Chapitres
- 01. Auto-entrepreneur : le statut idéal pour des cours particuliers ?
- 02. Devenir professeur auto-entrepreneur : les démarches à suivre
- 03. Déclarer ses revenus de professeur particulier indépendant
- 04. Le CESU pour les cours à domicile quand on est auto-entrepreneur
- 05. Comment passer de l’Education nationale à auto-entrepreneur ?
- 06. Comment organiser ses congés en auto-entrepreneur ?
- 07. Déterminer son tarif de prof indépendant
- 08. Prof auto-entrepreneur : se faire connaître
- 09. Les autres statuts de l’enseignant à domicile
On peut décider de donner des cours particuliers à domicile pour de nombreuses raisons.
Tout d’abord, un professeur particulier possède généralement le véritable désir de transmettre son savoir et de participer à la réussite scolaire, professionnelle ou personnelle de son élève.
Le soutien scolaire est aussi un excellent moyen pour arrondir ses fins de mois et mettre à profit sa pédagogie afin de compléter ses revenus.
Certains choisissent aussi de donner des cours pour découvrir le métier d’enseignant et savoir s’ils ont la méthodologie nécessaire pour faire progresser durablement leurs élèves.
Vous êtes pédagogue, passionné par votre spécialité (la philosophie, les mathématiques ou même la guitare) et vous souhaitez dispenser des cours à domicile.
Il vous faut donc penser à choisir sous quel statut vous allez enseigner.
Vous pourriez très bien envisager de donner des cours au noir : pas de charges, pas d’impôts, cela peut en effet faire rêver.
Selon le site Consoglobe, 80% des cours de soutien scolaire à domicile seraient dispensés ainsi.
Cependant, les risques encourus font vite déchanter : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Et n’oubliez pas qu’en cas de litige, d’accident ou de dommage, vous n’avez aucun recours !
Comme vous avez envie de travailler sereinement, vous vous interrogez sur la manière dont vous allez vous faire déclarer.
Vous avez pensé au statut de prof particulier en auto-entrepreneur, mais vous ne savez pas si c’est possible, ni comment le devenir.
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Des avantages de ce statut de travailleur indépendant aux démarches à suivre pour vous lancer, Superprof vous dit tout !
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Auto-entrepreneur : le statut idéal pour des cours particuliers ?
Le statut d’auto-entrepreneur a été crée en France en 2008.
Et cela a donné envie à de nombreuses personnes d'entreprendre en devenant créateur d'entreprise !
À ce jour, plus d’un million de français auraient opté pour ce régime fiscal selon le site Legalstart.
Tout savoir sur le statut d’auto-entrepreneur
Dans le langage courant, on évoque le « statut d’auto-entrepreneur ».
Pour être plus précis, il faudrait en réalité parler de « régime ».
Affiliée à la micro-entreprise, une personne physique (comme vous) qui décide de devenir auto-entrepreneur crée une entreprise individuelle.
Elle bénéficie alors d’un régime social, fiscal et comptable simplifié.
Être auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers signifie donc devenir:
- un travailleur non-salarié (c’est à dire indépendant)
- bénéficiaire du régime micro-social simplifié (vous payez vos cotisations sociales en fonction de votre CA)
- plafonné à 70 000€ annuels de chiffre d’affaires (plafond pour les prestations de services)
Les avantages de créer sa micro-entreprise de cours particuliers
Choisir de devenir professeur à domicile présente de nombreux avantages personnels.
C’est en effet très gratifiant de participer à la remise à niveau d’un élève, d’être pour lui un véritable conseiller pédagogique et d’observer son perfectionnement grâce à vos leçons.
Être professeur indépendant (ou auto-entrepreneur) présente de nombreux autres bénéfices :
- vous êtes votre propre patron et pouvez choisir vous-même vos élèves et la fréquence de vos cours
- vous fixez vous-même le tarif de vos heures de cours
- votre statut peut représenter un avantage non négligeable pour les parents car certains comités d’entreprises subventionnent les cours à domicile s’ils sont données par une structure agrée (votre numéro SIREN est donc un atout)
- vous pouvez compléter votre activité de prof à domicile en donnant des cours à des élèves en petits groupes dans un centre pédagogique et facturer vos prestations
- vous payez vos cotisations en fonction de votre chiffre d’affaires, si vous ne touchez rien, vous ne payez rien
- vous bénéficiez de vos droits à la retraite et d’une protection sociale via la SSI
- vous pouvez opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu
Sachez aussi qu'il est tout à fait envisageable pour vous de cumuler ce statut avec une activité salariée si votre emploi du temps le permet.
Toutefois, si vous êtes professeur de l'Éducation Nationale, vous devez préalablement faire une demande à votre académie avant de pouvoir devenir entrepreneur individuel.
Devenir professeur auto-entrepreneur : les démarches à suivre
Si de nombreuses personnes font le choix de se tourner vers le régime de l’auto-entrepreneur pour donner des cours de maths, des cours de français ou des cours d’italien, c’est aussi pour la simplification des démarches.
En effet, pour démarrer votre activité d’enseignant indépendant, il vous suffit simplement d’avoir accès à un ordinateur.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Vous remplissez un formulaire en ligne gratuitement sur le site du CFE, et joignez votre pièce d'identité pour obtenir votre immatriculation au registre du commerce
- Après avoir reçu votre numéro SIRET, vous vous inscrivez sur le site des auto-entrepreneurs pour pouvoir déclarer votre CA et payer vos cotisations.
- Vous êtes ensuite automatiquement affilié à l'Urssaf, à la SSI et à la CIPAV (la caisse de retraite pour une activité libérale).
Vous pouvez également avoir recours à un service externe comme celui proposé par le site Portail-Autoentrepreneur.
Cela vous permet de créer votre statut en quelques clics, de bénéficier de conseils d'experts et d'avoir accès à un outil pour la facturation de vos clients.
Tout ce qu'il faut pour démarrer votre activité de professeur particulier sur les chapeaux de roue !
Pour trouver des élèves encore plus facilement, on vous conseille de demander l’agrément.
Cela leur permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 50%.
Les élèves ont alors qu’à placer le montant payé au professeur dans la case « salarié à domicile » de la déclaration d’impôts. Il faut également que les élèves gardent bien les factures afin de justifier du recrutement d’un professeur à domicile.
Il s’agit d’un argument non négligeable pour vos élèves et leurs parents.
Afin d'obtenir l’agrément préfectoral du services à la personne, vous devez :
- exercer votre activité au domicile de vos élèves uniquement
- ne pas faire l’objet d’une condamnation interdisant d’exercer une activité commerciale
- demander une autorisation délivrée par la DIRRECTE
- faire votre demande en ligne sur le site de services à la personne
L’agrément est valable cinq ans mais peut-être renouvelé : dans ce cas, la demande de renouvellement doit se faire au moins trois mois avant le délai d’expiration.
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Déclarer ses revenus de professeur particulier indépendant
Au moment de la déclaration de votre début d’activité, vous devez choisir de déclarer vos revenus chaque mois ou chaque trimestre.
Il n’y a pas de différences à opter pour une formule plutôt que l’autre, cela dépend uniquement de votre organisation et de vos préférences.
Tous les mois, ou tous les trimestres, vous devrez donc déclarer ce que vous avez gagné grâce à vos cours particuliers à domicile.
La démarche est simplifiée et vous pouvez faire votre paiement mensuel ou trimestriel sur le site de l’auto-entrepreneur.
Après que vous ayez rentré votre chiffre d’affaires dans la rubrique « déclarer et payer », le montant de vos cotisations est automatiquement calculé.
Il ne vous reste plus qu’à régler avec votre carte bleue : et c’est tout !
Le taux des cotisations sociales pour les professions libérales en 2016 est de 22,9%, sauf si vous avez obtenu l’ACCRE.
La ligne à prendre en compte est la suivante (Profession Libérales relevant du régime social des indépendants).
En effet, beaucoup de personnes commençant l’activité de professeur à domicile hésitent avec le profil commercial. Mais, bien que vous vendiez une prestation, un professeur ne vend pas de biens mais un service. C’est pour cette raison que l’activité de professeur est inscrite dans les professions libérales.
1e période | 2e période | 3e période | Taux normal | |
---|---|---|---|---|
Exemple avec une déclaration d'activité au 1er janvier 2016 | Entre le 1er janvier 2016 et le 30 septembre 2016 | Entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017 | Entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018 | À partir du 1er octobre 2018 |
Vente de marchandises | 3,4 % | 6,7 % | 10,1 % | 13,4 % |
Prestations de services artisanales ou commerciales | 5,8 % | 11,6 % | 17,4 % | 23,1 % |
Professions libérales relevant du régime social des indépendants (SSI) | 5,8 % | 11,6 % | 17,4 % | 23,1 % |
Professions libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) | 5,8 % | 11,5 % | 17,2 % | 22,9 % |
Cette aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise offre une exonération partielle des charges pendant les premières années d’activité.
Pour en bénéficier, il faut soit :
- avoir entre 18 et 25 ans
- toucher l’allocation chômage
- être bénéficiaire du RSA
La première année, les professeurs indépendants ayant obtenu l’ACCRE bénéficient d'un taux de cotisation de 5,8% pour les charges sociales, puis 11,5% la deuxième année et 17,4% la troisième année.
Attention car le statut d’auto-entrepreneur exige également de payer la Cotisation Foncière des Entreprises. Prélevée en fin d’année, le coût de cette cotisation dépend de la ville où vous déclarez votre activité mais aussi du chiffre d’affaire que vous avez réalisé à N-2. En revanche vous ne paierez pas de CFE si votre CA ne dépasse pas les 5000€.
