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Service Ă  la personne: cours particuliers et avantage fiscal

Rédigé par Marine H. le 20/07/2020

Vingt six activités d’aide domestique ont été sélectionnées pour faire partie du dispositif “SAP”, le dispositif d’aide à la personne : “Service à la personne”. Certaines d’entre elles sont disponibles sur notre plateforme Kelprof.

Certains des “services de famille” sont des activités soutenues par Kelprof et éligibles à l’activité de service à la personne. Parmi celles-ci on retrouve la garde d’enfants à domicile, l’accompagnement d’enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile, ainsi que le soutien scolaire et les cours à domicile, enfin l’assistance informatique à domicile.

Le choix d’un professeur déclaré service à la personne est que cela vous permet l’accès à des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales. En effet, lorsque votre professeur a ce statut vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 %.

Un professeur particulier déclaré SAP est employé directement par l’élève (ou ses parents). Ces derniers deviennent donc des particuliers employeurs. Suite à l’embauche d’un professeur particulier, même de manière très occasionnelle, chacune des deux parties, employé et employeur, ont des obligations. Dans votre cas, il vous faut déclarer le professeur via le dispositif des CESU, géré par l’URSSAF. C’est cette procédure qui va vous permettre d’obtenir votre avantage fiscal via l’obtention d’une attestation fiscale du CNCesu.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter notre équipe.

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