Chapitres
- 01. Donner des cours particuliers : cumuler un emploi public et un emploi privé lorsqu'on est enseignant de l'éducation nationale
- 02. Les démarches à suivre pour donner des cours particuliers lorsqu'on est professeur de l'éducation nationale
- 03. Donner des cours particuliers en étant professeur de l'éducation nationale : partager son savoir et obtenir un complément de revenus
Vous êtes professeur de l'éducation nationale et vous souhaitez en complément de votre activité donner des cours particuliers.
Vous êtes dans votre bon droit.
Que vous souhaitiez compléter vos revenus ou tout simplement partager votre savoir, vous avez la possibilité (rapide) de vous lancer dans cette activité.
Voici pourquoi il est intéressant d'envisager les cours particuliers pour un prof de l'Education Nationale...
Donner des cours particuliers : cumuler un emploi public et un emploi privé lorsqu'on est enseignant de l'éducation nationale
Nous ferons de notre mieux pour vous expliquer les démarches à suivre pour donner des cours particuliers.
L'interdiction du cumul d'activités (publique/privée) est un grand principe du droit de la fonction publique.
Comme tout grand principe, cette règle comporte des exceptions, dérogations et assouplissements successifs :
- Jusqu’à 2007 (Loi de modernisation de la fonction publique du 02/02/2007) , le cadre juridique était assez flou et source de difficultés d'interprétation. L'article L. 324-1 du code du travail interdisait notamment "d'occuper un emploi privé rétribué ou d'effectuer, à titre privé, un travail moyennant rémunération" (sanction pénale).
- Après 2007, le régime du cumul est refondu pour tenir compte des évolutions économiques et sociales. Certes, le principe de non-cumul demeure. Mais les dérogations à ce principe sont précisées et étendues.
L'idée sous-jacente est la suivante : il faut que l'activité principale soit compatible avec l'activité accessoire.
En parallèle, elle ne doit pas porter atteinte aux obligations du fonctionnaire :
- Obligation de neutralité.
- Respect de la hiérarchie.
- Intérêts du service public de l'enseignement.
Les assouplissements qui constituent notre droit actuel visent à clarifier la situation des professeurs et à promouvoir un principe de confiance et de responsabilisation.
C'est-à-dire que les professeurs sont à même de juger les activités qu'ils souhaitent mener en parallèle de leurs missions de service public.
L'article 25-III de la loi réaffirme les libertés essentielles des fonctionnaires; à savoir, la libre gestion du patrimoine personnels (ses connaissances, son savoir) et la liberté d'exercer une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions.
Donner des cours particuliers, une dérogation accordée aux professeurs de l'éducation nationale
L'article 2 du décret du 2 mai 2007 précise que tout professeur est autorisé à prodiguer des enseignements ou formations à titre privé. Plus largement encore, l'enseignant peut même enseigner une matière qui ne présenterait pas nécessairement un lien avec son activité principale.
Par exemple, un professeur de mathématiques qui serait bilingue pourrait très bien donner des cours particuliers d'anglais.
Maintenant que vous avez pris connaissance de vos droits, nous allons vous présenter les démarches à effectuer pour cumuler votre activité d’enseignant et de professeur particulier.
Les démarches à suivre pour donner des cours particuliers lorsqu'on est professeur de l'éducation nationale
Dans la pratique , la plupart des professeurs exercent leur activité de professeurs particuliers sans prévenir leur hiérarchie et sans statut.
En théorie, une demande préalable est obligatoire.
Dans cette perspective, nous allons revenir sur les différentes étapes qui composent cette demande.
- Faire une demande écrite d'autorisation préalable à son supérieur hiérarchique
- inspecteur d'académie pour le premier degré.
- recteur d'académie pour le second degré.
- Vous devrez mentionner dans votre courrier les informations suivantes :
- identité de l'employeur / nature de l'organisme pour le compte duquel s'exercera l'activité envisagée (ex : auto-entrepreneur si vous créez votre statut).
- nature, durée, périodicité et condition de rémunération de cette activité.
- Bon à savoir, nous vous conseillons d'envoyer votre demande par lettre recommandée avec avis de réception.
- Si après un délai d'un mois (suivant la réception) vous n'avez aucune réponse expresse (ce qui souvent le cas) => votre demande est réputée acceptée. En droit public, un silence de l'administration vaut souvent acceptation.
