Chapitres
- 01. Cours à domicile : la tentation du travail dissimulé
- 02. Déclarer ses heures : la réponse des pouvoirs publics contre le travail au noir de professeur
- 03. Déclarer ses heures : autres avantages liés à la légalité
- 04. Les différentes formes juridiques possibles pour enseigner sur mesure
- 05. Cours particuliers : les sanctions pour non déclaration des heures
- 06. Le statut de professeur particulier pour déclarer ses heures
- 07. Cours particuliers : les manières de déclarer ses heures
- 08. Déclarer ses heures de cours particuliers avec le CESU
- 09. Déclaration de revenus pour un professeur salarié
- 10. Déclaration de revenus pour un professeur auto entrepreneur
- 11. Déclaration de revenus pour un professeur en société
Vous aurez sans doute déjà donné un peu de votre temps pour aider un élève en difficulté, que ce soit votre enfant, un petit cousin ou un voisin… Gratuitement peut-être, ou alors moyennant une compensation financière plus ou moins symbolique.
Mais vous avez trouvé qu'il aurait été difficile de la déclarer auprès des services fiscaux, le service étant ponctuel !
Aide aux devoirs, cours particuliers, tutorat et autres préceptorats : ce marché est en plein essor dans notre pays. La France occupe la première position du continent en la matière.
Ce secteur économique dépasserait les 2,5 milliards d'euros annuels, concernant plus d'un million d'écoliers !
Les clients sont des parents ayant des enfants scolarisés aussi bien en primaire qu'en collège, lycée, voire classe préparatoire…
Les enseignants dispensant ces heures peuvent être des professionnels de l'éducation (instituteurs, profs certifiés ou agrégés) ou bien des étudiants, en Université ou en grandes écoles, et même des lycéens et des collégiens, selon le niveau de l'enfant en difficulté.
Cette grande disparité dans les compétences et les qualifications explique le large panel de tarifs de cours différents pratiqués dans les faits, le marché étant librement ouvert à la concurrence ainsi qu'à la loi de l'offre et de la demande.
Mais une fois le montant d'une heure de cours particulier empoché, que faire ?
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Cours à domicile : la tentation du travail dissimulé
Le travail au noir guette toute personne donnant des cours à domicile, d'autant plus que les risques d'accident sont limités. Ici, les charges ne sont pas prélevées par un tiers sur une fiche de paie. C'est au travailleur responsable de s'acquitter lui-même de cette tâche, qui est une obligation légale.
Même si vous êtes mineur, vous n'avez pas le droit de recevoir une rémunération pour vos services si vous ne la déclarez pas ensuite, d'une façon ou d'une autre, à l'administration fiscale. C'est un peu compliqué, me direz-vous, surtout si ces gains ne sont pas réguliers… Certes, mais c'est la loi !
Cela dit, l'irrégularité concerne aussi des adultes et même des pédagogues chevronnés, pouvant donnant plusieurs dizaines d'heures de cours de soutien par semaine. Pourquoi courent-ils un si grand risque (rappel fiscal, poursuites légales…) ?
Afin de transformer leur revenu brut en revenu net, et gagner ainsi davantage au moment de l'encaissement. Le contrecoup, c'est qu'ils ne cotisent pas pour leur retraite, et pourraient même perdre certains de leurs droits sociaux.
C'est aux client et aux parents de veiller à ce qu'il n'y ait pas de travail « au black ».
Car il arrive malheureusement que ce dernier soit mis en place à la suite d'un accord entre le prestataire et le client, ce dernier cherchant à payer un peu moins compte tenu de ce que l'enseignant n'aurait aucune charge à assumer.
Déclarer ses heures : la réponse des pouvoirs publics contre le travail au noir de professeur
Côté statistiques, les chiffres sont sans appel. Près des 80% du volume financier représenté par le créneau des cours à domicile seraient échangés au noir (en 2013)… Comme l'écrivait Georges Bernanos à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, le marché noir n'a pas de constitution, à l'image du Royaume-Uni, mais il se porte bien !
Ce sont donc les quatre cinquièmes de ce secteur économique qui échapperaient au fisc. Autant dire que l'État a plus qu'intérêt à renverser cet état de fait, ne serait-ce que dans un souci de rééquilibrer et de maintenir le système de la Sécurité sociale.
Une première mesure d'importance est prise en 2005 par l'article 199 du Code général des impôts : 50% des sommes investies dans l'emploi d'un prof particulier sont déductibles de l'IR. Dans la limite de 12000€ chaque année – voire 15000€ si l'on demande une dérogation.
Les coûts sociaux de ces services ponctuels ont quant à eux été revus à la baisse : le 1er décembre 2015, on a vu passer la déduction forfaitaire de cotisations patronales à 2€ par heure… au lieu de 75 centimes !
Les foyers non imposables ne sont pas en reste grâce au crédit d'impôt introduit depuis longtemps maintenant, depuis le 30 décembre 2006 par l'article 70 de la loi n° 2006-1771. Il s'élève lui aussi à 50% des dépenses engagées, et concerne tout parent exerçant une activité professionnelle ou étant inscrit à Pôle Emploi depuis 3 mois ou plus.
En outre, certains CE et entreprises peuvent aider leurs employés à financer les cours particuliers de leur progéniture, glanant de la sorte quelques avantages du côté de l'Urssaf.
Ces avantages fiscaux ne peuvent bien sûr être obtenus que si les cours particuliers sont donnés dans un cadre légal. L'enseignant doit être rémunéré en CESU (Chèque emploi service universel) ou faire partie d'un organisme agréé par l'État.
