La MAIF
ET
Kelprof

KELPROF - NOTICE D’INFORMATION

Vos cours (et vous) assurés par la MAIF !

1. Garantie Responsabilité civile

La garantie Responsabilité civile est accordée aux Professeurs de KELPROF qui effectuent les cours proposés par le biais de KELPROF. Cette garantie s’exercera dans les conditions prévues aux Conditions Générales Responsabilité Civile jointes au présent document, dont les exclusions sont de stricte application.
La limite contractuelle d’indemnité est fixée à 15.000.000 € pour tout dommage corporel, et 5.000.000€ pour tout dommage matériel. Elle représente le montant maximum de l’indemnité que la mutuelle versera par un seul et même sinistre toutes garanties confondues.
La garantie s'applique sans franchise.

2. Garantie Dommages aux Biens des participants – Modalités d’indemnisation

Cette garantie permet l’indemnisation des biens personnels des Professeurs de KELPROF, utilisés à l’occasion de la prestation, et atteints par un dommage de caractère accidentel.
Cette garantie est accordée dans la limite d’un plafond de 600 Euros, sans franchise.
Elle sera délivrée dans les conditions prévues à l’annexe de présentation de la garantie Dommages aux Biens ci-jointe.

3. Garantie Indemnisation Des Dommages Corporels – Modalités d’indemnisation

La garantie Indemnisation des dommages corporels est accordée aux Professeurs de KELPROF.
Celle-ci s’exercera dans les conditions prévues dans la présentation de la garantie Indemnisation des Dommages Corporels ci-jointe, selon les plafonds ci-après présentés.

4. Exclusions
Conditions particulières
Contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT
Désignation et contenu des garanties Montant maximum des garanties
1. Services d’aide à la personne : assistance à domicile à concurrence de 700 € et dans la limite de 3 semaines
2. Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, et de transport des blessés 1 400 €
- dont frais de lunetterie 80 €
- dont frais de rattrapage scolaire, exposés après 15 jours consécutifs d’interruption de la scolarité 16 € par jour dans la limite de 310 €
3. Pertes justifiées de revenus des personnes actives pour lapériode d’incapacité de travail résultant de l’accident à concurrence de 16 € par jour dans la limite de 3 100 €
4. Capital proportionnel au taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique subsistant après consolidation :
- jusqu’à 9 % 6 100 € X taux
- de 10 à 19 %. 7 700 € X taux
- de 20 à 34 % 13 000 € X taux
- de 35 à 49 % 16 000 € X taux
- de 50 à 100 % :
- sans tierce personne 23 000 € X taux
- avec tierce personne 46 000 € X taux
5. Capitaux décès :
- capital de base 3 100 €
- capitaux supplémentaires : 3 900 €
- conjoint 3 100 €
6. Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines à concurrence des frais engagés et dans la limite de 7 700 € par victime

L’ensemble des exclusions applicables au titre de ces garanties sont énumérées aux Conditions Générales d’assurance, lesquelles peuvent vous être remises sur simple demande à KELPROF. Elles sont de stricte application.

5. Modalités de déclaration
En cas de sinistre, il convient que l’assuré déclare l’événement sur le site KELPROF. La MAIF tiendra KELPROF informé par écrit du suivi de l’éventuelle indemnisation ou non du dommage subi par l’assuré.
En savoir plus
  1. Conditions générales
  2. Garantie dommages aux biens des professeurs
  3. Indemnisation des dommages corporels