- Dans la majorité des cas, la hiérarchie fait une suite favorable à votre demande.
- Suite à la réponse favorable de l'administration ou à son silence valant acceptation, vous serez en mesure de donner des cours particuliers.
Cette procédure peut en décourager plus d'un.....
Cependant, elle est un obstacle qui se surmonte rapidement (1 mois) pour devenir professeur particulier.
Une fois la démarche effectuée (et le mois écoulé), vous pouvez exercer votre activité en toute transparence.
Nombreux sont les professeurs qui ont fait ce choix.
Les retours sont largement positifs et les craintes relatives à la hiérarchie et aux jugements de ses collègues disparaissent rapidement et se révèlent infondées. En effet, certains professeurs croient encore que cette démarche peut donner lieu à des sanctions déguisées (mutation / blâme / ralentissement de l'avancement).
Ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui.
Cette demande préalable ne peut pas avoir de répercussions sur le statut du fonctionnaire.
Concernant le statut juridique à choisir, vous avez notamment la possibilité de créer un statut d'auto-entrepreneur ou d'opter pour le système CESU (Chèque Emploi Service Universel).
C'est le système légal le plus simple, vous n'avez rien à faire et votre "employeur" bénéficie d'une réduction d’impôt (jusqu’à 50% des sommes versées).
Enfin, où que vous résidiez, vous pouvez donner des cours particuliers (Exemples => donner des cours particuliers paris / donner des cours particuliers lyon).
Donner des cours particuliers en étant professeur de l'éducation nationale : partager son savoir et obtenir un complément de revenus
Donner des cours particuliers en dehors d'un collège ou d'un lycée, c'est sortir de la sphère publique. La sphère privée offre de nombreux avantages.
Les élèves sont soucieux de progresser, les démarches sont volontaires ou appuyées par l'autorité parentale.
Le partage de connaissance et la passion d'enseigner prennent ici aussi tout leur sens. Ce sont également des enjeux différents, il est question de coaching et de la mise en confiance.
Sur la plupart des plateformes de cours particuliers, les professeurs peuvent créer leur annonce gratuitement et fixer leurs propres tarifs.
Mais quelle est exactement la différence de salaire entre cours particuliers et Education Nationale ?
Et à quelle retraite aurez-vous droit comparée à la retraite prévue par l'Education Nationale ?
En passant par des organismes de mise en relation, vous pouvez adapter vos tarifs selon la prestation demandée, votre niveau d’études et votre expérience.
Les écarts types sont importants : une heure de cours peut être facturée entre 10 et 50 euros. Le paiement est effectué entre l'élève et le professeur sans l'intervention d'un tiers.
Un des avantages de passer par SuperPROF, c'est de court-circuiter les intermédiaires. Les organismes privés de cours particuliers retiennent une partie non négligeable du tarif facturé à l'élève (jusqu'à 50% ).
Les professeurs choisissent aussi de moduler leurs heures de cours en fonction de leurs disponibilités.
C'est l'avantage des cours particuliers, c'est-à-dire d'être en mesure d'organiser des cours particuliers.
Maintenant que vous savez tout sur le cumul d'activités...
Il ne vous reste plus qu'à vous lancer dans cette nouvelle aventure ! D'autant plus si vous souhaitez éviter la problématique de la mobilité dans l'Education Nationale ou que les perspectives de promotion de l'Education Nationale ne vous font pas rêver !
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Bonjour,
J’aimerais savoir s’il y a des restrictions concernant les temps partiels.
En effet, j’ai dû demander un temps partiel pour cette année, en raison d’un conflit entre les exigences de mon travail (nécessité pratique – pour l’établissement – que je fasse 20 heures minimum de présentiel devant élèves et de prendre en charge plusieurs projets) et des problèmes de santé (traitements lourds contre l’infertilité).
Toutefois, le revenu est bas et je ressens le besoin de pratiquer autrement mon métier.
Pensez-vous qu’une demande d’autorisation de cumul d’activités serait envisageable ?
Cordialement
Bonjour Meggie,
Ces règles s’appliquent aux agents en activité à temps complet ou à temps partiel.
Mais il a des restrictions concernant les temps partiels.
