Conditions générales KELPROF

Préambule :

Les présentes ont pour objet de définir (I) les conditions d'utilisation du site internet https://www.kelprof.com (ci-après le « Site ») et (II) les conditions de vente de services par la société K P MEDIA à destination de toute personne utilisant ledit Site pour dispenser des cours ou bénéficier de la dispense des cours.

Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit. L'utilisation du Site et la réservation d'un cours entraînent l'acceptation expresse et sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales par l'Utilisateur. L'Utilisateur confirme donc avoir lu et compris l'intégralité des présentes conditions générales avant toute utilisation du Site et avant toute réservation de cours et s'engage à les respecter.

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le Site et constituent donc un document d'information précontractuelle avant d'être acceptées.

Définitions :

Dans les présentes conditions générales, à moins que le contexte impose une définition différente, les mots et expressions suivants, qu'ils soient au singulier ou pluriel, auront le sens établi ci-dessous :

I - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Mentions légales

1.1Le Site https://www.kelprof.com est édité par la société K P MEDIA, société par actions simplifiée de droit français au capital de 146 616,44 euros dont le siège social est situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 095 590 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR12451095590.

1.2KELPROF peut être contactée à l'adresse de son siège social situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris, par e-mail à l'adresse info@kelprof.com ou par téléphone au 01 44 92 67 22, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, sauf jours fériés et congés.

1.3Le directeur de la publication est Benjamin GERVAIS.

1.4Le Site est hébergé par la société OXEVA, société par actions simplifiée de droit français au capital de 86 852,70euros dont le siège est situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 481 681 724. L'Utilisateur peut contacter l'hébergeur par téléphone au 0800 500 950.

Article 2 : Présentation du Site et rôle de KELPROF

2.1Le Site constitue une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Utilisateurs peuvent créer et publier des Annonces pour dispenser des Cours. Ces Annonces sont consultées par les Elèves pour prendre connaissance des modalités du Cours et, le cas échéant, réserver directement un Cours auprès d'un Professeur ayant publié l'Annonce sur le Site.

2.2Les Annonces sont publiées sur le Site et sont assorties d'un descriptif tel que précisé à l'Article « Utilisation du Site ».

2.3Le Site facilite la rencontre entre les Professeurs et les Elèves. Les modalités de dispense des Cours font l'objet d'un accord entre eux. Les disposition du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile sont applicables à leur relation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721).

2.4En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur reconnait que KELPROF n'est pas partie à l'accord conclu entre le Professeur et l'Elève et n'assume aucune responsabilité au titre de la dispense des Cours, notamment en ce qui concerne leur qualité, leur prix et généralement tout élément en lien avec les Cours et à la relation Professeur-Elève.

2.5KELPROF ne propose aucun Cours et n'est pas un professeur.

2.6En sa qualité d'intermédiaire, le rôle de KELPROF se limite à rendre les Services.

2.7Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

2.8En sa qualité d'intermédiaire, KELPROF ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement des relations entre les Professeurs et les Elèves, et notamment du fait :

Article 3 : Accès au Site

3.1La connexion et la navigation sur le Site doivent être conformes aux présentes, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

3.2Les présentes Conditions Générales s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

3.3KELPROF met en œuvre les solutions techniques pour permettre l'accès au Site au profit des Utilisateurs.

3.4Pour la bonne gestion du Site, KELPROF pourra à tout moment :

Article 4 : Inscription au Site

4.1 : Conditions générales d'inscription au Site

4.1.1L'utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus (ces personnes peuvent cependant représenter un mineur sur lequel ils disposent de l'autorité parentale). En accédant, utilisant ou s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus.

4.1.2L'inscription est réservée aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le Site.

4.1.3Pour s'inscrire sur le Site, l'Utilisateur doit avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

4.1.4Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

4.1.5Toute inscription au Site, que ce soit en qualité d'Elève ou de Professeur, est nominative, personnelle et incessible. L'Elève comme le Professeur doivent correspondre à l'identité communiquée à KELPROF et aux autres Utilisateurs. Il ne peut être créé qu'un seul compte par Utilisateur.