Cela offre au fisc un moyen de contrôle supplémentaire, d'autant plus que les familles ont grandement intérêt à bénéficier de ces aides indirectes divisant le coût d'un cours particulier par deux, réduction qui ne sera jamais atteinte au moyen du travail dissimulé !
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Déclarer ses heures : autres avantages liés à la légalité
Le recours à la légalité, en plus de vous permettre de dormir serein sans soubresaut de conscience et sans crainte de voir débarquer les gendarmes chez vous à la suite d'une dénonciation ou d'un contrôle fiscal, vous sera l'occasion de vous ouvrir des droits sur tous les terrains de la protection sociale.
Quelle que soit la manière choisie pour déclarer les revenus liés aux cours particuliers, ils créeront des droits à la retraite.
À l'inverse, celui qui travaille au noir risque d'avoir une très mauvaise surprise au moment de quitter la vie professionnelle…
D'ailleurs, la plupart du temps, ces gens-là sont forcés de continuer à travailler dans leur vieillesse à cause de la piètre pension qui les attend.
De même, la personne prise en flagrant délit de travail dissimulé aura des problèmes pour ses autres droits sociaux, comme l'assurance santé. Elle n'aura pas non plus pu cotiser pour toucher (si elle est salariés ou souscrit une assurance privée), en cas de mauvaise fortune, du chômage.
Surtout, travailler au noir, c'est ne pas contribuer au bien commun et impacte les enjeux des cours particuliers. On se permet d'avoir des aides – pour le logement, la famille, etc. –, mais sans cotiser pour les autres.
L'État pourrait alors devenir cette « grande fiction par laquelle tout le monde s'efforce de vire aux dépens de tout le monde » que fustigeait en 1848 Frédéric Bastiat.
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Les différentes formes juridiques possibles pour enseigner sur mesure
Le mille-feuille administratif français, dont la complexité est proverbiale, ne doit pas vous effrayer. Cela fait des années que des régimes spéciaux, plus abordables, ont été mis en place pour s'adapter aux petits revenus, aux services ponctuels et aux activités de complément.
Votre choix doit être fonction du rythme de vos cours particuliers, de votre situation familiale et de vos aspirations.
Quiconque dispenserait un grand nombre d'heures de cours de soutien pourra volontiers s'inscrire dans un organisme privé de cours particuliers agréé par les pouvoirs publics et ouvrant droit aux différents « cadeaux fiscaux » que nous avons mentionnés (Acadomia et Complétude sont vraisemblablement les plus connus).
Dans ces sociétés, les professeurs sont mis en relation avec leurs clients par des intermédiaires. Ils bénéficient la plupart du temps du statut de salarié, et n'ont aucune paperasse à assumer, tout en jouissant de l'image de marque de la plate-forme. Une situation confortable !
Mais l'ubérisation de l'économie et l'évolution des mentalités remettent en cause le modèle traditionnel du salariat privé, hérité des Trente Glorieuses. Le travail indépendant revient en force : être son propre patron ou monter son affaire semble être l'indépassable horizon de notre temps.
Dans cette perspective, les nouvelles technologies permettent de trouver facilement des élèves en postant des petites annonces sur des sites généralistes (Leboncoin…) ou spécialisés (comme Superprof). Cette démarche est adaptée pour des cours réguliers aussi bien que pour des revenus ponctuels.
L'enseignant est alors en rapport direct avec l'administration fiscale.
Il peut choisir le statut d'auto-entrepreneur, où les cotisations sociales sont forfaitairement prélevées sur le chiffre d'affaires déclaré (compter un peu moins d'un quart des recettes). Si le plafond autorisé pour ce cadre juridique très souple est dépassé, l'enseignant peut toujours opter pour d'autres régimes indépendants : EI, EIRL, EURL…
Dans tous les cas, le CESU peut faire l'affaire, même s'il semble particulièrement indiqué – et s'imposer – pour des services très ponctuels. Les formalités en sont simplifiées d'autant, pour tout le monde. Les lycéens et étudiants n'ont donc aucune excuse s'ils décident de prendre le risque de travailler au noir…et donner des cours en ligne.
La tentation du travail au noir est indéniable, et ce dans tous les domaines. Pourtant, en ce qui concerne les cours de soutien, il est de nos jours injustifiable, l'autorité publique ayant su apporter les réponses adéquates pour favoriser les cours particuliers.
Crédits d'impôt, CESU, déductions fiscales et autres régimes d'auto-entreprise…
Les formalités ont été simplifiées, et ces structures savent s'adapter à toutes les situations.
Outre ces avantages pécuniaires aussi bien que sociaux, l'analyse des risques du travail dissimulé suffit à le discréditer. Il faut également savoir qu'une moindre tolérance du fisc et un effort de traque plus soutenu pourraient mettre à mal bien des fraudeurs. Une amende de 30000€, c'est vraiment pas cool…
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Cours particuliers : les sanctions pour non déclaration des heures
J’aime payer des impôts. Lorsque je paie des impôts, j’achète la civilisation - Oliver Wendell Holmes
Et oui, professeur, c'est un métier comme un autre, si bien que des dérives sont possibles, et même parfois tolérées. Ca ne doit en aucun cas être votre situation, pour la simple et bonne raison que travailler au noir est un délit, mais surtout, une infraction jugée par le tribunal correctionnel.
Même si 80% des finances engendrés par les cours particuliers à domicile ne sont pas déclarés, ça n'est pas une raison pour suivre l'exemple, bien au contraire ! Pourquoi ? Tout simplement parce l'employeur (c'est donc à dire l'élève) peut encourir une peine de 3 ans de prison (parfois jusqu'à 10 ans selon la gravité des faits), ou encore 45 000€ d'amende.
Quant à l'employé (le professeur, donc), il peut se voir des allocations supprimées sans détour, mais aussi sa protection sociale.