Je vous invite à consulter cet article http://www.education.gouv.fr/cid58052/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites.html
Et celui-ci https://www.cdg40.fr/grh_tps_travail_tps_partiel.php
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide.
Reprendre la formation est très important dans ce cas,sa vous permet de vous donner une meilleure visibilité de maitrise en la confiance de soit même.
Bonjour,
Je suis prof des écoles et suis tentée de proposer des cours particuliers pour arrondir les fins de mois.
J’aurais quelques petites question, car les cours que j’aimerais donner sont des cours de batterie, donc :
– Cela étant une discipline un peu particulière (en tout cas, non enseignée à l’école), est-ce que je reste dans mon droit si je propose ces cours ?
– L’enseignement d’un instrument de musique nécessite-t-il un diplôme particulier/officiel si l’on souhaite rester dans la légalité ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Emilie
Bonjour Emilie,
Merci pour votre commentaire.
Pour répondre à vos questions :
-vous avez tout à fait le droit de proposer ces cours de batterie.
-Les cours de batterie nécessitent seulement les compétences pour les enseigner (c’est à dire un certain niveau). Les profils de nos professeurs sont assez variés. Vous pourrez consulter leurs profils sur cette page.
J’espère avoir pu répondre au mieux à vos interrogations.
Bons Cours de musique,
Simon
http://www.superprof.fr/batterie/
Très bien, je vous remercie vivement pour ces renseignements, ainsi que pour la rapidité de votre réponse.
Cordialement,
Emilie
Bonjour,
Merci pour vos articles toujours très instructifs.
Savez-vous si les enseignants à l’université peuvent également donner des cours particuliers ? Je ne trouve des informations que pour les premier et second degrés.
Par ailleurs, les enseignants contractuels répondent-ils aux mêmes exigences que les enseignants titulaires ?
Bonjour,
En tant qu’enseignant contractuel il faut également faire une demande auprès du rectorat. Le demande doit être faite dès lors que vous travaillez au sein de l’éducation nationale. Au niveau de l’Université, il convient de demander aux dirigeants de l’Université.
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant. Pour ma part je suis professeur stagiaire en histoire géo, je viens d’avoir le concours, et un intermédiaire privé me propose de donner des cours de soutien, à condition que j’accepte d’être auto-entrepreneur, est-ce possible? Je vous remercie!
Bonjour Francois,
Vous pouvez tout à fait être auto-entrepreneur.
Excellente semaine à vous,
Simon
Par une meilleure planning de travail permet d’accueillir un bon niveau de vie.
Bonjour, je souhaiterai savoir si l’employeur secondaire aura des cotisations supplémentaires à payer.
Bonjour Lucas,
Il n’y pas de cotisation pour l’employeur secondaire. Notamment si le professeur est auto-entrepreneur.
Le seul cas où l’employeur pourrait être tenu de payer des cotisations, c’est si le professeur est salarié.
Par exemple, s’il travaille sous contrat « salarié » pour un organisme de cours particulier.
Chez Superprof, nous ne salarions aucun de nos professeurs.
Bonne continuation,
Bonjour, je suis prof d’école et je souhaite travailler à mi – temps pour exercer la profession de graphothérapeuthe . Puis je le faire sous quel statut ? auto-entrepreneur ? merci de vos conseils
Bonjour,
Question assez spécifique…Mais je ne vois pas d’obstacle juridique qui vous empercherait d’exercer cette activité.
D’après moi un graphothérapeute ne dispose pas d’un statut paramédical. Donc l’exercice de ce métier est peu contrôlé.
Il faudra cependant vous poser certaines questions avant de vous lancer :
1/ Suis-je mesure de Devenir Graphothérateute ? (Agrément GAP, compétences, etc…)
2/ Comment Créer mon Réseau …. ?
(Faire votre demande d’autorisation préalable)
3/ Quel Statut me Convient le Mieux ? (sûrement une micro-entreprise)
Renseignez-vous auprès de graphothérapeuthes en exercice, ils vous seront de meilleur conseil !
Bon Courage pour vos démarches.
Bonjour, j’ai trouvé cet article très intérressant, mais qu’entendiez-vous par « D’autant plus si vous souhaitez éviter la problématique de la mobilité dans l’Education Nationale »?
Merci d’avance!