4.1.6L'Utilisateur est seul à détenir et à contrôler l'accès à son compte. L'Utilisateur ne doit communiquer à personne les codes d'accès et informations confidentielles relatifs à son compte. L'Utilisateur est seul responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à son compte.

4.1.7L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé.

4.1.8L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site adressera une confirmation de son inscription. Une adresse e-mail ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire sur le Site.

4.1.9Toute communication réalisée par KELPROF et ses partenaires sur ladite adresse e-mail est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

4.1.10KELPROF se réserve la possibilité de refuser une demande d'inscription sur le Site en cas de violation des dispositions des présentes Conditions Générales par l'Utilisateur.

4.1.11Compte tenu du nombre important d'Utilisateurs, KELPROF ne peut vérifier l'exactitude de toutes les informations fournies par l'Utilisateur sur son profil.

4.1.12Il est rappelé aux Professeur et aux Elèves qu'ils sont tenus de respecter leurs obligations fiscales et sociales liées aux transactions effectuées entre eux (régimes fiscaux et sociaux applicables, obligations déclaratives). Ces obligations et les sanctions y afférentes sont énumérées sur des sites internet dont les liens hypertextes figurent ci-dessous :

4.1.13Dans le cas où l'intervention du Professeur serait réalisée à titre non professionnel, une relation employeur/salarié est susceptible d'être caractérisée. A ce titre, il est rappelé aux Professeurs et aux Elèves qu'ils disposent du système CESU de l'URSSAF pour satisfaire à leurs obligations.

4.2 : Inscription du Professeur

4.2.1Pour s'inscrire sur le Site, le Professeur doit remplir l'ensemble des champs figurant sur le formulaire d'inscription.

4.2.2L'inscription permet au Professeur de déposer des Annonces et de recevoir des Demandes de Cours d'Elèves, et ainsi d'utiliser la plateforme de mise en relation du Site pour entrer en contact avec les Elèves.

4.2.3Il appartient aux Professeurs de préciser sur le Site s'ils agissent en tant que non-professionnel ou professionnel. Il est de la responsabilité des Professeurs d'étudier leur situation pour déterminer ce point.

4.2.4Lors de son inscription, le Professeur devra préciser le statut sous lequel il dispensera les Cours aux Elèves. Ce statut figurera sur l'Annonce de manière visible pour l'Elève. Le Professeur devra choisir :

4.2.5Le Professeur devra généralement remplir toute obligation applicable à un professionnel s'il agit à ce titre.

4.2.6En application de l'article L. 132-2 du Code de la consommation, la pratique consistant pour un Professeur à se présenter comme un non-professionnel ou un consommateur alors qu'il agit à titre professionnel peut être qualifiée de pratique commerciale trompeuse et être punie de deux (2) ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50% des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant ce délit.

4.2.7Les Professeurs pourront communiquer leurs conditions générales d'intervention dans un espace dédié sur le Site. Les Professeurs dispensant des Cours en qualité de professionnels pourront utiliser cet espace pour communiquer aux consommateurs / non professionnels notamment les informations préalables à la fourniture d'un service, prévues par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du Code de la consommation.

4.3 : Inscription de l'Elève

4.3.1Pour s'inscrire sur le Site, l'Elève doit remplir l'ensemble des champs figurant sur le formulaire d'inscription.

4.3.2L'accès aux Annonces proposées sur le Site est libre. L'Elève peut consulter les Annonces publiées par le Professeur sans s'inscrire sur le Site.

4.3.3L'inscription permet à l'Elève de déposer des Demandes de Cours, et ainsi d'utiliser la plateforme de mise en relation du Site pour entrer en contact avec les Professeurs.

Article 5 : Utilisation du Site

5.1 : Dépôt d'une Annonce et modalités de référencement, déréférencement et de classement

5.1.1Afin de publier une Annonce, le Professeur doit s'inscrire sur le Site.

5.1.2Chaque Annonce doit correspondre à une matière.