Enfin, un point essentiel, qui peut tout à fait s'apparenter à une sanction, est qu'en cas de non déclaration, l'élève peut décider tout simplement ne pas payer son enseignant. Il serait donc de bon ton de déclarer son chiffre d'affaire, aussi petit soit-il !
Car n bon cours d'histoire, c'est bien, mais un bon cours d'histoire payé, c'est encore mieux pour vous !
Encore faut-il comprendre et assimiler son statut ! Statut qui peut se dédoubler, d'où son apparente complexité.
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Le statut de professeur particulier pour déclarer ses heures
Donner des cours particuliers, c'est une belle démarche, qui peut vous rapporter gros, c'est un fait. Mais il convient de faire les choses dans les règles de l'art, et de créer son statut pour le faire. Il existe différents types de profils, qui conviennent à plus ou moins de personnes différentes.
Parmi ces statuts, on en compte trois principaux :
- Vous êtes à votre compte, sous le statut d'auto-entrepreneur, de micro-entreprise, par exemple,
- Vous êtes attaché(e) à un organisme de soutien scolaire, vous êtes donc salarié(e),
- Vous possédez le statut SARL, ou encore SASU.
Décryptons donc ces trois cas principaux !
Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez l'avantage principal d'être libre de votre emploi du temps, et de ne pas facturer la TVA. Moins de frais, qu'il faudra pourtant bien déclarer chaque mois ou chaque trimestre sur le site de l'Urssaf.
À noter qu'en début de carrière, vous pouvez demander l'Accre, une aide pendant les débuts d'entrepreneur, qui permet de réduire le prélèvement mensuel. Un bon plan, en somme !
À noter également que la création d'une auto-entreprise est on ne peut plus simple. En quelques clics, vous voici avec un numéro de SIRET, prêt à donner vos cours particuliers. Ca vaut le coup de déclarer, non ?
Si vous êtes employé, vous êtes très simplement soumis aux règles de votre organisme de cours, et le tour est joué ! C'est probablement le statut le plus simple à comprendre, en ce qui concerne la déclaration de ses heures de cours, tout simplement parce qu'il n'y a pas grand chose à faire, pour ne pas dire rien !
Enfin, il est possible de monter une SARL, une Société À Responsabilité Limitée. Très répandue en France, ce type de statut se constitue de 2 associés minimum, il faut donc avoir un véritable projet de cours particuliers avec ce statut ci ! Il a également la particularité d'être plus engageant.
Soumis à l'impôt sur les sociétés, ce statut doit disposer de statuts, ainsi que d'un dépôt de fonds bancaire. Tout un programme, qui vous coûtera aux alentours de 500€, mais l'assurance d'une société assurée par la loi. Attention toutefois, cette assurance par la loi exige également de s'y soumettre, notamment au moment de déclarer ses heures.
Quel statut est le plus simple ? Moins cher ? Plus avantageux ?
En résumé, si vous optez pour la simplicité, le SASU vous ira comme un gant.
En effet, d'une grande souplesse, il s'adapte à merveille à votre activité.
L'auto-entreprise est le statut les moins coûteux à créer et surtout, le plus rapide : ouverture en ligne et en quelques minutes ! Votre immatriculation arrivera très rapidement !
Pour le plus avantageux, le statut SARL semble plus sécurisant que les deux autres.
Certes l'acquisition du statut est plus chère, mais votre entreprise sera encadrée juridiquement.
Vous pourrez alors donner des cours particuliers de maths, de français, d'anglais et même de peinture ou de poterie en toute tranquillité !
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Cours particuliers : les manières de déclarer ses heures
On l'a déjà brièvement évoqué, mais il existe différentes manières de déclarer ses heures, qui varient en fonction du statut en question.
Les auto-entrepreneurs, pour leur profil, déclareront désormais majoritairement en ligne sur le site de l'Urssaf. Cette nouvelle façon de déclarer est mise en place depuis peu, puisque tout est désormais centralisé sur un seul et même site. Ainsi, chaque mois ou chaque trimestre, le professeur déclare son chiffre d'affaire du mois passé, et paie sa cotisation.
Comme évoqué, le ou la salarié(e) va déclarer ses cours en... ne les déclarant pas vraiment, puisqu'il s'agit d'un contrat de travail entre lui et l'organisme de cours particuliers. C'est donc à l'organisme en question de participer à cette déclaration, et de tout organiser pour ses salariés ! C'est de loin le statut le plus simple pour déclarer ses heures.
Pour le cas des SARL, ces dernières sont soumises à l'impôt sur les sociétés, très logiquement. Elles sont imposables dans le domaine des traitements et salaires. Si vous êtes le gérant de la société (le professeur, donc), le montant total de vos rémunérations devra être inscrit dans cette case.
Quant aux dividendes, ils devront être indiqués dans la catégories "Revenus des valeurs et capitaux mobiliers". En réalité, déclarer ses heures est plus simple qu'il n'y paraît ! Et si l'éducation était accessible à tous ?
Mais pour ceux et celles qui n'y sont pas habitués, cela peut représenter une véritable épreuve. N'hésitez pas à faire appel à un comptable pour vous aider et vous faciliter la tâche ! C'est son métier, et ce dernier saura faire les choses en bonne et due forme, dans le respect strict de la loi pour déclarer vos heures.
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Déclarer ses heures de cours particuliers avec le CESU
Il y a fort à parier que vous ayez déjà entendu parler du CESU. Mais au fond, qu'est-ce que c'est ? Et en quoi peut-il vous être utile pour déclarer vos heures ? Le CESU est un Chèque Emploi Service Universel, et s'apparente tout simplement à un coupon de règlement du salaire, en net !