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Par cette phrase, j’entends que les demandes de mutation dans l’enseignement public ne sont pas choses aisées.
Bonjour,
j’aurais aimé savoir si c’est légal de travailler dans deux organismes de soutien scolaire en même temps.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour Patrice,
Si votre contrat ne stipule pas de mentions de non-concurrence, ou d’exclusivité, vous pouvez légalement travailler dans 2 organismes d’aide scolaire en même temps.
Bien Cordialement,
Bonsoir,
Je suis gérant d’une société de cours de soutien, suite à des années en contractuel avec l’éducation nationale, ma question est : serait-il possible d’exercer avec l’éducation nationale en tant que personne morale ?
Il serait bien de réactualiser les réponses au regard de la loi du 20 avril 2016 qui réaffirme le principe de NON CUMUL D’ACTIVITÉ des fonctionnaires et l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (notamment pour les auto-entrepreneurs.)
Bonjour,
Effectivement, l’article doit être ré-actualisé mais sur le fond assez peu de changements.
Les dérogations sont précisées et donc + claires pour les professeurs qui peuvent en toute légalité donner des cours particuliers à domicile.
« III.-Le fonctionnaire qui occupe un emploi à temps complet peut, à sa demande, être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.
« L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail, pour une durée maximale de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.
Dans le Chapitre 2 (Chapitre II : Des cumuls d’activités) de la loi, il n’est a aucun moment mentionné le cas des auto-entrepreneurs.
Pouvez-vous nous en dire + ?
Excellente semaine,
Bonjour, concrètement : je suis professeur des écoles dans l’enseignement privé sous contrat à temps plein. Je souhaiterais subir une formation de graphothérapeute..
Ai-je la possibilité de rester à temps plein comme PE et faire quelques heures en plus par semaine en tant que graphothérapeute ?
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Lucie,
Normalement un complément de revenus de quelques heures par semaine ne pose aucun problème, si vous voulez avoir l’esprit tranquille téléphonez au Rectorat pour le leur dire, peut-être vous demanderont-ils de faire une demande qu’ils accepteront certainement, plus probablement je pense ils vous diront que ce n’est même pas la peine ;)
Par exemple, sachez que j’ai un collègue prof de physique en lycée, qui cumule son poste avec des cours de soutien scolaire dans un établissement privé, et d’autres prestations en tant qu’autoentrepreneur. Il fait ça depuis des années, personne ne lui a jamais rien dit, et il demande à chaque fois la permission au rectorat.
Non vraiment, consacrez votre énergie à votre projet, pas à de faux problèmes. On est quand même dans un pays libre (relativement) !
Bon courage,
Sébastien Bosca.
Le texte de loi est très clair : « L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel, […] pour une durée maximale de deux ans, renouvelable pour une durée d’un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise. Donc si le rectorat a autorisé cette personne à cumuler depuis « des années », il est dans l’illégalité au regard de la loi ! Ce n’est donc pas un faux problème et il vaut mieux le savoir !
Bonjour Lucie,
Pourriez-vous me dire quelle formation ? La graphotherapie m’intéresse aussi.
Par avance merci.
Bonjour,
Merci pour cet article très intéressant !
Cependant, vous ne parlez visiblement que des professeurs du public, qu’en est-il pour les professeurs de l’enseignement privé sous contrat qui travaillent pour l’Etat mais n’ont pas le statut de fonctionnaire ?
Cordialement,
Bonjour Maria,
La démarche est exactement la même pour le privé, vous devez demander une autorisation à votre supérieur hiérarchique, qui devrait être accordée sans problème s’il s’agit de quelques heures par semaine !
Cordialement,
Sébastien Bosca.
Bonjour,
J’ai deux questions : Ai-je le droit d’être auto-entrepreneuse en étant prof ?
Ai-je le droit de faire de la figuration dans des films ?
Merci pour vos réponses .
Bofy
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’être auto-entrepreneur en étant prof. En revanche, pour donner des cours particuliers, vous devrez demander l’autorisation au rectorat.
Pour la figuration de films, étant donné qu’il ne s’agit pas du même domaine, cela est tout à fait possible.