Le CESU pour les cours à domicile quand on est auto-entrepreneur
Le CESU (ou chèque emploi service universel) a été crée en 2006.
Il s’agit d’un titre de paiement, qui permet aux particuliers de rémunérer ceux qu’ils emploient dans le cadre de services à la personne ou d’aide à domicile.
Que vous donniez des cours de physique-chimie ou des cours d’anglais, si vous vous déplacez au domicile de votre apprenant, vous rentrez donc logiquement dans les conditions pour être payé par le CESU.
Il existe deux formes de CESU :
- le CESU bancaire, connu aussi sous le nom de CESU déclaratif : dans ce cas-là, vous devenez salarié de votre élève (ou de ses parents), vous ne prendrez donc pas ces heures de cours en compte dans votre déclaration de chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur
- le CESU pré-financé, à montant défini : vous pouvez en bénéficier aussi, sous réserve d’être affilié à la Centrale de remboursement des CESU pré-financés (CR CESU)
Attention à la formule du CESU ! Celle-ci ne s’applique pas dans le cas de cours particuliers à distance. Les élèves des professeurs donnant des cours via webcam ou en invitant leur élève à leur domicile ne pourront donc pas prétendre à la réduction d’impôts. En effet, il faut que le cours se déroule au domicile de l’élève pour que cela soit considéré comme un service à la personne.
La réduction d’impôts pour les élèves ne s’applique pas non plus si le professeur choisit d’exercer dans un local professionnel comme un bureau par exemple. Cela peut donc parfois être un désavantage de s’installer dans un espace professionnel.
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Comment passer de l’Education nationale à auto-entrepreneur ?
De nombreux professeurs de l’Education nationale ont de plus en plus de mal avec les conditions des professeurs dans les écoles, les collèges et les lycées. Mais ces derniers n’ont pas toujours envie de faire une croix sur l’enseignement.
Le choix de se lancer en professeur indépendant est donc l’une des solutions qui peut être envisagée. De cette façon, le prof peut choisir le programme qu’il souhaite proposer à l’élève et adapter ses cours en fonction de chaque élève mais aussi de ses envies. En effet, en cours particuliers, il est plus simple de mettre en place des leçons et des exercices adaptés à un élève en difficulté ou bien à un élève en avance sur le programme. Le professeur peut donc véritablement faire progresser l’élève tout en se faisant plaisir.
Et même si le statut d’auto-entrepreneur est moins sécurisant que le statut de fonctionnaire, beaucoup choisissent cette voie.
De plus, dans le cas où vous avez quelques années d’expérience de professeur au sein de l’Education nationale, il vous est possible de demander une IDV : l’Indemnité de Départ Volontaire. Cette IDV se calcule selon votre ancienneté et est accordé pour différentes raisons parmi lesquelles on trouve la création d’entreprise.
Nul besoin de créer une nouvelle entreprise du cac 40 pour entrer dans le dispositif. Créer une micro-entreprise (autre nom de l’auto-entreprise) est une raison suffisante pour demander l’IDV.
Cette somme pourra alors vous aider les premiers mois afin de lancer votre activité.
Elle vous aidera notamment à payer les premières cotisations si besoin, ou vous aidera à compléter votre chiffre d’affaire si vous n’avez pas encore beaucoup d’élèves.
Comment organiser ses congés en auto-entrepreneur ?
Le statut de micro-entrepreneur demande tout de même beaucoup d’organisation afin de pouvoir profiter des mêmes avantages qu’un salarié. Le statut ne prévoit par exemple pas de cotisation pour Pôle Emploi. Il est donc important de mettre un peu d’argent de côté pour les mois les plus compliqués.
Mais la question qui revient le plus souvent est : est-il possible d’avoir des congés payés si je suis autoentrepreneur pour donner de cours à domicile ?
Les congés payés sont un droit réservés aux salariés.
En tant qu’auto-entrepreneur il est impossible de demander des congés payés, il faut se les créer soi-même.
En effet, le professeur particulier auto-entrepreneur n’est payé que s’il a des élèves. Sans cours particuliers, le professeur ne fait pas de chiffre d’affaire et doit donc vivre sur le chiffre d’affaire déjà fait.
Mais cela ne veut pas dire qu’il est impossible de partir en vacances en été ou à un autre moment de l’année. Le tout est de s’organiser afin de faire un chiffre d’affaire qui vous permet de prendre quelques semaines de vacances dans l’année. Le tarif du cours particulier doit donc bien prendre en compte tous ces points de rémunération.
Afin de pouvoir partir en vacances, le prof particulier doit proposer un tarif assez élevé qui lui permettra non seulement d’avoir un revenu correct au mois, mais qui lui permettra également de mettre de côté pour les vacances sans être trop juste au niveau financier.
La plupart des travailleurs ont tendance à fixer leur tarif en fonction de ce qu’il souhaite toucher en fin de mois. Une erreur que font souvent les débutants en statut auto-entrepreneur. Mais il faut également compter les vacances, les différentes cotisations, les frais éventuels, etc.
Bien préparer son tarif est donc essentiel.
Déterminer son tarif de prof indépendant
Quand on passe de salarié à auto-entrepreneur il peut être compliqué de savoir comment calculer son tarif. Tarif horaire ? Forfait ? Il faut tout prendre en compte.
La première étape pour choisir son tarif est de calculer toutes les dépenses que vous devrez faire en tant qu’auto-entrepreneur ainsi que votre salaire idéal. Parmi les dépenses des auto-entrepreneurs il faut donc penser aux cotisations mensuelles ou trimestrielles, à la CFE en fin d’année, aux frais de matériel si besoin, mais aussi aux potentielles vacances.
Il ne faut pas non plus oublier qu’une heure de cours demande en moyenne une heure de préparation. Pour réussir à vivre de son activité, il est donc indispensable de penser à tout cela.
Vous trouverez enfin votre tarif horaire en fonction de ce que vous souhaitez gagner par mois.
Mais attention également à présenter un tarif juste en fonction de votre expérience, de ce que vous proposez, et aussi selon la concurrence.
Un professeur ayant des diplômes et/ou de nombreuses années d’expérience pourra plus facilement demander plus qu’un débutant.
Regardez les tarifs proposés par les autres professeurs particuliers autour de chez vous afin de vous placer sur le marché. Il faut que vous restiez dans des prix justes tout en réussissant à vous dégager un salaire qui vous correspond. Une vraie gymnastique !
Prof auto-entrepreneur : se faire connaître
Pour trouver des élèves, il est important de commencer par se faire connaître. Mais comment démarcher ou trouver ses premiers élèves quand on est indépendant de toute structure ? Plusieurs moyens existent, d’autant plus avec les nouvelles technologies.
Faire un site internet
À l’heure d’internet, il est largement conseillé d’être présent sur la toile pour se faire connaître. Réaliser un site professionnel est donc un bon moyen de présenter son travail et ses prestations. Sur celui-ci vous pouvez mettre votre présentation personnelle, le type de cours particuliers que vous donnez, vos tarifs, mais aussi des avis d’élèves que vous avez déjà eu afin de rassurer vos potentiels futurs élèves.
Pour aller plus loin, vous pouvez également imprimer des cartes de visites avec les coordonnées de votre site. Elles pourront ainsi passer de main en main et vous pourrez les distribuer facilement si vous discutez avec des personnes intéressées par votre activité.
Poster des petites annonces
Sur internet, il y a de nombreux moyens de poster des petites annonces. Via La Bon Coin ou autres sites de partage il est assez simple de publier une courte annonce. Dans cette dernière, précisez ce que vous faites, votre tarif, et une courte présentation. L’annonce doit être courte et claire afin d’être efficace.
Cette petite annonce pourra également vous servir pour en déposer dans les commerces de proximité. Autour de chez vous, ces annonces permettront de trouver des élèves près géographiquement. Il sera ainsi plus facile de trouver des élèves.
Utiliser les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux sont aussi l’endroit idéal pour se faire connaître en tant que professeur indépendant. N’hésitez pas à créer votre compte Instagram, une page Facebook ou encore une chaîne Youtube. En gagnant des abonnés vous gagnerez peut-être des élèves.
Les réseaux sociaux permettent également de communiquer et de parler de ce que vous faîtes. L’occasion de garder un contact et un lien permanent avec vos élèves.
Le bouche-à-oreille
Le bouche-à-oreille est peut-être la technique la plus utile pour se faire connaître. Après avoir eu quelques élèves, ces derniers pourront parler de vous à leurs connaissances et ainsi élargir votre cible. Il arrive souvent que l’on cherche un bon contact en demandant à sa famille, ses amis, etc. Le bouche-à-oreille peut donc aller très très vite.
D’où l’intérêt également d’avoir une carte de visite à proposer aux personnes intéressées.
Les autres statuts de l’enseignant à domicile
Lorsque l’on souhaite offrir à des élèves une progression dans leur scolarité grâce à des cours, on peut donc devenir auto-entrepreneur.
Cependant, il est possible de faire de l’aide aux devoirs en optant pour d’autres statuts.
- Devenir professeur en tant que salarié CESU
Comme nous l’évoquions précédemment, vous devenez alors salarié des parents de votre élève et vous êtes rémunéré avec un chèque emploi service.
Dans ce cas, c’est vous qui effectuez le déplacement jusqu’au domicile de votre élève.