Depuis 2005, il est la porte d'entrée pour faciliter les démarches entre les particuliers qui proposent et disposent de services à domicile. Les cours particuliers sont donc un très bon exemple de ce type de services ! On pourrait également citer le ménage, la garde d'enfants, ou, pourquoi pas, la garde d'animaux de compagnie.
Soumis au code du travail et à la convention collective nationale des particuliers et employeurs, le CESU possède bon nom d'avantages. En effet, le Chèque Emploi Service Universel a l'avantage (ou plutôt LES avantages) principal d'être automatique, d'être dématérialisé, mais aussi de vous faire bénéficier d'une protection sociale par votre élève.
Il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, et le déclarer est, vous l'aurez compris, on ne peut plus simple. On retrouve deux types de CESU :
- Le CESU préfinancé, donc co-financé par un organisme agréé,
- Le CESU déclaratif, qui induit un contrat de travail et une déclaration des heures effectuées.
Tout ceci se déroule sur le site de l'Urssaf, selon une procédure claire, rapide, et surtout, très simple ! À noter que vous ne pouvez pas effectuer plus de huit heures par semaine si vous souhaitez être payé(e) de manière légale. Et c'est tout ce que l'on souhaite, non ?
Déclarer ses heures, si cela peut faire peur à tout professeur particulier qui se respecte, ça n'est en réalité pas si compliqué. C'est même très simple, il suffit de connaître les possibilités !
Entre le statut, la manière d'être rémunéré(e), et la lutte contre le travail au noir, la déclaration des heures s'avère très simple, un vrai jeu d'enfant ! Et si ça vous donnait envie de vous lancer, vous aussi ? La porte est ouverte à tout le monde, salarié, indépendant sur Superprof, entrepreneurs. Alors n'hésitez plus, c'est à vous de jouer !
La réponse à la question : faut-il déclarer ses heures de cours particuliers ? semble donc s'imposer d'elle même ! Oui, il le faut. Mais à la question : est-ce compliqué de déclarer ses heures ? La réponse semble désormais évidente : non, et c'est même très simple !
Déclaration de revenus pour un professeur salarié
Premier cas de figure : vous êtes professeur salarié au sein d’un organisme de soutien scolaire (Acadomia, Bordas, etc.) ou employé à domicile par le biais du système CESU préfinancé (Chèque Emploi Service Universel) ou CESU déclaratif.
Pour un professeur salarié au sein d’un organisme de soutien scolaire
Pour cela, plusieurs choix :
- Soit vous êtes complètement affilié à cet organisme et vous donnez vos cours de soutien dans des locaux prévus à cet effet ;
- Soit cet organisme est prestataire (vous êtes donc salarié de celui-ci et il sera votre employeur) ;
- Soit cet organisme est mandataire (dans ce cas précis, vous n’êtes pas salarié de l’organisme puisqu’il vous embauche en tant que travailleur indépendant). A ce propos, est-il préférable d'être payé par un organisme de soutien scolaire ou indépendant ?
- Soit vous êtes salarié à domicile d’une famille qui sera alors votre employeur. Dans ce cas, la famille vous règle en chèque emploi service universel CESU afin de bénéficier d’avantage fiscal dont une réduction d’impôt.
Savez-vous par ailleurs quel organisme de cours particuliers paye le mieux ?
Dans tous les cas, si vous êtes professeur particulier salarié (donc embauché par un organisme prestataire ou par des particuliers dans le cadre d’emplois familiaux), vous déclarez vos revenus comme tous les salariés français.
Si vous connaissez le système, c’est facile. Il vous suffit de réaliser votre déclaration d’impôt, comme avant.
Déclaration de revenus pour un professeur auto entrepreneur
Passons maintenant au statut d’auto entrepreneur en emploi à domicile qui fait le bonheur de nombreux professeurs particuliers souhaitant se lancer à leur propre compte.
Ces experts de la pédagogie peuvent ainsi développer leurs propres exercices interactifs, formule pédagogique et méthode d’enseignement pour aider leurs élèves en soutien scolaire de primaire ou en soutien scolaire de collège/lycée à réviser.
Ce qui est particulièrement intéressant avec le statut de prof de soutien scolaire en auto entrepreneur, c’est la simplicité pour créer votre entreprise, pour identifier le montant imposable et pour votre déclaration de revenus en ligne.
En effet, deux choix s’offrent à vous en tant qu’auto entrepreneur :
- Vous inscrire sur le site autoentrepreneur.fr afin d’y déclarer vos recettes (ou revenu brut) tous les mois ou tous les trimestres.
- Remplir la feuille de déclaration de recettes envoyée par l’URSSAF et la renvoyer.
Tout comme la déclaration de revenus en tant que professeur particulier salarié, il est bien plus pratique de faire votre déclaration fiscale sur internet.
À savoir : un auto entrepreneur est déclaré comme un professionnel libéral relevant du RSI (Régime Social des Indépendants) ou de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
Dans les deux cas, vous êtes soumis à un taux d’imposition et de cotisation de 25 % environ.
Par rapport au professeur particulier salarié, un auto entrepreneur demandeur d’emploi bénéficie d’une déduction de ses charges sociales les trois premières années de son activité.
Cette aide s’appelle l’ACCRE (Aide au Chomeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise).
Pour l’obtenir, renseignez-vous auprès de votre Pôle Emploi qui vous fournira tous les documents (attestation Pôle Emploi par exemple).
Si vous appréciez la facilité, optez pour un statut de professeur particulier auto entrepreneur.
Vous n’aurez pas à vous prendre la tête avec la déclaration de vos revenus.
De plus, à noter que certains organismes choisissent de faire appel à des professeurs de remise à niveau auto entrepreneurs.