Bien à vous
Bonjour, voici mes questions 1) doit on faire une demande de cumul au préalable? 2) Se faire payer par chèque emploi service est il une bonne idée, cela est il un statut d’auto-entrepreneur? 3) je vais passer un diplôme de sophrologie, puis-je exercer la fonction de sophrologue en cumul à ma fonction d’enseignante? ou bien si ce n’est pas le cas, celle de coach d’élèves? vous voyez là la subtilité…je vous remercie pour votre article et votre réponse
Bonjour Luinel,
Vous pouvez faire une demande de cumul, normalement elle devrait être accordée, avec peut-être une limitation du nombre d’heures. Je vous recommande de téléphoner au Rectorat, ils devraient tout vous expliquer.
Mais au final, vous ferez bien ce que vous voudrez ;)
Alors pour les chèques emploi-service, rien à voir avec le statut d’auto-entrepreneur: en CESU, vous êtes salariée, le particulier vous emploie, c’est votre patron. En auto-entreprenariat, vous n’êtes pas salariée, le particulier est votre client.
Je ne vous conseille pas l’option CESU. Depuis Hollande, les charges ont doublé. Pour un salaire de 20€/h par exemple, votre client devra débourser presque autant en charges ( disons 14,86€ pour être précis, vous avez un simulateur ici : https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR ).
Certes, il sera remboursé de 50%, plus tard, mais ce n’est absolument pas avantageux: en autoentrepreneur, pour être payée net 20€/h, vous facturez 27€/h, vous payez 25% de charges soit 6.75€, et c’est tout; le client est remboursé 13.5€ soit 50% sur ses impôts, ce qui est nettement mieux !
C’est incontestablement le régime le plus avantageux, le seul inconvénient étant de devoir payer la taxe foncière (une fois par an, environ 250€ pour moi l’an passé). Inscription ici: https://www.lautoentrepreneur.fr (seul site officiel, Google vous proposera des sites payants qui ne servent à rien).
Pour votre 3e question, je n’en ai aucune idée, mais vous pourriez en parler au Rectorat – mais s’ils ne sont pas contents, faites-moi plaisir: ignorez-les. Je ne pense pas qu’on vous crée beaucoup d’ennuis pour ça !
Bon courage en tout cas pour vos projets,
Cordialement,
Sébastien Bosca
(agrégé de maths, démission en 2010, autoentrepreneur depuis).
Bonjour luinel,
Je suis intéressée par la sophrologie et moi aussi j’envisage une formation. Mais il y en a tellement que je suis perdue : laquelle choisir ? Pouvez-vous me dire laquelle vous avez suivie et a t elle répondue à vos attentes ?
Merci.
Bonjour, je me permets de vous signaler une erreur d’orthographe. « En parallèle, elle ne doiT pas porter atteinte aux obligations du fonctionnaire » … déformation professionnelle oblige.
Ça se passe au début de l’article, juste après la photo de la classe avec les élèves.
Ça arrive à tout le monde.
Bonjour Laurent,
Merci pour votre commentaire ; c’est modifié :)
Bonne journée à vous,
Bonjour,
Je suis prof des écoles et un de mes élèves va être scolarisé à la maison l’an prochain.
Est-ce que j’ai le droit de lui servir de répétiteur pour compléter sa scolarisation?
Merci pour vos conseils
Bonjour Sandra,
Cela est tout à fait possible, sous certaines conditions. Cette activité doit être déclarée à votre employeur et ce dernier doit valider votre demande avant que vous n’exerciez. Pour percevoir votre rémunération, vous devez également passer par un organisme de formation, cela pouvant être votre établissement d’enseignement.
En vous souhaitant belle continuation. Bien cordialement
Bonsoir, professeur dans l’enseignement public je viens de prendre ma retraite. On me propose de donner des cours dans un établissement privé et je suis tentée de le faire pour arrondir ma pension. Dois-je avoir une patente ?
Bonjour,
Il me semble que vous n’en ayez pas besoin étant donné que vous êtes à la retraite. Mais pour plus de clarté, je vous invite à contacter un service de l’Education nationale.
Bien à vous
Bonjour, je suis élève-professeur. Je voudrais savoir si, à la fin de la formation, je pourrais dispenser des cours particuliers dans le privé. Merci
Bonjour,
Vous pouvez tout à fait donner des cours particuliers dans le privé si vous n’êtes pas professeur au sein de l’éducation nationale. Si cela est le cas, il vous faudra demander l’autorisation au rectorat qui vous concerne.