Il n’y a en outre aucune démarche à effectuer. Ce statut est idéal dans le cadre d’un job étudiant pendant les vacances scolaires par exemple, avec peu d’heures de cours. - Être enseignant auprès d’un organisme spécialisé dans le soutien scolaire
En France, de nombreux organismes comme Acadomia ou Complétude sont spécialisés dans l’accompagnement scolaire. Lorsque l’on veut postuler et donner des cours à domicile travers ces structures, on devient alors salarié de l’organisme avec un contrat de travail (CDI ou CDD). On passe un entretien d’embauche (il faut souvent justifier d’un niveau bac +3 minimum) et on ne fixe pas le tarif de ses cours. - Créer sa société de cours particuliers
On peut aussi très bien se lancer dans la création d’entreprise sous la forme d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA.
Cependant, il faut savoir que les démarches et les obligations sont lourdes.
A moins d’avoir pour ambition de concurrencer les grosses entreprises de soutien scolaire, mieux vaut s’en tenir aux autres statuts !
Maintenant que vous savez tout sur les différents statuts des enseignants à domicile et que vous savez comment donner des cours particuliers en tant qu'auto-entrepreneur, il ne vous reste plus qu'à trouver vos élèves et à les fidéliser.
Si vous êtes régulier, pédagogue et passionné, vous verrez que votre activité démarrera rapidement.
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Merci pour toutes ces informations. Cependant, j’ai quelques questions, si on devient enseignant indépendant (auto-entrepreneur), qu’on cumule des cours à domicile mais aussi des cours via Skype, quelles sont les possibilités de paiement via Skype ? Est-ce que nos clients peuvent bénéficier de réductions d’impôt ? Si nos clients sont à l’étranger quels moyens de paiement recommandez-vous ? D’avance merci pour votre réponse.
Bonjour NathalieB :)
Notez que la réduction d’impôt dont vous parlez s’inscrit uniquement dans le cadre du « service à la personne » et donc, dans le cadre de l’emploi d’une personne à domicile. Vous comprendrez ainsi que la réduction ne s’applique qu’au cours à domicile et non via Skype…
Pour un auto entrepreneur, s’il facture une séance de 1 heure à 30 euros, il lui restera combien après le payement de l’impôt ?
C’est pour savoir s’il est plus rentable de travailler comme salarié d’une agence…
Bonjour Yanis :)
Tout dépend si l’autoentrepreneur est toujours sous le coup de sa demande d’ACCRE. L’ACCRE permet d’être exonéré de certains charges sociales, et ainsi, de donner à l’URSSAF pas plus de 5% de son chiffre d’affaire (c’est encore moins que cela d’ailleurs).
En revanche, lorsque l’ACCRE a fait son temps (au bout d’un an ou 2), vous cotisez à environ 25%. L’autoentreprise devient donc beaucoup moins intéressante.
Renseignez-vous donc sur l’ACCRE Yanis et faites vos calculs :)
Bonjour.
Si je comprends bien, si on ne bénéficie pas de l’ACCRE, il est donc moins rentable de donner ses cours via le statut d’AE que d’être salarié d’une boîte de soutien scolaire, n’est-ce pas ?
Bonjour,
Si je fais venir à mon domicile un professeur de musique qui est auto-entrepreneur, y a t’il des charges sociales à payer pour ma part ? Je compte le rémunérer chaque mois sur facturation à l’heure de cours (pas de CESU)
Merci
Bonjour Martin,
vous n’aurez aucune charge à payer à l’URSSAF, non.
Bonjour,
Quand on déclare cette activité cela relève plutôt de la catégorie libérale ou commerciale ?
Bonjour Fanette,
Si vous déclarez une activité de services à la personne, c’est du libéral. En tout cas c’est dans cette catégorie qu’ils m’ont rangé !
Cordialement,
Sébastien Bosca, professeur de mathématiques.
Bonjour,
Je voudrais savoir si je peut demander l’agreement sap pour les cours prives que je donne au domicile de l’eleve ,alors que je donnes egalement de cours dans des structures pedagogique et je facture la societe donc ceci ne concerne pas cette agreement. J’ai pas bien compris car j’ai lu que il faut excercer uniquement le travail qui concerne l’agreement. Dans les 2 cas cours a domicile et cours en structure j’exerce le meme metier, j’enseigne la meme matiere.
Bonjour Jessie,
Sur le site de la CCI de Paris, vous pouvez lire ceci:
La loi relative aux réseaux consulaires n° 2010-853 du 23 juillet 2010, publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2010 aligne le droit français sur le droit communautaire. En effet, la condition d’exclusivité, indispensable pour obtenir l’agrément, a été supprimée par ce texte. Seul le critère de qualité de service est conservé pour les services prodigués aux personnes dites » fragiles » (jeunes enfants, personnes âgées ou handicapées). Par conséquent, une entreprise peut désormais proposer des services à la personne tout en ayant une autre activité. Cependant, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux rattachés à ce type de services, le critère d’exclusivité est maintenu (sauf dérogations possibles). De ce fait, cette exigence reste un élément essentiel.
Si vous voulez lire l’article en entier: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/sap/agrement-declaration
Donc apparemment vous pouvez demander un agrément, simplement pour que vos clients puissent bénéficier d’un avantage fiscal (sans lequel l’agrément n’est pas très utile…), il faudra sans doute demander une dérogation.
Je pense que vous devriez vous rapprocher de votre DIRECCTE afin de leur demander si dans votre cas, une dérogation est envisageable.
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour
Je suis dans le même cas que vous et j’aimerais savoir si au final vous avez réussi à cumuler les cours dans des centres pédagogiques avec des l’agrément pour les cours au domicile des élèves avec la réduction d’impôts ?
Merci d’avance
Bonjour,
J’ai un contact avec une personne qui fait des cours à domicile, qui est en statut de micro entreprise en profession libérale.
Les factures qu’elle m’établirait sont-elles déductibles des impôts au titre de cours à domicile (ce serait pour notre fils).
Merci à vous de m’éclairer rapidement sur ce point.
Pour moi ce serait beaucoup plus simple que le système CESU où je devrai déclarer moi-même tous les mois les heures effectuées.
Bonjour Myriam,
Oui les factures sont déductibles !
Cela fait 6 ans que je suis en auto-entreprise (profession libérale) et que je facture mes clients par ce biais; ils sont remboursés sans problème. Il vous suffit lors de votre déclaration d’impôts, de reporter le montant payé durant l’année dans la case « salarié à domicile », même si le professeur n’est pas salarié mais entrepreneur. Gardez simplement les factures en cas de contrôle fiscal. L’administration fera le reste.
Cordialement,
Sébastien, Superprof de maths.
Bonjour Sébastien,
Je souhaite créer ma propre ME et si tu es d’accord j’aimerais beaucoup échanger avec toi car beaucoup de questions sur le sujet =)
Merci de m’accorder un peu de ton temps !
créer une micro-entreprise dans ce domaine m’intéresse beaucoup et j’aimerais bien échanger avec vous afin de m’aider dans cette démarche
Bonjour,
ma fille prend des cours de violon a domicile. Sa prof m’a dit que je pouvais récupérer le crédit d’impôt. Je la paie sur la base de factures et je n’ai que son numéro de Siren. Comment dois je faire pour la déclarer ?
Bonjour Anne-C,
je vous invite à consulter cet article publié par Superprof, vous y trouverez certainement toutes les réponses à vos questions !
Bonjour,
J’envisage de démissionner de mon poste de prof titulaire et de créer ma propre entreprise de cours particuliers afin de donner des cours à domicile de français et de dessin. Pouvez-vous me dire si en créant cette entreprise ( quel type ?) je peux bénéficier de l’indemnité volontaire de départ ?. Pouvez6 vous m’indiquer le type d’entreprise ( auto-entrepreneur, entreprise libre ???) qui pourrait me permettre de quitter mon statut tout en bénéficiant de cette indemnité afin de pouvoir me retourner le temps de créer mon entreprise et de lancer ma publicité pour commencer les cours ?
BIEN CORDIALEMENT
Bonjour Hélène,
J’ai démissionné de l’Education Nationale en 2010, je suis passé par là moi aussi !
D’abord pour le type d’entreprise, l’autoentreprise est à mon sens la meilleure solution, car les charges y sont plus basses qu’avec toute autre solution (entreprise individuelle, portage salarial,…).
Ensuite pour l’Indemnité de Départ Volontaire (IDV), la création d’entreprise est justement un motif qui y donne droit, et l’IDV n’est soumise à aucune forme d’entreprise précise.
Une fois que vous serez bien décidée, téléphonez à votre DPE pour exposer votre situation et demander le montant de votre IDV. Ils devraient vous le donner avant même que votre décision soit définitive, avant même que vous signiez quoi que ce soit. Dans mon cas ils m’ont même donné le montant si je démissionnais de suite, et celui nettement plus conséquent si j’attendais 6 mois de plus (ce que je n’ai pas fait).
Lorsque vous aurez ce montant, vous aurez toutes les cartes en main.
Bien sûr, c’est un peu gênant de téléphoner à son employeur pour lui demander combien on va toucher si on part, sans être certain de partir; aussi dans un premier temps, si vous hésitez, renseignez-vous sur les règles de calcul. Mais franchement, si vous êtes vraiment tentée, téléphonez à votre DPE. Sachez aussi que rien ne vous empêche de cumuler votre emploi et le statut d’autoentreprise, et qu’en AE, si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous ne payez pas de charges.
J’espère vous avoir aidé,
Bien cordialement,
Sébastien, prof de maths.
