier d’un crédit d’impôt si c’est l’élève qui se déplace chez le professeur?
Bonjour,
Malheureusement oui.
Bien à vous