Bien à vous
Bonjour,
Merci pour cet article.
Je suis professeur titulaire de l’éducation nationale détachée comme ATER
à l’Université. Ai-je le droit de cumuler ce statut avec des cours particuliers ?
Cordialement,
Sophia
Bonjour,
Comme expliqué dans l’article, il est nécessaire de faire une demande écrite d’autorisation préalable afin de pouvoir cumuler ces différents types d’activités.
Bien à vous
Bonjour, je suis professeur agrégée de mathématiques, actuellement en détachement. J’envisage de me mettre en disponibilité à la rentrée prochaine pour me reconvertir. Ne trouvant pas le temps d’opérer cette re-orientation avec la charge de travail excessive de mon poste actuel, je pense donner des cours particuliers pour commencer, le temps de rebondir. Y a-t-il incompatibilité ? Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
La disponibilité est donnée sous certaines conditions (éducation des enfants, etc).Il vous faut bien préciser votre projet de cours particuliers lors de votre demande afin d’avoir une réponse claire de l’Académie. L’autorisation de l’Education nationale est indispensable pour avoir ce genre d’activité tout en étant fonctionnaire.
Bien à vous
Bonjour, je fais du baby sitting depuis septembre 2020 (15h par semaine) et ils m’ont proposé de remplacer un enseignant au lycée (18h par semaine) pendant 1 mois commençant demain. Est-ce que j’ai le droit d’exercer deux activités? Dois-je les prévenir ou demander une autorisation?
Bonjour,
Il est toujours mieux de le signaler à votre hiérarchie. En revanche, je pense que vous pouvez vous passer de la demande au rectorat qui prendra beaucoup trop de temps.
Bien à vous
Bonjour, depuis 3 ans je réalise des productions pour le CNED, j’ai donc des contrats de droits d’auteurs français que je déclare dans mes revenus imposables, mon inspecteur et mon chef d’établissements sont au courant. Une société suisse souhaite me rémunérer pour de l’enseignement à distance notamment par la production de capsules vidéo de cours que je pourrais produire tranquillement pendant les vacances. Apparemment je ne peux faire un contrat de droit d’auteur car la société est étrangère et je dois être auteur référencée avec un numéro de SIRET. Cela est-il possible d’avoir un SIRET et être prof ? D’autant plus qu’on me propose par ailleurs des cours particuliers pour lesquels je souhaiterais me faire rémunérer en CESU. Bref je panique.. Merci pour le coup de main ^^; Sandra
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Effectivement, vitre situation est un peu complexe. En règle générale, afin d’exercer une activité en dehors de la fonction publique, il faut que celle-ci n’ait rien à avoir avec votre profession initiale. Ce qui n’est pas votre cas. Pour être fixé, il est alors conseillé de faire une demande auprès du rectorat afin d’être sûr d’être dans votre droit.
Bon courage
Bonjour ! Je me permets de relancer cette discussion car j’ai une question qui reste sans réponse malgré mes recherches… je souhaite passer le CRPE l’an prochain et je souhaiterais avoir en activité annexe une chaîne youtube ou un compte instagram, comme un blog et avec des activités pour les enfants par exemple. Et en complément finir d’écrire un roman commencé il y a quelques mois. Pensez-vous que ces deux activités sont possibles ? Ou le fait qu’elles soient rémunérées pose-t-il un problème ?
Merci d’avance,
Anne
Bonjour,
Le fait est que chaque situation est très particulière. Dans tous les cas, il vous faudra l’accord de l’administration. N’hésitez donc pas à faire une demande pour être bien sûr que ces activités soient compatibles avec votre statut d’enseignant.
Bien à vous
Bonjour,
Suite aux nouvelles lois de 2016 qui ont durci l’exercice d’activités accessoires pour les fonctionnaires et les professeurs plus particulièrement, il semble qu’il est désormais impossible d’exercer une activité accessoire en tant qu’auto-entrepreneur. Peut-on alors donner des cours particuliers via Superprof ?
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, il est assez compliqué pour un fonctionnaire d’avoir une activité connexe. Il est impératif que vous envoyez un courrier au rectorat deux mois avant la création de votre auto-entreprise afin d’obtenir la permission ou non, pour exercer une telle activité, y compris via Superprof.