Bonjour,
Qu’est-ce qui empêche un professeur payé en cesu de donner des cours particulier à son domicile. Une histoire d’assurance? Ou juste le fait que l’aprenant ne pourra pas obtenir le crédit d’Impôt. Une autre question, pensez vous que cela puisse changer, cela est dommage qu’un élève ne puisse pas venir chez le professeur car parfois cela arrange autant l’élève que le professeur. Quel risque prend t’on de donner des
Merci pour votre retour
Cordialement
Olivier
Bonjour Olivier,
Effectivement, les textes du CESU ne visent que des prestations au domicile de l’employeur.
Cela permet effectivement de simplifier le régime d’assurance.
Possible de donner des cours au domicile => mais cela sort du cadre du CESU (et par ricochet, du crédit d’Impôt).
Excellente soirée,
Cet article donne une vision globale beaucoup plus claire à ceux qui souhaitent se lancer. Un grand merci!
Bonjour, je suis actuellement maman au foyer, je n’ai pas de statut particulier. J’ai trouvé un emploi dans une école privée qui me propose 2h30 par semaine mais je dois devenir auto entrepreneur! Je ne sais pas sous quelle nom je peux choisir mon activité, quelle type de prestation de services choisir car je souhaiterais également (tant qu’à faire!) me lancer dans la formation pour adulte ou encore des cours pour enfants (type Montessori) à mon domicile si possible. Pourriez vous m’éclairer? Par ailleurs je n’ai pas de diplôme spécifique dans le domaine de l’enseignement (j’ai repris des études en science de l’éducation mais je dois finaliser mon diplôme 2018), est ce obligatoire ?
ça serait vraiment super si quelqu’un pouvait me répondre ou me dire vers où me tourner!! Merci
Bonjour Limouna,
Pour vous inscrire en tant qu’autoentrepreneur, c’est ici:
https://www.lautoentrepreneur.fr
C’est très rapide, il n’y a aucune condition de diplôme ou autre. Pour le choix de l’activité, c’est absolument vous qui décidez, et personne d’autre, alors prenez les activités les plus larges, couvrant tout ce que vous êtes susceptible de faire.
Par contre, si vous voulez que vos clients puissent bénéficier de l’avantage fiscal de 50% (pas ceux qui viennent chez vous, ils n’y ont pas droit, ceux chez qui vous allez, car il faut que ce soit à domicile pour pouvoir bénéficier des 50%), il faudra faire une déclaration auprès de la DIRECCTE de votre région. Dans mon cas, j’ai contacté la DIRECCTE Aquitaine, après une simple recherche sur internet; on m’a immédiatement envoyé le dossier par mail. Ca m’a pris une demi-journée pour tout remplir, donc plutôt rapide comparé à d’autres démarches, et 3 semaines après j’avais l’accord. Depuis mes clients bénéficient de l’avantage fiscal sans problème.
Pour cette déclaration, on vous demandera tous vos diplômes, mais je ne sais pas s’il y a une règle écrite, la personne qui s’occupera de vous jugera si votre demande est fondée ou non, en tout cas ne soyez pas défaitiste à l’avance !
Bon courage,
Sébastien Bosca, professeur de maths à domicile et par internet, démissionnaire de l’EN.
Bonjour, merci pour toutes ces réponses qui aident à mieux comprendre.
Serait-il possible 1/ de faire bénéficier du crédit d’impôt ou du cesu vos clients quand vous vous déplacez à domicile + 2/ cumuler une activité qui ne relève pas de l’agrément de la Direccte quand les clients viennent chez vous ? Cela ne représente t-il pas une dérogation à l’activité exclusive de service à la personne ?
Merci de votre éclairage !
Bonjour Elisabeth,
En fait l’agrément a été remplacé par une déclaration simple, qui permet d’obtenir les mêmes avantages, à savoir la déductibilité des impôts de 50% offerte à vos clients. Normalement, quand on fait des services à la personne, à la DIRECCTE ils vous disent qu’il ne faut pas cumuler, mais ça veut surtout dire qu’il ne faut pas cumuler avec une activité salariée par exemple. Donc, si certains clients viennent chez vous, je ne vois pas où est le problème, mais si vous voulez plus de précisions, demandez à votre DIRECCTE, en disant que vous envisagez de recevoir des clients, mais que vous ne le ferez pas si c’est interdit. Je pense qu’ils ont une marge d’appréciation et ne sont pas dans l’application bornée des textes.
Par ailleurs les dérogations existent, vous pouvez aussi en demander une, ça ne coûte rien d’essayer.
Moi je réponds oui à votre question, maintenant la priorité serait d’abord de lancer la procédure de déclaration simple, et une fois obtenue, de demander des éclairages supplémentaires.
Cordialement,
Sébastien.
Bonjour Sébastien, merci pour toutes ces précisions. J’ai lu sur internet que pour avoir la déclaration de la DIRECCTE il fallait donner son n° siren…? Mais vous n’en parlez pas. Cela semble compliqué toutes ces démarches mais vous avez l’air rassurant :)
Comment avez-vous gagné en visibilité pour vos cours particuliers (à part Superprof)?
Merci
Un’
Bonjour, j’enseigne depuis 21 ans. Je suis spécialisée dans le trouble des fonctions cognitives.
Pouvez-vous m’indiquer le salaire net que vous dégagez et le nombres d’heures travaillées par semaine?
J’envisage l’iDVD et ait besoin de savoir où je vais.
Merci
Bonjour et merci pour les infos précieuses que l’on peut lire ici !
Je m’appelle Louis, je monte mon autoentreprise de cours de math à domicile : en tant qu’autoentrepreneur puis je être payé par les familles par les CESU, si j’ai bien compris, je suis alors leur employé ? Dans ce cas les familles peuvent elles bénéficier d’une déduction fiscale lors de leur déclaration d’impots comme si elles avaient opt, sans les CESU, pour un paiement direct sur facture ?
Bonjour Louis,
Vous pouvez être payé en CESU avec 2 options:
Option 1: CESU « normal », vous êtes salarié, donc vous n’intervenez pas en tant qu’autoentrepreneur. Vos employeurs, les parents donc, ont droit à la déduction fiscale, mais ils payent aussi d’énormes charges. A déconseiller.
Option 2: vous acceptez les CESU mais en tant que PERSONNE MORALE. Vous n’êtes pas salarié, c’est vous qu payez les charges (25% du montant environ contre 50 à 100% dans l’option 1). Vos clients, les parents, payent zéro charge, et ont toujours droit à la déduction. Seul petit inconvénient, mais minime, le CRCESU vous facture environ 5% de frais, ce que je trouve scandaleux, mais ça reste bien mieux que l’option 1.
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Article clair, bien construit et pertinent. Merci pour ces informations précieuses.
Bonjour,
Tout d’abord, merci beaucoup pour ce poste. J’aurais quelques questions : une fois que l’on s’est déclaré auto-entrepreneur, a t-on le droit de créer des flyers afin de promouvoir notre activité ?
Ensuite, si je comprend bien en faisant la demande d’agrément, je pourrais facturer mes cours à 30e/h (par exemple) et mon élève pourrait bénéficier de 50% d’impôts en moins ce qui lui reviendrait à seulement 15e/h.
Cependant, est-ce que je dois lui faire signer des papiers ou quoi que ce soit afin qu’il puisse le déclarer aux impôts ?
Si j’ai bien compris, en obtenant l’ACCRE, je ne payerai qu’environ 5% de 30e/h, c’est bien cela ?
Merci par avance pour vos réponse
Bonjour Vincent,
Vous avez bien sûr le droit de créer des flyers !
Sinon, aujourd’hui la demande d’agrément simple a été remplacée par une déclaration, mais ça ne change pas grand’chose (contactez votre DIRECCTE pour en savoir plus). Pour des cours facturés 30€/h, votre élève bénéficiera en effet de 50% de réduction d’impôts, cela lui reviendra à 15€/h, mais il devra avancer les fonds et attendre entre 1 et 2 ans avant d’être remboursé (si vous donniez votre cours en janvier 2017, le client sera remboursé au moment de payer ses impôts 2017, donc bien plus tard !).
Il n’y a absolument aucun papier à signer: le client déclare le montant des cours dans la case « salarié à domicile » de sa déclaration d’impôts, et ce même si vous n’êtes PAS salarié mais autoentrepreneur. En cas de contrôle fiscal, il montre la facture et si cela ne suffit pas au contrôleur, il ira voir les relevés de compte du client pour voir si les montants coïncident (c’est pour ça qu’il faut une traçabilité et que les espèces ne sont pas acceptées).
Pour l’ACCRE, je ne peux pas vous répondre.
Bon courage,
Sébastien.
Bonjour ,merci pour outes ces informations – une information semble manquer cependant , j’ai été contactée par les impôts pour une mise en demeure car je devais payer la taxe foncière lié à la création de cette micro entreprise et vraissemblablement je n’avais pas noté cette information : la CFE ; qui varie en fonction de la commune . D’autres de mes amis par contre qui eux aussi enseignent en cours particuliers par la « voie légale » me disent ne pas la payer . Ai -je fait une erreur quelque part ? J’ai bien le bon statut d’auto entrepreneur (en activité secondaire ) j’ai même obtenu l’ACCRE , mais cette fichue cfe ne se calcule pas sur le revenu et de ce fait elle va littéralement me manger un mois de cours particuliers car je n’en donne pas tant que ça actuellement … Vous payez tous cette taxe annuelle sur le foncier de l’entreprise ? Merci. Aurélie
Bonjour Aurélie,
Je suis autoentrepreneur depuis la création de ce régime, et depuis 2 ans je paye cette fichue CFE !! Je ne vois pas comment y couper, mais si vos amis ne la payent pas, merci de partager votre expérience, cela m’intéresse !