Cela pour s’éviter des cotisations patronales ou encore l’édification d’un bulletin de salaire.
De plus, en cas de désaccord, pas de procédure de licenciement ni solde de tout compte.
Cela dit, attention au salariat déguisé.
Déclaration papier ou déclaration en ligne ?
Depuis quelques années, il est possible de choisir de déclarer vos revenus en ligne (télédéclaration), au lieu de le faire sur papier.
Les deux solutions se valent.
Cela dit, la déclaration en ligne est tout de même plus rapide.
De plus, en choisissant d’indiquer votre revenu net imposable sur le site des impôts (mis en place depuis quelques années par le Ministère des Finances), il est possible de bénéficier d’un délai supplémentaire pour faire votre déclaration d’impôt.
Si vous n’avez pas encore franchi le pas, nous vous recommandons d’essayer de déclarer vos impôts sur internet.
Déclaration de revenus pour un professeur en société
Dernier cas de figure : être professeur de soutien scolaire à domicile ou de soutien scolaire en ligne en société.
On ne va pas vous le cacher : être professeur particulier en société vous occasionnera de nombreux maux de tête quand vous devrez remplir votre déclaration de revenus.
C’est d’ailleurs pour cette raison que peu de professeurs particuliers choisissent ce statut.
Si c’est votre cas, vous pouvez choisir une entreprise individuelle ou une société (SASU, SARL, etc.).
En fonction de votre choix, le régime fiscal diffère. Ainsi, une société pourra opter pour un régime d’impôt sur les sociétés (IS) ou d’impôt sur le revenu (IR).
Une entreprise individuelle, quant à elle, aura le choix entre un régime de microentreprise, un régime réel ou un régime réel simplifié.
Évidemment, tous ces choix doivent se faire en connaissance de cause puisqu’aucun n’est meilleur qu’un autre et que votre sélection se fait en fonction de votre situation personnelle et professionnelle (tout en prenant en compte le développement de votre activité).
Peut-on faire sa comptabilité soi-même ou est-il nécessaire d’opter pour un expert-comptable ?
Évidemment, il est tout à fait envisageable de réaliser votre comptabilité vous-même.
Surtout si vous avez des notions de comptabilité. Avec un bon logiciel de comptabilité, vous enregistrez facilement toutes vos pièces comptables au quotidien.
Cela dit, l’exercice se révèle fastidieux et consommateur en temps.
De plus, vous n’êtes pas à l’abri d’une erreur de comptabilité qui peut se révéler dangereuse pour votre activité.
Ainsi, la plupart des entreprises embauchent un expert-comptable afin de faire leur comptabilité ou, au minimum, la vérifier.
Cela pour se concentrer sur leur activité, la préparation de leurs cours et pour proposer une méthode d’apprentissage et un suivi adaptés.
Quand vous avez affaire à un étudiant en échec scolaire connaissant de grandes difficultés scolaires, vous vous devez d’être à 100 % avec lui afin de lui redonner la motivation et la confiance en lui qui lui permettra de réussir sa scolarité et ses études, sans penser à votre activité.
Évidemment, cette solution a un coût qu’il convient de prendre en compte.
Ceci étant dit, avec un expert-comptable, la déclaration de revenus de votre entreprise se révèle triviale puisque c’est ce dernier qui s’occupe de tout.
Ainsi, en cas d’accroissement de votre activité (pendant les vacances scolaires par exemple, avant la rentrée, tout au long de l’année scolaire, à l’approche du brevet des collèges ou en terminale ES, S ou L, dans les mois précédant le bac), il vous permettra de vous concentrer pleinement sur vos cours.
Quelques conseils pour déclarer vos revenus de gérant.
Si vous souhaitez déclarer vos revenus par vous-même, voici les différentes informations à mentionner dans votre déclaration :
- Votre revenu fiscal net perçu durant l’année qui vient de s’écouler.
- Votre rémunération (dont avantage en nature, remboursement de frais, allocations et indemnités).
- Les dividendes reçus par la société.
- Les bénéfices et les revenus du compte courant d’associé.
- Les cotisations sociales personnelles obligatoires (assurance vieillesse, assurance maladie, allocations familiales, etc.).
- Les frais professionnels (dont le calcul n’est pas forfaitaire).
- Les cotisations sociales facultatives.
- Pensez à la CRDS et la CSG.
Si besoin, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel lors de votre première déclaration de revenus.
De plus, en vous renseignant auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie, vous pouvez aussi trouver des formations ou un interlocuteur qui vous apportera un accompagnement personnalisé et répondra à vos questions tout en considérant la meilleure solution pour votre foyer fiscal et un.
Dans tous les cas, si vous êtes allergique à tout ce qui concerne l’administratif, nous vous recommandons d’opter pour un statut d’auto entrepreneur.
C’est ce qu’il y’a de plus simple pour votre déclaration de revenus.
Un professeur particulier salarié sera dans la même situation qu’une grande majorité de la population tandis qu’un professeur particulier en société devra sans doute opter pour un expert-comptable qui vérifiera que sa déclaration de revenu est exacte.
Un peu de temps, une dose de patience, et il ne vous reste plus qu'à trouver des élèves ! Bonne chance à tous et à toutes !
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Une question s’il vous plait
Il y a une ambiguité sur les 50 % des sommes engagées
c’est 50% des sommes investies ou bien les 50 % s’effectuent sur le salaire du Professeur Net + les Cotisations sociales qui vont avec?
D’avance merci pour la précision
Bonjour Bastien,
Il s’agit bien ici des sommes investies globales, salaires et cotisations confondues.
Bien à vous.