Bien à vous
Bonjour,
Vous traitez du cas des enseignants, mais qu’en est-il du reste du personne de l’Education nationale? Est-ce qu’un CPE peut donner des cours particuliers, en comptabilité par exemple avec la licence qu’il a pu effectuer avant d’integrer l’ESPE?
Merci
Bonjour,
Comme pour les professeurs, le CPE doit demander une autorisation au rectorat afin de pouvoir donner des cours particuliers.
Bien à vous
bonjour, j’aimerais savoir s’il y a une loi ou un décret , une charte qui précisent à qui je peux faire cours. Ai-je le droit de donner des cours particuliers à mes propres élèves ? par exemple ? aux enfants de mes collègues ?
Merci pour votre réponse
Bonjour, la seule « règle » en vigueur est l’âge minimum pour donner des cours particuliers (14 ans). Au-delà de ça, tout semble possible dans votre cas.
Bonne journée.
Bonjour, je suis professeur de Mathématiques. Je suis en disponibilité pour élever mon enfant de moins de 8 ans.
J’ai eu besoin de faire un break pour m’occuper de mes enfants et arrêter les garderies du matin, du soir et les cantines.
J’adore mon métier et le fait d’être en classe.
Je ne perçois pas de revenu mais j’ai la chance d’avoir un mari qui gère le côté financier.
Ceci dit donner des cours me manque…
Je voulais savoir si je pouvais le faire sans avoir a demander une autorisation…
Cordialement.
Bonjour, vous pouvez, par principe en premier lieu, en discuter avec votre proviseur/directeur, puis passer en statut freelance en parallèle pour pouvoir facturer vos potentiels élèves. Bonne journée.
Bonjour,
Je suis actuellement professeure certifiée d’allemand au collège et souhaiterais donner des cours de coaching scolaire en plus de mon activité principale.
Puis-je le faire ? Dois-je demander une autorisation au rectorat ? Avons-nous une limite dans les tarifs des séances de coaching ? une limite d’heures ?
Merci pour vos réponses
Perrine
Bonjour,
Vous devez effectivement demander l’accord au rectorat. Ce dernier pourra également vous donner des pistes sur le nombre d’heures possibles en fonction de votre profil.
Bien à vous
Bonjour,
Je souhaiterais passer le CRPE en 2021 et en parallèle j’aimerais lancer une chaîne youtube pour montrer les évènements que j’organise (j’ai de base une formation universitaire en management évènementiel). Savez-vous s’il est possible d’ouvrir une micro-entreprise d’évènementiel ? Et pensez-vous que des revenus issus de cette chaîne Youtube soient un problème ?
Je n’arrive pas à savoir si les revenus Youtube / instagram sont un souci et si la micro entreprise doit rester dans le domaine de l’enseignement ou non.
Merci d’avance,
Anne
Bonjour,
Chaque cas est étudié au niveau du rectorat. Je vous conseille donc de vous renseigner auprès de l’administration.
Bien à vous
Bonjour,
Étant intéressé par l’idée de donner des cours particuliers dans la discipline que j’enseigne en collège, l’anglais, je souhaiterais savoir si les dispositions à prendre précisées dans cet article s’appliquent lorsque l’on est enseignant dans le privé sous contrat.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,
Il semble que la règle s’applique aussi pour les enseignants dans le privé sous contrat. N’hésitez pas à demander plus d’informations à vos supérieurs et au rectorat.
Bien à vous
Bonjour,
J’ai fait une demande de cumul d’activités à tire accessoire pour la rentrée prochaine. Je serai à temps partiel et veux développer mon activité de coach scolaire. Le Rectorat m’ a donné un avis favorable « sous réserve de s’abstenir de prendre en charge des personnes rencontrées dans le cadre de l’établissement scolaire ». Est-ce légal? Un professeur ne peut-il pas donner des cours particuliers à un de ses élèves?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Malheureusement, selon la réponse du rectorat, vous ne pourrez effectivement pas donner des cours de soutien à vos élèves. Vous devrez trouver des élèves hors de l’établissement.
Bon courage dans votre démarche !
Bonjour,
Je suis attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université à temps plein?
Est ce que j’ai droit de donner des cours particuliers?
Merci
Bonjour,
Chaque cas est particulier. Je vous conseille de demander si cela est possible à la direction de l’établissement et à votre supérieur.