Il est vrai que cet impôt est particulièrement injuste, surtout pour ceux qui ne font pas beaucoup de chiffre.
Cordialement,
Sébastien.
bonjourà tous ,
sur la question de la taxe foncière, depuis 2019 elle est due si vous faites plus de 5000 euros de chiffre d’affaire annuels …sinon vous en êtes exonérés !!!!
voir le site http://www.l-expert-comptable.com
cordialement Lisa
Bonjour,
Tout d’abord, je vous remercie pour la qualité de cette article.
J’aurais quelques questions, après avoir fait la demande d’agrément auprès de la DIRRECTE, comment puis-je savoir si ma demande a été accepté.
Ensuite, je n’ai pas bien compris le principe de paiement, est-ce que mes clients peuvent me payer en espèces ou bien doivent-ils absolument me payer par chèque ou par virement afin d’avoir une trace ?
Enfin, je suis salarié et auto-entrepreneur, dois-je payer mes cotisations sociales des deux côtés ?
En vous remerciant d’avance
Cordialement
Bonjour VincentT,
Merci pour votre commentaire sur cet article.
Je vais répondre à vos questions dans l’ordre.
En ce qui concerne l’agrément auprès de la DIRRECTE, gardez bien en tête qu’il ne s’agit pas d’un agrément obligatoire (dans le cadre des services en tant que professeur indépendant), mais que si vous décidez de l’obtenir, cela peut avoir un impact négatif auprès de votre clientèle (notamment : jusqu’à 50% de réduction fiscale pour ces derniers, c’est un argument non négligeable).
Pour savoir si votre demande a été acceptée : après avoir envoyé les documents nécessaires (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19148) par voie postale avec accusé de réception à la DIRRECTE, cette dernière peut vous notifier la bonne réception via un récépissé. Au-delà de trois mois et sans nouvelle de leur part, cela vaut acceptation de votre demande.
En ce qui concerne le principe de paiement et les espèces. D’abord, rappelez-vous bien de garder un compte professionnel à part, pour tenir une comptabilité irréprochable. Vous pouvez bien entendu accepter les paiements en espèces qui sont, bien entendu, non traçables. Plusieurs solutions : lors de votre déclaration de revenus, vous incluez la somme globale reçue en espèces (après l’avoir reportée au fur et à mesure dans vos actes comptables); ou bien vous déposez les sommes sur votre compte bancaire professionnel pour permettre le suivi.
Pour votre double occupation, vous devez en effet payer les cotisations sociales des deux côtés, ce sont des actes de nature différentes. En revanche, vous pouvez déclarer vos revenus auto-entreprise dans votre déclaration annuelle d’impôts (en appliquant l’abattement qui vous correspond).
En espérant avoir répondu à vos interrogations, n’hésitez pas !
Bien à vous,
Hélène
Bonjour, quelle solution (si elle existe) pour faire des cours particuliers à domicile en tant qu’ auto entrepreneur et faire ainsi bénéficier de la réduction d’impôt aux familles grâce à la déclaration « service à la personne » et pour faire en parallèle chez moi des cours/ateliers en petits groupes pendant les vacances scolaires en expliquant aux parents qu’ils n’auront pas de réduction d’impôt dans ce cadre-là? Puis-je aussi en plus cumuler des activités en tant que salariés ? Merci d’avance pour votre éclairage.
Bonjour Sandrine,
Pour faire bénéficier à vos clients du crédit d’impôt, il est nécessaire d’exercer votre activité de soutien scolaire à domicile de manière exclusive (c’est à dire sans autres activités en parallèle) et avoir effectuer une déclaration préalable à la DIRRECTE par voie électronique.
Ainsi, si vous souhaitez exercer une activité salarié en parallèle, vous ne pourrez pas faire bénéficier à vos clients du crédit d’impôt.
Vous trouverez ici tous les renseignements dont vous avez besoin :)
Bien à vous,
Antoine
Merci pour tous ces précieux renseignements!
Bonjour,
Merci pour cet article. J’ai un petite question car je suis un peu hors cadre. J’ai déjà un statut auto-entrepreneur : je travaille dans le secteur de la communication et j’aimerai dédoubler mon activité en donnant des cours. Comment cela se passe-t-il ? Merci par avance de votre réponse…
Bonjour Gaëlle,
Il est tout à fait possible d’exercer plusieurs activités avec une auto-entreprise. Pour ce faire, il suffit de faire une adjonction d’activité auprès de votre Centre de formalité des entreprises (le portail à partir duquel vous avez créé votre auto-entreprise).
Bien à vous,
Antoine
Bonjour! Merci pour cet article très complet!
J’aimerais me lancer afin de proposer des cours de langue des signes pour la communication avec bébé, j’ai un diplôme de langue des signes française et voulais savoir si il est possible pour moi de prendre le statut de « professeur » en tant que auto entrepreneur?
Bonjour,
Sous le statut auto-entrepreneur, faut il obligatoirement établir des factures ? Y a-t-il des formalités particulières?
Bonjour Myriam,
L’édition de factures est obligatoire lorsque vous réalisez une prestation de service (afin d’en obtenir le règlement). Côté forme, pas d’obligation particulières mais les éléments suivants doivent apparaître : votre nom, prénom ou raison sociale, numéro SIRET/SIREN, votre adresse, votre contact (mail et téléphone). Même chose du côté du facturé, ainsi que la date d’émission de la facture.
Quelques rappels concernant la facturation :
– Elle doit être faite d’un commun accord avec le client, généralement, les autoentrepreneurs peuvent être payés à J+30 donc vérifiez bien les conditions et, un conseil, notez-les en bas de votre facture, en petit (comme une condition générale)
– La date d’édition de la facture ne vaut pas date de paiement, vous pouvez la rappeler sur la facture
– Détaillez votre prestation comme dans votre devis
– Conservez l’ensemble des factures éditées pour réaliser votre comptabilité
La plupart des régimes d’auto entreprise réalisent une déclaration trimestrielle de revenus, il faudra donc vous y soumettre. Vous y avez accès depuis le site lautoentrepreneur (« déclarer et payer ») ou bien net-entreprises.
Bonne continuation !
bonjour, comment cela se passerait-il si on donnait des cours à notre domicile (ou dans un éventuel local commercial). Comme ça on peut avoir plusieurs élèves en même temps (2-3) et on ne perdrait pas de temps en transport…
Si par exemple on facture 20€/h pour un cours à notre domicile, est ce que la famille peut déduire une partie?
Bonjour Nicolas,
Merci pour votre demande, nous allons essayer d’y répondre point par point :
– Pour les cours à votre domicile, c’est possible, mais il faut savoir que certains modes de paiement (comme les CESU) ne pourront pas fonctionner. De plus, c’est un système que les élèves sur Superprof aiment un peu moins, mais en termes de démarches/de droits, ça ne pose pas de soucis
Attention cependant à la location d’un local commercial : faites bien les calculs pour rentrer dans vos frais, la facture peut vite être salée.
– Pour le tarif, vous êtes libre de le fixer. En revanche, pour que la famille bénéficie d’un crédit d’impôt, elle doit vous employer à son domicile. Par conséquent, si vous recevez les élèves dans un local ou chez vous, les familles n’auront pas cette possibilité de réduction
Bonne continuation à vous !
Bonjour a tous et merci pour la qualite de cet article!
J aurais cependant aime savoir quelle demarche adopter lorsque l on souhaite devenir auto entrepreneur en ayant un local pour donner ses cours.
Le cesu ne fonctionne qu au domicile de l eleve tout comme les autres moyens de paiements.
Merci d avance.
Bonjour Labrousse,
Les démarches pour avoir un local sont assez simples : une fois que vous avez le statut d’auto-entrepreneur, vous allez signer un bail commercial pour le local que vous aurez choisi. Vous pourrez en disposer comme il vous plaira. Vous pouvez aussi le louer avec d’autres professeurs et vous partager les disponibilités.
Attention cependant aux charges liées au local : elles ne sont pas déductibles ! Il faut donc bien calculer votre coup avant de vous lancer.
Pour les CESU, oui, cela ne marche que si vous allez au domicile de l’élève. Mais ce dernier peut vous régler en espèces ou en chèque s’il vient à votre local.
Bonne continuation,
Bien cordialement
Bonjour,
Dans le cadre de cours particuliers à mon domicile, y a-t-il une démarche particulière à effectuer ? Je n’entre pas dans le cadre des services à la personne donc je ne pense pas avoir à effectuer de déclaration à la Dirrecte. Mais autre chose ?
Merci de vos réponses ou retour d’expérience.
Bonjour Elisabeth,
Concernant les démarches effectuées, toutes sont répertoriées dans notre article :)
Effectivement, pas de déclaration à la Direccte, mais un échange avec votre URSSAF est nécessaire. Nous vous conseillons de tenir une comptabilité à jour (d’autant plus que les modes de règlement pour les cours à domicile varient d’un client à l’autre).
Belle continuation à vous !
Bonjour,
merci de votre réponse. En fait par « démarche particulière » je pensais à quelque chose en plus de ce que votre article évoquait.
Votre site est très bien fait. Bonne continuation et merci de votre aide.
Bonjour. En tant que micro-entrepreneur, est-ce que je dois tenir compte dans mes factures de la TVA ? Sinon comment ne pas la faire figurer dans les logiciels de comptabilité qui permettent de délivrer les factures ? Que faire figurer dans les factures ; avez-vous un modèle qu’on peut utiliser ? Quel logiciel est mieux pour faire la comptabilité de professeur à domicile en micro-entrepreneur ?