Bonjour,
Avant tout,merci pour cet article. Mais une interrogation demeure : je ne suis ni auto-entrepreneur, ni salarié de l’enseignement donc supposément enseignant indépendant occasionnel sur le site de superprof à moins de 8h de cours par semaine. Comment donc déclarer mes heures de cours ? Via le CESU? Sachant que je ne dépend d’aucun organisme et que les cours dispensés ne constituent même pas mon activité principale. Puis-je passer par mon statut de salarié qui n’a rien à voir avec les cours que je dispense. Je suis perdu…
Bonjour,
Vous ne pouvez pas passer par votre statut de salarié. Le plus pratique dans votre situation, si vous ne souhaitez pas devenir auto-entrepreneur, est d’effectivement choisir le CESU.
Bien à vous
Bjr je voudrais une précision je suis enseignante et je souhaite donner des cours . Le plus simple pour déclarer ces revenus supplémentaires se font comment exactement? Puis je déclarer cela en revenus supplémentaires sur ma déclaration d’impôts, sachant que je suis fonctionnaire?
Bonjour, l’idéal est d’adopter le statut de freelance, afin de pouvoir facturer vos élèves potentiels.
Bonne journée.
Bonjour, j enseigne le piano et le chant dans une école privée. J ai un statut de prof liberale. Je reverse 20% des gains au titre du loyer à l école. Dans la situation actuelle du covid 19, l école a été fermée, l ensemble des cours arrêtés. Donc plus de rentrees. Suis je tenue de payer cependant le loyer sur la base des mois précédents que l école me réclame ?
Merci de votre reponse.
Bonjour, vous êtes censée devoir payer votre loyer malheureusement, sauf exceptions, dont, j’imagine, vous auriez été informée.
Bonne journée.
Bonjour,
Je suis client à la recherche d’un enseignant sur ce site. J’ai trouvé de bons professeurs ici. Je leur ai demandé si elles déclarent CESU, la plupart d’entre eux ne déclarent pas. Donc, je voudrais savoir en tant que client si je suis pénalisé pour avoir suivi des cours de tels professeurs qui ne le déclarent pas au CESU?
Que faire si je rencontre un professeur qui ne déclare pas au CESU? Malheureusement, il est difficile de trouver un professeur qui déclare le CESU. Donc, en tant que client, c’est difficile.
Aussi, j’ai vu certains déclarer CESU en cours à domicile, mais si cela est fait par webcam, il n’y a PAS de CESU. Cela signifie-t-il que les cours en ligne sont exemptés du CESU?
Merci d’avance pour la clarification.
Bonjour,
Les cours par webcam ne peuvent effectivement pas être réglés par CESU. Seuls les services à domicile, et donc les cours à domicile, peuvent être réglés en CESU.
Chaque employeur est tenu de déclarer son salarié dans le cadre du CESU. Il est également possible pour le professeur de se déclarer en auto-entrepreneur, et non en CESU. Le CESU n’est pas obligatoire. Dans le cas de l’auto-entreprise, le client n’a rien a déclarer.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis étudiante en BTS mais j’ai une grande envie d’enseigner une matière au niveau collège et lycée. Mais comme je suis étudiante, est-ce que j’ai le droit de le faire à domicile? Si c’est oui, où je peux m’adresser pour déclarer mes heures?
Merci et bonne journée
Bonjour,
Vous pouvez utiliser le CESU pour donner des cours et les déclarer.
Bien à vous
Bonjour, j’ai le statut de micro-entrepreneur et je suis agréée services à la personne. Pour que mes clients puissent bénéficier des 50 % de déductions fiscales, je ne peux donner que des cours à domicile au sein de mon activité. Si je veux donner des cours à distance, comment dois-je faire ?
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait donner des cours à distance mais vos clients ne pourront pas bénéficier des 50% de déductions fiscales. Il n’y a pas de moyens de les appliquer si vous ne faites pas cours au domicile.
Bien à vous
Bonjour, merci pour cet article. si j’ai bien compris quand on passe par la plate-forme superprof (l’élève paie superprof puis superprof nous verse l’argent) il faut que j’ai un statut d’auto entrepreneur pour déclarer ce revenu ? À qui faire une facture dans ce cas, superprof ou l’élève ? Si je n’ai pas de statut AE c’est du « Black » du coup, pas moyen de déclarer ce revenu autrement ? Est-il donc préférable comme je débute et que j’ai peu d’heures de passer par le cesu avec l’élève ? Merci
Bonjour,
Effectivement le CESU est une excellente solution pour débuter.
Chez Superprof, le professeur ne se fait pas payer par Superprof. Le professeur facture son élève qui le paye directement. Le prof peut donc demander du CESU ou effectivement choisir le statut auto-entrepreneur.
Bien à vous
Bonjour, je m’immisce dans la conversation; si on est pas auto entrepreneur, on fait une facture simplement? au pres de qui doit-on se déclarer au préalable?
merci
Bonjour,
Il faut être auto-entrepreneur afin d’effectuer une facture. Il faut alors se déclarer auprès de l’URSSAF.
Bien à vous
Bonjour, je donne des cours particuliers.
J’ai un numéro de Siret. Mais Pour avoir ce numéro à l’époque je n’avais pas demandé par internet. Donc ce n’est pas automatique pour payer la cotisation pour la protection sociale ou bénéficier la retraite autres formations gratuites, etc.. . Donc je n’ai pas de droit pour l’instant. Je souhaite changer de statut pour devenir l’auto entrepreneur…. Qu’est ce que je peux faire ? Est ce que ce numéro qu’il faut rayer ce numéro de Siret et commencer depuis le début pour avoir de nouveau numéro de Siret ??
