La garantie Responsabilité civile est accordée aux Professeurs de KELPROF qui effectuent les cours proposés par le biais de KELPROF. Cette garantie s’exercera dans les conditions prévues aux Conditions Générales Responsabilité Civile jointes au présent document, dont les exclusions sont de stricte application.
La limite contractuelle d’indemnité est fixée à 15.000.000 € pour tout dommage corporel, et 5.000.000€ pour tout dommage matériel. Elle représente le montant maximum de l’indemnité que la mutuelle versera par un seul et même sinistre toutes garanties confondues.
La garantie s'applique sans franchise.
Cette garantie permet l’indemnisation des biens personnels des Professeurs de KELPROF, utilisés à l’occasion de la prestation, et atteints par un dommage de caractère accidentel.
Cette garantie est accordée dans la limite d’un plafond de 600 Euros, sans franchise.
Elle sera délivrée dans les conditions prévues à l’annexe de présentation de la garantie Dommages aux Biens ci-jointe.
La garantie Indemnisation des dommages corporels est accordée aux Professeurs de KELPROF.
Celle-ci s’exercera dans les conditions prévues dans la présentation de la garantie Indemnisation des Dommages Corporels ci-jointe, selon les plafonds ci-après présentés.
| Conditions particulières | |
|---|---|
| Contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT | |
| Désignation et contenu des garanties | Montant maximum des garanties |
| 1. Services d’aide à la personne : assistance à domicile | à concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines |
| 2. Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, et de transport des blessés | 1 400 € |
| - dont frais de lunetterie | 80 € |
| - dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d’interruption de la scolarité | 16 € par jour dans la limite de 310 € |
| 3. Pertes justifiées de revenus des personnes actives pour lapériode d’incapacité de travail résultant de l’accident | à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 € |
| 4. Capital proportionnel au taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique subsistant après consolidation : | |
| - jusqu’à 9 % | 6 100 € X taux |
| - de 10 à 19 %. | 7 700 € X taux |
| - de 20 à 34 % | 13 000 € X taux |
| - de 35 à 49 % | 16 000 € X taux |
| - de 50 à 100 % : | |
| - sans tierce personne | 23 000 € X taux |
| - avec tierce personne | 46 000 € X taux |
| 5. Capitaux décès : | |
| - capital de base | 3 100 € |
| - capitaux supplémentaires : | 3 900 € |
| - conjoint | 3 100 € |
| 6. Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines | à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime |
L’ensemble des exclusions applicables au titre de ces garanties sont énumérées aux Conditions Générales d’assurance, lesquelles peuvent vous être remises sur simple demande à KELPROF. Elles sont de stricte application.