Bonjour StéphanoR,
Le statut micro-entrepreneur n’inclut pas la TVA (article 293 du Code général des impôts). Vous n’êtes pas assujetti, mais ne pouvez pas non plus récupérer la TVA.
Vous pouvez éditer votre propre modèle via Excel, ou bien sur des sites comme Ooreka, Droit Finances.
Pour les logiciels, EPB Autoentrepreneur ou Ciel Compta restent des références.
N’hésitez pas si vous avez d’autres demandes.
Belle continuation !
Quel éclairage, merci beaucoup.
Merci pour cet article. Il semble que j’arrive un peu après la bataille, mais j’ai quelques questions, plus exactement des demandes de précision, concernant la différence entre statuts d’employé à domicile (CESU) ou autoentrepreneur.
Si j’ai bien compris, quand on est payé en CESU, la famille est notre employeur, paie des charges sociales sur le salaire, et a 50% de réduction d’impôt sur la totalité de ce qu’elle paie :
Par exemple, pour 1h où le prof reçoit 20 euros nets, la famille paie en tout 34 euros environ, et a une réduction d’impôt de 17, ce qui fait qu’elle doit finalement débourser 17 euros de sa poche.
Si le prof est en statut autoentrepreneur, la famille ne l’emploie pas, elle paie simplement pour un service, donc si par exemple le prof demande 26 euros par heure, la famille paie 26 euros, et voilà. Du côté du prof, il faut prélever 23% de charges, donc le prof gagne réellement 20 euros, c’est bien ça ?
1) Dans ce cas, le statut d’employé à domicile est plus avantageux, puisque cela coûte moins cher à la famille pour le même service, et la même rémunération finale du prof (17 euros au lieu de 26 euros). On est bien d’accord ?
Mais, si le prof a l’agrément de service à la personne, la famille a droit à 50% de crédit d’impôt sur ce qu’elle lui paie, dans le cas du statut d’autoentrepreneur. Dans ce cas, si le prof réclame 26 euros par heure, ça fait 26/2 = 13 euros seulement à payer réellement par la famille, après défiscalisation.
2) Donc, avec l’agrément, le statut d’autoentrepreneur est plus avantageux, non ? Cela permet à la famille de payer moins qu’avec le CESU pour la même rémunération. On est bien d’accord là ?
3) Du coup, pourquoi est-ce que certaines personnes utilisent le système CESU ? L’agrément est-il compliqué à obtenir ?
Merci d’avance
Bonjour JBMSL,
Vous avez globalement bien résumé. Cependant, chaque situation offre des avantages pour les parties :
1) Le CESU garantit que le paiement sera effectué (organisme tiers qui gère la relation) et oui, dans la situation évoquée c’est plus avantageux,
2) Les familles doivent tout de même dépenser l’argent pour payer l’autoentrepreneur (le crédit d’impôt n’est pas automatique et immédiat) sauf si ce dernier dispose de l’agrément,
3) L’agrément est en effet un peu complexe à obtenir, tous les autoentrepreneurs ne peuvent/veulent pas se lancer dans les démarches.
En espérant que cela vous semble clair!
Bien cordialement
Bonjour,
J’envisage d’opter pour le statut AE…Mais j’ai un doute, serait-il possible de cumuler deux activités en tant que Formatrice en Anglais ( en passant par les Enses de formations) et Prof particulier d’Anglais à domicile ?
Merci par avance,
Bonjour Virginie,
Oui c’est tout à fait possible, mais une seule activité sera votre « activité de référence », ou « activité principale », notamment sur vos déclarations. À vous de faire le choix au moment de l’inscription.
Bien cordialement
Bonjour,
Je souhaiterai donner des cours de soutien scolaire en tant qu’autoentrepreneur mais pas au domicile de l’élève. Ce serait dans un centre de loisirs où une salle me serait accordée. Je facturerai aux parents la prestation dans ce cas là peuvent-ils prétendre à une defiscalisation ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour Elodie,
Les factures émises directement par un autoentrepreneur ne sont pas défiscalisables pour les parents, il est préférable que ce soit le centre de loisirs qui vous « sponsorise » dans la dispense de cours.
Bien cordialement
Bonjour,
merci pour votre article ! Je voudrais vous poser une question concernant cette phrase : « L’agrément est valable cinq ans mais peut-être renouvelé : dans ce cas, la demande de renouvellement doit se faire au moins trois mois avant le délai d’expiration. »
Sur mon récépissé de déclaration c’est écrit:
« Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l’article R.7232-20 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément. Sous cette réserve, le présent récépissé n’est pas limité dans le temps »
Pourriez-vous me dire si je dois renouveler ou pas ma déclaration?
Merci par avance
Bonjour,
La déclaration et l’agrément ne sont pas le même document. Ainsi, dans votre cas, pour que votre déclaration soit acquise et sans limitation de durée, vous devez dans un premier temps demander un agrément (si nécessaire). Si votre activité ne nécessite pas l’obtention de l’agrément, vous n’aurez pas besoin de renouveler votre déclaration.
Bien cordialement
Bonjour,
Merci pour cet article qui m’aide dans ma démarche.
Vous précisez qu’une fois le statut d’auto-entrepreneur obtenu, on dépend obligatoirement du RSI et de la CIPAV.
En effet, j’ai reçu un appel à la cotisation de la CIPAV de 680 euros .
Or, après l’avoir expliqué à ma conseillère URSSAF, elle m’a encouragé à envoyer une lettre à la CIPAV avec mon attestation d’affiliation, car selon elle , en tant qu’auto entrepreneur je ne dépend pas de cet organisme.
Qu’en est-il réellement ?
Bonjour Servel,
Tout dépend de l’activité que vous exercez comme auto entrepreneur. Aujourd’hui, seule une vingtaine de professions est encore (nécessairement) affiliée à la CIPAV, mais les autres sont pour la plupart gérées par l’URSSAF au niveau de la retraite/vieillesse.
Pouvez-vous éventuellement nous préciser votre situation ?
Bien cordialement
Mon problème a été règlé, je dépends bien de l’URSAFF.
J’ai une autre question.
Est-il compliqué d’obtenir l’agrément ? Je suis étudiant en école d’ingénieur, je ne sais pas si cela suffit .
Où faire la démarche pour l’agrément ?
Je vous remercie .
T. Servel
Bonjour Servel,
Tant mieux pour votre situation, c’est super.
Est-ce que vous parlez de l’agrément pour services à la personne ? Si oui, il faut remplir un formulaire et l’adresser à DDTEFP de votre département. N’hésitez pas à préciser votre demande!
Belle continuation à vous
Oui tout à fait. Afin que mes clients puissent bénéficier de 50 % de déduction d’impôt.
J’ai (encore) une autre question.
Puisque déclaré il faut que je fasse un devis et une facture pour chaque client ?
Si oui comment conseillez-vous d’organiser cela ?
Un devis/ facture pour le mois ? Pour chaque cours ?
Car je trouve ça « bizarre » de faire un devis et une facture pour des cours particuliers … !
Merci de votre très précieuse aide.
T.Servel
Bonjour,
Je me permets de prendre le relais. Un auto-entrepreneur doit effectivement éditer des factures pour garder une trace de son activité. Le devis est également conseillé afin de se mettre d’accord avec le client et éviter tout malentendu. C’est à vous de choisir à quel rythme vous estimez que cela est nécessaire pour votre activité. Une facture mensuelle peut en effet être la solution.
Si vous décidez d’être rémunéré via le système de CESU, la rémunération n’aura rien à voir avec votre auto-entreprise et ne rentrera donc pas en compte dans votre chiffre d’affaire puisque vous serez salarié de la personne qui vous emploie.
En espérant que mes explications soient suffisamment compréhensibles, je vous souhaite une belle journée.
Bonjour. Peut on cumuler auto entreprise et un poste d enseignant dans le public ? Merci
Bonjour,
Il est possible de cumulet les deux activités mais il faut en faire la demande au préalable à votre établissement et Académie.
Bien à vous
Bonjour
Je donne des cours de piano chez l’eleve. Je facture les cours de piano en tant qu’auto-entrepreneur. J’aimerais savoir si un contrat entre l’enseignant et l’élève est nécessaire.
Cordialement
Bonjour Mariana,
Dans le cadre d’un exercice en autoentreprise, ce sont les factures qui font foi pour votre comptabilité, mais aussi comme document juridique permettant d’exiger le paiement ou en cas de litige. Ainsi, le contrat n’est pas obligatoire. En revanche, il sera toujours fortement recommandé, d’autant plus si ces cours doivent se dérouler sur le long terme. Cela vous permet de prévoir certaines clauses particulières, dépendante à chaque élève (conditions d’annulation des cours, paiement en cas de répétition d’annulation).
En vous souhaitant une belle continuation. Bien cordialement
Bonjour,
Je m’appelle Julien et je donne des cours de dessin à mon domicile.Dois-je souscrire à une assurance particulière? L’activité ne présentant pas de risque à priori. Si oui et pour me sécuriser (je comptais en prendre une de toute façon) vers quoi dois je me tourner?
Merci de votre réponse.
Bonjour Julien,
Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé de souscrire une assurance dans le cadre d’un exercice comme auto-entrepreneur, notamment en responsabilité civile. Si l’activité en elle-même ne présente pas de risques, il peut toujours vous arriver des difficultés : panne de voiture en allant chez des clients, vol de votre matériel ect.