Bonjour,
Pouvez-vous préciser votre situation. Vous avez un numéro SIRET mais n’êtes pas auto-entrepreneur ? Dans ce cas effectivement il faudra faire une demande pour être auto-entrepreneur. On vous donnera alors un nouveau numéro siret.
Bien à vous
Bonjour, quand vous dites qu’on ne peut pas être payé plus de 8h par semaine par le CESU, c’est 8h au total sur tous les cours que l’on donne ou c’est 8h par élève suivi ? Merci pour votre retour.
Question:
Je suis en invalidité 2eme catégorie.
Je voudrais donner un accompagnement à une jeune fille pour l’anglais à raison de 2h par mois. Je voudrais être rémunérée en chèque emploi service.
Est-ce que je dois m’inscrire en tant que micro entrepreneur ou autre…
Bonjour,
Non, vous n’avez pas besoin d’être auto-entrepreneur si vous utilisez le CESU. L’auto-entreprenariat fonctionne sur factures.
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour cet article. Il y a beaucoup d’informations et je ne suis pas sûre de tout comprendre. Je suis étudiante et pendant la période estivale j’aimerais donner quelques cours particuliers par ci, par là, en plus de mon job d’été. Venant de la campagne, j’aimerais privilégier les cours à distance. J’avais pensé au CESU au vu de leur simplicité d’utilisation mais j’ai cru comprendre que ce n’était possible que pour les cours à domicile. Je ne sais pas très bien quoi faire…
Sachant que ce serait pour donner des cours de façon irrégulière, en petit nombre et par webcam, que me conseillez-vous ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Effectivement le CESU ne fonctionne que pour les cours à domicile. Il vous faudra lancer une micro-entreprise. Voici un lien vers un article vous présentant tous les statuts possibles.
Bien à vous
Bonjour,
je viens de créer mon compte et l’adresse renseigner dans la fiche est fausse. comment dois je faire pour modifier mon adresse ? et d’actualiser la facture d’inscription ?
je vous remercie de votre aide.
Cordialement.
mme LOR
Bonjour,
Je vous invite à contacter bonjour@superprof.com afin de régler ce problème.
Bien à vous
Bonjour,
je viens de souscrire à un cours pour ma fille. Est ce que je dois déclarer quelques choses à l’URSSAF ? Comment je dois faire pour bénéficier de la réduction d’impôt ? merci de votre aide.
Bonjour,
La déclaration à l’Urssaf dépendra du statut du professeur. Si celui-ci est auto-entrepreneur, ce dernier déclarera lui-même le montant à l’URSSAF. N’hésitez pas à échanger avec lui.
Pour la réduction d’impôts, il faudra indiquer les frais engagés au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu. Le montant de la réduction sera ensuite calculé par l’administration fiscale. Pensez à garder tous les justificatifs.
Bien à vous
Merci pour cet article, c’est très utile mais je ne trouve pas exemple de mon situation exacte. Je donne des cours en plusieurs façons: en personne avec ceux qui ont vu mon annonce, en ligne avec des élèves trouvés par une plateforme comme Superprofs, et aussi par des autres plateformes comme Preply. Avec Preply ils me mettent en contacte avec des élèves, et ils transfèrent l’argent payé par l’élève après avoir pris leur commission. Si en étant micro-entrepreneur je suis obligée de facturer mes cours , c’est impossible de le faire. Comment fais-je pour travailler d’une manière légale? Je devrais déclarer ces paiements par mon micro entreprise ou attendre le fin de l’année et tout déclarer dans la déclaration des impôts? Merci beaucoup.
Bonjour,
Je vous conseille de contacter directement Preply pour connaître les modalités de paiement et savoir s’ils vous payent en salaire ou non. Dans le cas contraire, il faut effectivement un statut auto-entrepreneur et ainsi déclarer l’argent perçu à l’URSSAF tout au long de l’année.
En espérant avoir répondu à vos questions.
Belle journée
Bonjour,
Je suis docteur en biochimie et je propose des cours particuliers par webcam. J’ai une activité professionnelle qui n’a rien a voir avec l’enseignement. On peut donc dire que je suis enseignante indépendante… J’ai lu l’article et je suis perdue. Je veux bien savoir dans mon cas, quelle est la meilleure façon pour déclarer les heures que j’enseigne. Sachant qu’il s’agit de cours non réguliers et qui ne dépassent pas si on fait la moyenne, les 4 heures par mois.
Bonjour,
Je ne pourrai pas vous dire qu’elle est la meilleure solution dans votre cas mais vous pouvez vous déclarer en auto-entreprise par exemple.
Bien à vous
Bonjour,
J’aimerais me lancer dans l’enseignement à domicile mais je suis déjà professeur titulaire dans un collège. Afin de déclarer ce que je pourrais gagner via ce site, il faudrait que je créé une auto-entreprise ? Dois-je faire une demande particulière auprès de ma direction ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, vous devez déposer une demande au rectorat.
En ce qui concerne le statut, vous pouvez être auto-entrepreneur ou bien être rémunéré par le CESU.
Bien à vous
Bonjour,
Je suis une étudiante italienne en échange Erasmus en France et je me suis inscrite sur cette plateforme afin de donner de cours d’italien. Je devrais commencer à partir de la semaine prochaine à donner des cours d’italien pour 15 euros/h. J’ai des doutes sur comment déclarer ces révenus. Je suis rattachée fiscalement à mes parents en Italie. Comment pourrais-je déclarer mes révenus? Et surtout, devrais-je le déclarer en France ou en Italie? ou les deux?
Je suis désolée de cette question si compliquée mais je ne sais pas à qui je pourrais demander.
Je vous remercie en avance de votre réponse.