Bien à vous
Professeur de mathématiques contractuelle, je suis également professeur de danse diplômée d’état. Puis-je donner des cours de danse rémunérés dans une association de danse quelques heures par semaine le soir.. Si oui suis-je tenue à une démarche.
Bonjour,
Si vous êtes rémunéré pour vos cours de danse, vous devrez faire une demande au rectorat (il n’y a pas de raisons que cela soit refusé).
Bien à vous
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis professeur au lycée. Est-il possible de proposer/vendre des cours particuliers à ses élèves (ceux dans nos classes) ?
Bonjour,
Il me semble que cela ne impossible. Vous pouvez tout de même en faire la demande au rectorat en précisant bien qu’il s’agit de vos propres élèves.
Bien à vous
Bonjour.
Je suis actuellement professeur de biotechnologies dans un lycée technologique à plus d’une heure et demie de la maison de mon compagnon. Les possibilités de mutation dans ma discipline sont très restreintes et je commence donc à me renseigner sur la possibilité d’enseigner en qualité d’auto-entrepeneur pour pouvoir m’implanter dans la ville où vit mon compagnon. Mais je ne souhaite pas perdre mon statut de fonctionnaire dans un premier temps.
Est-il possible de demander un temps partiel (ou un mi-temps) et de cumuler ensuite avec mon activité d’auto-entrepreneur? Sinon est-il possible de me mettre en disponibilité de l’éducation nationale pour mettre en route mon activité sans perdre mon statut de fonctionnaire? Merci par avance.
Bonjour,
En ce qui concerne le temps partiel, je ne suis pas sûre que cela soit possible mais pas certaine. Pour la mise en disponibilité c’est effectivement une solution. Vous devrez alors présenter un dossier et justifier cette mise en disponibilité. Il est assez fréquent que des fonctionnaires fassent ce choix avant de se reconvertir.
Bon courage dans votre projet
bonjour, je souhaite compléter mes revenus et surtout venir en aide aux élèves voire aux familles en proposant des cours de soutien, aide aux devoirs, coaching scolaire à domicile mais je me demande quel statut choisir? je comptais tout d’abord me mettre en auto entrepreneur et j’ai demandé un temps partiel sur autorisation pour création d’entreprise, mais il ne sera valable que 3 ans et après? Je n’ai pas envie de choisir entre ces deux métiers, ils se complètent. Comment développer mon activité secondaire sans quitter l’EN? J’ai vu qu’il existait le système CESU mais je trouve que c’est très cher pour les particuliers même avec le crédit d’impôts à la suite… me régler en chèque CESU serait moins onéreux pour eux non? Car, il ne faut pas se le cacher, la question financière reste un frein pour les parents…. J’espère que vous pourrez me donner tous les outils afin de pouvoir réaliser ma mission sans y laisser des plumes…. Merci d’avance et belle journée!
Bonjour,
Vous devez commencer effectivement par en faire la demande à votre rectorat. Vous devriez avoir une réponse sous un mois. Vous pourrez ensuite commencer les cours à domicile si cela est accepté par votre académie. En ce qui concerne le temps partiel, il vous faut en faire la demande à l’inspecteur d’académie ou au recteur avant le 31 mars précédent l’ouverture de l’année scolaire.
En ce qui concerne le statut, le CESU est souvent largement apprécié des profs particuliers. Il permet de conserver de nombreux droits sociaux (contrairement à l’auto-entreprenariat). À vous de choisir votre tarif.
Bon courage
Bonjour, j’attire votre attention sur la partie « Suite à la réponse favorable de l’administration ou à son silence valant acceptation » et au-dessus, idem, cela ne correspond pas aux textes en vigueur :
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique, article 13, dernier alinéa : « En l’absence de décision expresse écrite dans les délais de réponse mentionnés au premier alinéa, la demande d’autorisation est réputée rejetée. »
Espérant aider à y voir plus clair dans cette forêt législative.
Bien cordialement.
Beaucoup d’informations mais alors… pas mal de fautes d’accord et de genre, de syntaxe… Dommage !
Bonjour, merci pour votre retour. Nous sommes navrés pour les fautes d’orthographes. Nous travaillons actuellement sur la révision de l’article. Belle journée à vous !