Vous pouvez vous adresser à des organismes spécialisés (GMF par exemple) ou bien auprès de votre banque, en souscrivant un package avec votre compte professionnel. Tout dépend du degré de protection que vous recherchez.
Belle continuation !
Bonjour, est-il possible de facturer des cours et en même temps être salarié CESU à domicile ? Merci
Bonjour ! C’est totalement possible oui, avec la solution de la micro-entreprise !
Bon courage !
Bonjour,
J’aimerais pouvoir échanger avec des superprofs qui se sont lancé dans l’auto-entreprenariat !
Je suis actuellement dans l’éducation nationale (en mathématiques) et je veux quitter le navire, car j’aime enseigner, mais sûrement pas dans ces conditions.
Du coup plein de questions me viennent sur l’IDV, la demande de disponibilité, attendre janvier pour la rupture conventionnelle etc … Aussi sur l’ACCRE et l’agrementation … Tout ça est-ce compatible avec ma situation de titulaire de l’EN ou bien dois-je démissionner avant de commencer les démarches ?
Merci en tout cas pour ce poste très complet et détaillé, vous faites un super boulot les superprofs =D
Mylène
Bonjour,
Merci pour votre commentaire !
Un professeur de l’Education Nationale doit faire une demande afin de réaliser une autre activité à côté de son travail d’enseignant. Il est donc peut-être plus judicieux de faire les démarches si vous démissionnez. Vous pourrez dans ce cas bénéficier de l’IDV pour la création d’entreprise. N’hésitez pas à préciser vos autres questions concernant votre situation.
Bien à vous
Bonjour, Est-il possible de cumuler des contrats de professeur pour deux entreprises différentes (Acadomia, Complétude…) ?
Bonjour,
Rien ne vous empêche de travailler avec plusieurs entreprises si vous êtes auto-entrepreneur. Dans votre cas, si vous signez des contrats vous devez donc être attentif à ce qui est indiqués dans ces derniers. Les documents vous indiqueront si vous avez le droit ou non de travailler pour d’autres entreprises. Si cela n’est pas clair dans le contrat, contactez directement les entreprises concernées.
Bien à vous
Bonjour, Il est donc possible en tant que prof auto-entrepreneur, de juste éditer des facturer pour un client particulier sans passer par le CESU? Dans ce cas l’élève n’aura par contre aucune déduction fiscale?
Bonjour,
Effectivement, il est tout à fait possible d’éditer des factures pour ses élèves. Pour que ces derniers puissent bénéficier de déduction, il faut que vous fassiez une demande d’agrément. Pour cela vous devez :
– exercer votre activité au domicile de vos élèves uniquement,
– ne pas faire l’objet d’une condamnation interdisant d’exercer une activité commerciale,
– demander une autorisation délivrée par la DIRRECTE,
-faire votre demande en ligne sur le site de services à la personne.
Bien à vous
Bravo pour cet excellent article !
J’avais une question concernant les frais de déplacements : j’ai cru comprendre qu’en figurant sur la facture, ils font obligatoirement partie de notre chiffre d’affaire. ..du coup, on paie des charges dessus, comme pour le reste … c’est bien ça? Merci!
Bonjour,
Exactement, les frais indiqués sur une facture doivent être déclarés et donc soumis aux cotisations sociales.
Bien à vous
Bonsoir,
Conserve ton son statut d’étudiant et les avantages qui en découlent
Ps en CESU
Bonjour
J’emploi un professeur d’anglais quelques heures par mois(1 heure par semaine et nous nous sommes mis d’accord au debut pour ne pas faire de cours pendant les vacances scolaires).
Il n’y a pas de contrat ecrit entre nous car pas suffisamment d’heures pour cela.
Seulement maintenant il me demande de le payer pendant les vacances alors qu’il ne vient pas, sous prétexte que l’on a un contrat moral.
Le fait qu’il vienne chaque semaine hors vacances scolaires m’oblige t il à le payer tout le temps ?
Merci
Bonjour, si vous n’avez rien signé, vous n’y êtes pas obligé, seul le contrat moral l’implique effectivement.
Bonne journée.
Bonjour,
Prof particulier depuis 5 ans maintenant, je m’intéresse au statut d’auto-entrepreneur. En effet je pourrais ainsi proposer à mes élèves la réduction d’impôt de 50% ce qui est un avantage financier non négligeable.
J’aimerais échanger avec des professeur qui ont ce statut. Est-ce rentable ? Est-ce compliqué ? Très chronophage ?
Merci d’avance
Bonjour, créer son auto-entreprise est une chose très aisée, qui se fait en ligne, en quelques clics seulement. Il semble donc que vous pouvez tout à fait l’envisager, en revanche, attention aux 50% d’impôts. Vérifiez bien que votre statut est adapté.
Bonne journée.
Merci pour l’article informatif!
Question pratique pour ceux qui connaissent: est-ce que en dispensant des cours avec le statut d’auto-entrepreneur on est dans l’obligation de tenir un livre de recettes et un carnet de factures même si l’élève ne demande pas la facture ? Merci
Bonjour,
Oui, un auto-entrepreneur est tenu de réaliser des factures et tenir un livre de recette en cas de contrôle fiscal.
Bien à vous
Bonjour,
j’ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse dans le forum. Doit-on obligatoirement créer une entreprise pour demander l’agrément ? Merci
Bonjour, au moment où vous faites votre demande d’agrément auprès de la DIRECCTE, il vous faudra effectivement être en auto-entreprise.
Bonne journée.
Bonjour, est-il possible d’être salarie dans une entreprise et en même temps être salarié CESU à domicile ? Merci
Bonjour, vous pouvez être salarié CESU dans une entreprise, mais dans votre cas, c’est, dans les faits, possible, mais il est de bon ton d’en discuter avec votre employeur (de l’entreprise) avant toute décision hâtive.
Bonne journée.
Dans le cas des prof de danses, savez vous en moyenne combien ils peuvent se faire de client par semaine? ou par moi?
Merci
Bonjour,
Il n’y a pas de données types. Tout dépend du temps accordé, de votre situation géographique, de votre tarif, du style de danse que vous enseignez, etc.
Je vous souhaite bon courage dans votre projet.
Bonjour,
Je peux aller en ce moment chez un professeur pour prendre un cours de guitare (il enseigne à son domicile) ?
Dans l’attente de votre réponse.
Cordialement.
P.GENRE
Bonjour,
En dehors d’une période de confinement, il est possible de se rendre chez le professeur si celui-ci le propose.
Bien à vous
Bonjour,
J’ai pour projet de créer une entreprise qui proposerait des cours particuliers au domicile des familles. Mais au sein de cette entreprise il y aurait d’autres prestations qui pourraient avoir lieu à mon domicile. Néanmoins, il n’y aura aucune obligation pour les familles de prendre des prestations complémentaires.
Les familles pourront donc ne prendre que des cours particuliers « classiques ». De ce fait, pensez vous qu’il soit tout de même possible d’obtenir l’agrément pour cette partie là? Ou bien le fait de proposer d’autres prestations sera un frein pour cela?
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je ne pense pas qu’il y aura de problèmes. Mais pour en être sûr, contactez directement le service concerné qui vous donnera une réponse adaptée à votre problématique.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, enseignant de mathématiques à domicile. Je trouve votre article complet et je vous en remercie.
J’aimerais savoir si c’est possible que quelqu’un autre que moi assurent les cours de soutien scolaire auprès des familles clientes. Si oui quelles sont mes conditions que les intervenants doivent accomplir ? (Être mes salariés, être une micro-entreprise étant déclarée dans la même activité que moi et ayant fait la déclaration ?)
Cordialement,
Bonjour,
Ils peuvent prendre le statut auto-entrepreneur ou bien utiliser le CESU directement avec les clients. Si la personne est votre salarié, il vous faudra payer des cotisations sociales pour votre employé.
Bien à vous.
Bonjour, au lieu d’être prof d’anglais à domicile, si j’aimerais travailler que à distance par exemple enseigner anglais en ligne, que dois-je faire en France? Obtenir un status auto entrepreneur suffira ou il y a d’autres démarches à faire?
Bonjour,
Oui, vous pouvez utiliser le statut auto-entrepreneur pour donner des cours à distance.
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaite créer mon entreprise d’accompagnement scolaire (cours particuliers, aide aux devoirs etc). Cette aide se ferait exclusivement en ligne. Si je comprends bien, à partir du moment où l’aide s’effectue en ligne, il n’est pas possible de demander un agrément pour permettre à ses clients de défiscaliser ?
Bonjour,
Effectivement, la défiscalisation fonctionne uniquement pour du service à domicile.
Bien à vous
Bonjour, Merci pour ces renseignements très utiles. Vous ne parlez pas d’éventuelles assurances à souscrire. Est-il nécessaire de souscrire une assurance civile professionnelle pour exercer du soutien scolaire au domicile des élèves, ou dispenser des stages de soutien scolaire en petit groupe dans un local. Merci bien pour votre retour
Bonjour,
Il est effectivement recommandé (mais pas obligatoire) de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle quand on se lance en auto-entrepreneur. C’est à vous de voir quels sont les risques dans votre cas.
Bien à vous
Aucune question, juste des remerciements. Vos articles sont vraiment impeccables, rassurants et pratiques ! Donc un grand MERCI pour le temps que vous avez passé à les concevoir !
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
Bien à vous
Bonjour,
sur le site auto.entrepreneur.urssaf, dans les informations concernant les obligations des auto-entrepreneurs il est question d’adhérer à un dispositif de médiation. Lequel faut-il mieux choisir ?