Bien à vous
Bonjour ! Merci pour votre intérêt. Avez-vous essayé de contacter l’un de nos professeurs pour recevoir une aide personnalisée ? Pour suivre un cours, il suffit de lancer une recherche sur la plateforme Superprof en précisant votre région et la matière d’apprentissage souhaitée. Pour donner des cours, rendez-vous dans la rubrique « Donner des cours » sur la plateforme. Au plaisir et bonne journée !
Bonjour, j’aimerais connaître le statut à adopter.
Je suis salariée dans une école en tant que formatrice à 36h par semaine. Le samedi je donne 1h de cours en face à face. Quel statut dois-je adopter ? (Un pack de 10h m’a été payé par internet direct sur le site Superprof) j’ai une preuve de paiement (facture à mon nom) cela est-il suffisant pour le déclarer aux impôts ?
Bonjour Clémence,
Je vous conseille d’adopter le statut d’auto-entrepreneur. Il est facile à ouvrir en ligne et vous recevrez votre numéro de SIRET en quelques jours seulement. Je vous conseille également de demander l’ACCRE afin de ne pas payer de charges au début de votre activité.
Vous pourrez déclarer vos revenus auprès de l’URSSAF et des impôts grâce à ce statut.
Bon cours !
Bonjour, je n’ai pas trop saisi. Je suis professeur des écoles dans le public. je souhaiterai donner des cours particuliers et faire de l’aide aux devoirs.
Est ce que si j’opte pour le CESU, suis je obligée de créer une entreprise ou une SARL? Que dois je faire ?
Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.
Aurélie.
Bonjour,
Non, si vous utilisez le CESU vous n’avez pas besoin de créer une entreprise. Vous serez salarié de vos élèves.
Bien à vous
Bonjour, je suis auto-entrepreneur chez l’URSAF et donne des cours sur Superprof, un parent d’élève me réclame une attestation fiscale retraçant le montant des cours de l’année.
Qu’est ce qu’une attestation fiscale et comment puis-je l’optenir ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Une attestation fiscale est un document concernant votre auto-entreprise à réclamer auprès des impôts. N’hésitez pas à redemander ce que souhaite le parent d’élève. Peut-être a-t-il juste besoin d’une feuille expliquant et notifiant le nombre d’heures de cours effectuées et le prix. Cela peut ensuite servir pour le crédit d’impôts.
Bien à vous
Bonsoir,
Je suis à la retraite.
Titulaire d’un des diplômes en « Entraînement Physique et Sportif » (RNCP Niveau 5),
Je conçois et mettre en œuvre des programmes et des planifications de l’entraînement physique pour le sportif individuel ou le groupe d’athlètes.
Je vais être sollicité dans ce cadre d’activités,
Les revenus substantiels sur l’année n’excèderont pas un montant de 4000. euros.
Comment dois- je procéder en rapport à cette situation temporaire fiscalement? Ainsi que sur le plan professionnel?
Je vous remercie.
Je reste à l’écoute de votre assentiment.
Pascal.
Bonjour,
Il vous faut déclarer votre activité. Vous pouvez créer un statut auto-entrepreneur ou bien vous faire payer en CESU si vous intervenez au domicile de vos clients.
Bien à vous
Bonjour, d’abord merci pour votre article, cela m’a beaucoup aidée !
J’ai une petite question à propos de la déclaration de chiffres d’affaires.
Je donne des cours particuliers en tant qu’auto-entrepreneur, et je déclare mes revenus chaque trimestre.
En fait, une élève me fait un virement chaque mois après m’avoir déclarée en tant que mon employeur. Je ne sais pas si je dois déclarer cette somme comme mon CA à ussarf, ou si je n’ai rien à faire pour la déclaration, car je suis déjà déclarée par mon élève-employeur… Merci d’avance !
Bonjour,
Il faut que vous voyez avec votre élève s’il vous déclare en CESU. Dans ce cas, vous n’avez pas besoin de déclarer ces revenus dans votre CA d’auto-entrepreneur. Assurez-vous tout de même que l’ensemble des sommes sont déclarées.
Bien à vous
Bonjour,
Vous parlez du statut freelance en micro/auto entreprise. Or pour être freelance, il existe aussi le statut d’entrepreneur salarié, en coopérative d’activité et d’emploi. C’est mon cas depuis 7 ans. Administratif au minimum et protection sociale du statut salarié!
Vous pouvez me contacter pour en discuter, car être freelance Salarié sur la base de son chiffre d’affaires, ça pourrait interresser pas mal de prof je suppose.
Bonjour,
Dans le cadre de cours en webcams, le professeur me facture mensuellement car il est en statut auto-entrepreneur. Est ce que j ai droit au crédit d impôt ?
Bonjour,
Malheureusement, les cours par webcam ne donnent pas le droit au crédit d’impôt.
Bien à vous
bonjour, déjà un grand merci pour cet article. Je suis auto entrepreneur, est ce que les parents de mes élèves doivent faire une déclaration auprès de l’Urssaf pour bénéficier de la réduction ou crédit d’impôt? D’avance merci.
Bonjour, merci pour votre commentaire !
En tant qu’auto-entrepreneur, c’est à vous de déclarer vos revenus à l’Urssaf. Les parents peuvent bénéficier de la réduction ou crédit d’impôt s’ils respectent les conditions prévues par la loi. Bonne journée :)
Bonjour
Le professeur peut et doit d’ailleurs se déclarer à l’URSSAF mais la personne qui prend des cours ne peut pas défiscaliser ses heures de cours prises en visio !
C’est dommage de pas préciser en clair que les prises en visio ne rentrent pas dans le champ légal même si j’aurai du mieux me renseigner !
Bonjour
Comment déclarer les revenus des cours occasionnels environ deux heures par semaine via webcam?
Je suis étudiante
En vous remerciant