Merci d’avance,
Margot
Bonjour,
Nous ne pouvons pas faire de choix à votre place mais voici une page qui pourra peut-être vous guider dans votre démarche.
Bien à vous
Bonjour,
J’ai vraiment besoin d’informations complémentaires précises.
Je souhaite exercer une activité micro-entrepreneur pour donner des cours de soutien scolaire.
Mais en parallèle, j’aimerai aussi exercer d’autres activités de service à la personne que des cours, je me lance dans le SAP, car j’ai une activité principale autres que le SAP.
Je n’ai donc pas une activité exclusive.
Si je comprend bien, je ne peux donc pas faire une demande d’agrément à la DIRRECTE pour uniquement bénéficier de la réduction d’impôt. Ce qui serait vraiment intéressant pour mes tarifs et pour les familles.
Du coup, mes cours ne me rapporterait pas grand chose, si mon tarif n’est pas suffisamment élevé, après déclaration du CA .
Mais je ne peux pas non plus proposer un tarif élevé, ce ne sera pas intéressant pour les familles.
Qu’est-ce qui serait le plus rentable pour moi ? Est-ce qu’il me manque des informations ? Quelles sont les démarches à suivre dans mon cas ? Pourriez-vous m’aider et m’orienter ?
Merci beaucoup
Aurélie
Bonjour,
Effectivement, sans activité exclusive, impossible de faire une demande d’agrément à la DIRRECTE. Vos clients ne pourront donc pas bénéficier du crédit d’impôts mais cela ne change en rien vos revenus à vous qui restent inchangés. Il faudra seulement préciser cette subtilité à vos clients. Si votre situation m’échappe, n’hésitez pas à revenir vers moi avec plus de précisions.
Bien à vous
Merci pour les infos. Cependant je ne comprends pas la différence entre le statut d’auto entrepreneur et le statut de micro bnc . Quel est le plus intéressant pour des cours ?
Bonjour,
Le micro-BNC est un auto-entrepreneur déclarant des « Bénéfices Non Commerciaux » contrairement au micro-BIC. Il s’agit avant tout de savoir si votre activité est libérale, commerciale, industrielle ou artisanale.
En espérant vous avoir aidé.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. J’aimerais me lancer en prof particulier et créer ma microentreprise, en demandant l’agrément simple (déclaration). Je suis par ailleurs salariée à temps partiel dans une entreprise. Est-ce qu’il est possible de cumuler les deux activités ? Je ne comprends pas si la condition d’exclusivité qui s’applique à l’autoentrepreneur lorsqu’on a l’agrément dans le SAP s’applique aussi en dehors de l’autoentreprise (sur le statut salarial donc). J’espère que vous allez pouvoir me renseigner. Merci beaucoup.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. L’exclusivité signifie que pour obtenir l’agrément vous ne devez pas avoir d’autre activité que les cours en tant que prof particulier à domicile. Vous ne pourrez donc pas l’avoir si vous avez une activité à côté semble-t-il.
Bien à vous
Merci pour votre réponse. Je suis étonnée que ce soit aussi restrictif, car c’est un statut très contraignant. Cela signifie que l’on est contraints à se consacrer uniquement à cette seule activité. Bien à vous
Vous pouvez tout à fait exercer votre activité sans agrément.
N’hésitez pas à demander plus d’informations auprès du service concerné.
Bonne continuation
Bonjour,
Par activité exclusive, vous voulez dire que la personne ne doit pas exercer un autre métier en parallèle ou bien que pour ce même métier, elle ne doit pas en plus d’être auto-entrepreneur être salariée CESU d’un ou plusieur élèves afin de prétendre à l’agrément donnant droit à la réduction fiscale pour ses clients ?
Bonjour,
Il semble qu’il ne faille pas exercer d’autres activités à côté. Je vous invite cependant à poser des questions directement au service d’agrément afin une réponse plus précise.
Bien à vous
Ce passage sur le CESU et le statut auto-entrepreneur n’est pas rès clair : « Cependant, ce moyen de paiement est souvent moins rentable pour un auto-entrepreneur car les prix sont préalablement définis.Si vous souhaitez conserver la liberté de fixer votre rémunération vous-même, il reste plus avantageux de facturer vos clients. » Qu’est ce qui empêche de payer une facture par CESU et en quoi cela ne permet-il pas à la personne donnant des cours de fixer librement son tarif ?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous avons retiré ce passage effectivement flou. Le professeur indépendant peut effectivement librement choisir son tarif.
Bien à vous
Merci pour vos dernières réponses. J’ai une autre question. J’ai des cours à domicile avec un professeur que je paie en tant que salarié avec des CESU préfinancés. Cette personne souhaite passer au statut d’auto-entrepreneur, ce qui sigifiie que je nous devons mettre un terme à notre relation employeur/employé et que je ne déclarerai plus les heures à l’URSSAF pour le paiement des charges. Pour cela, le professeur me propose une rupture conventionnelle, ce qui implique le paiement d’1/4 des salaires de l’année alors que je ne suis pas à l’origine de cette demande et que le fonctionnement actuel me convient très bien. Existe-t-il d’autres alternatives ?
Bonjour,
Bien sûr, vous n’êtes pas obligé d’accepter la rupture conventionnelle et pouvez attendre une démission de sa part.
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour cet article et vos réponses aux commentaires. En ce qui me concerne, je suis autoentrepreneur en tant que formatrice en orthographe & grammaire auprès d’adultes (organisme de formation) et je souhaiterais étendre mon activité aurpès des enfants en les accueillant à mon domicile. J’ai eu un refus il y a un de la DIRRECTE pour une demande de services à la personnes avec une lettre bien détaillée m’expliquant que je n’avais pas le droit d’exercer une autre activité. Mon activité ne devait se faire qu’au domicile des personnes. Mes formations pour adultes ayant lieu en visio ou présentiel, je ne peux donc pas cumuler. Cela est bien dommage. J’ai cependant l’impression que certains arrivent à cumuler … quel est le secret ? Je n’ai peut-être pas tout saisi.
Mon souhait est comme celui de tous je pense : que les parents puissent bénéficier d’une déduction fiscale. Les étudiants qui interviennent par le biais de Superprof qui ne sont pas services à la personne peuvent-ils proposer cette possibilité aux parents ?
Merci
Bonjour,
Sans l’agrément il est impossible de faire profiter les élèves de la déduction fiscale. Effectivement, le fait que vous fassiez déjà une activité en visio a dû compliquer les choses. La DIRRECTE doit alors avoir peur d’un mélange des activités. Il faudra alors créer deux entreprises distinctes peut-être (une en auto-entreprise et une autre sous un autre statut).
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaiterais créer une micro-entreprise pour proposer des cours à domicile, mais je suis aussi professeur à temps complet dans l’éducation nationale en même temps. J’ai obtenu l’autorisation de mon rectorat, mais une question subsiste: existe-t-il un moyen de cacher l’adresse de domiciliation de ma micro-entreprise?
Comme je suis toujours fonctionnaire enseignant, je ne souhaiterais évidemment pas donner mon adresse personnelle, accessible à tout le monde sur internet…
Merci beaucoup!
Bonjour,
Il n’est, à ma connaissance, pas possible de cacher l’adresse de sa micro-entreprise qui fait partie des renseignements accessibles en ligne.. Le seul moyen serait d’utiliser une autre adresse que celle de votre domicile si cela est possible.
Bien à vous
Bonjour, je suis animateur vacataire de la ville de Paris (12h/semaine) et professeur de musique à domicile.
Je souhaite créer mon statut auto entrepreneur et demander l’agréement simple afin que mes élèves et futurs élèves bénéficient du crédit d’impôt de 50%.
Savez-vous si je peux cumuler deux travails (salarié de la ville de paris et auto-entrepreneur service à la personne) et faire bénéficier mes élèves du crédit d’impôt de 50% ?
Merci beaucoup, Xavier
Bonjour,
Il semble que pour obtenir l’agrément il faille exercer les cours à domicile en tant qu’activité exclusive et ne pas avoir d’autres emplois à côté. N’hésitez pas à vous tourner directement vers le service d’agrément pour en connaître les conditions exactes dans votre cas.
Belle journée
Bonjour, merci pour votre blog et cet article! J’ai une question concernant le travail comme prestataire de service dans un centre linguistique étant un auto-entrepreneur. Est-ce que j’ai droit de donner les cours aux particuliers dans une école des langues si c’est l’école que je facture et qui est mon client selon notre contrat? L’URSSAF m’a dit que j’étais un salarié dans ce cas la, mais je doute.
Merci infiniment!
Bonjour,
Effectivement, il faut faire attention au salariat déguisé. Mais il est tout à fait possible normalement de facturer le centre linguistique. N’hésitez pas à rappeler l’URSSAF pour plus de précisions.
Bien à vous
Très informatif. Merci
Bonjour,
Dans le cadre des cours par visio, quels sont les outils que je peux utiliser pour mon paiement en ligne ?
Cordialement.
Bonjour, je suis salarié CESU, mais j’aimerais bien donner des cours aussi chez moi.
Donc, j’aimerais savoir si je peux cumuler de statu de salarié et auto-entrepreneur?
Quel solution pour pouvoir cumuler ces 2 status sans qui personne perd et quelles demarches a faire?
Merci beaucoup par votre aide.
Bien cordialement
Susana Janeco
Cet état des lieux sur les démarches qu’il faut faire pour devenir professeur particulier auto-entrepreneur est clair et complet.