5.1.3Le Professeur reconnait être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare avoir tous les droits et autorisations nécessaires pour la parution de l'Annonce. Le Professeur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.

5.1.4KELPROF examine l'Annonce dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du dépôt de l'Annonce.

5.1.5En cas de non-conformité de l'Annonce aux CGU, de violation des dispositions légales, réglementaires ou des bonnes mœurs, KELPROF refusera la publication de l'Annonce. Le Professeur recevra un e-mail l'en informant. Un tel refus ne fera naître aucun droit à indemnité au profit du Professeur.

5.1.6Dans le cas où l'Annonce serait conforme aux CGU, aux dispositions légales et réglementaires et aux bonnes mœurs, le Professeur recevra un e-mail de confirmation. L'Annonce sera publiée et apparaitra sur le Site dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heure après la réception de cet e-mail.

5.1.7Le Professeur est limité au dépôt de cinq (5) Annonces, dont une (1) Annonce par matière.

5.1.8Suite à une recherche de l'Elève, les Annonces qui sont classées correspondent à la matière et à la localisation choisies par l'Elève. Les Annonces sont classées par défaut en fonction du nombre d'heures de Cours déjà délivrées par les Professeurs (les Annonces apparaissant en premier sont celles des Professeurs qui ont délivré le plus d'heures de Cours).

5.1.9Afin d'améliorer la visibilité de l'Annonce et de déroger à cette règle, le Professeur peut décider d'utiliser les Autres Services (payants) de KELPROF proposant des options de mise en avant, conformément aux CGI. Parmi ces Annonces mises en avant, le classement sera effectué par défaut en fonction du nombre d'heures de Cours délivrées par les Professeurs comme indiqué ci-dessus.

5.1.10Le Professeur peut modifier l'Annonce depuis son compte. La modification de l'Annonce sera validée par KELPROF avant sa diffusion sur le Site dans les mêmes conditions que celles applicables à la publication d'une Annonce.

5.1.11En cas d'inaction de l'Annonce pendant plus de douze (12) mois et sous réserve d'un préavis de deux (2) mois notifié au Professeur, KELPROF se réserve le droit de suspendre l'Annonce du Professeur. L'Annonce pourra être réactivée depuis le compte du Professeur.

5.1.12Les Utilisateurs peuvent signaler les Annonces qui leur semblent inappropriées ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires grâce à un lien « Signaler un problème » ou en notifiant KELPROF, qui se réserve le droit de suspendre momentanément ou définitivement l'Annonce.

5.2 : Demande de Cours

5.2.1La première Demande de Cours est initiée par l'Elève.

5.2.2L'Elève doit préciser dans sa Demande de Cours :

5.2.3Une fois ces informations renseignées, KELPROF propose une sélection de Professeurs, conformément aux critères de l'Elève. L'Elève choisit parmi la sélection de Professeurs. En choisissant un Professeur, l'Elève accepte les conditions d'intervention du Professeur (notamment le prix du Cours).

5.2.4Lors de sa première Demande de Cours, l'Elève doit lire et accepter les présentes Conditions Générales ainsi que les conditions d'intervention du Professeur. Pour cela, l'Elève a accès aux Conditions Générales et aux conditions d'intervention du Professeur.

5.2.5Le Professeur a la possibilité d'accepter ou de refuser le Cours.

5.2.6Pour le premier Cours, si le Professeur accepte la Demande de Cours, il accepte les conditions renseignées par l'Elève.

5.2.7Pour les Demandes de Cours suivantes, le Professeur choisira les modalités selon lesquelles il dispensera les prochains Cours avec l'Elève.

5.2.8En cas de Demande de Cours dans laquelle l'Elève ne précise pas des informations requises comme ses disponibilités ou ses coordonnées bancaires, KELPROF se réserve le droit de relancer l'Elève afin qu'il sélectionne un Professeur et finalise sa Demande de Cours.

5.3 : Annulation

5.3.1Les conditions d'annulation des Cours peuvent être définies dans les conditions générales d'intervention du Professeur.

Article 6 : Conditions financières

6.1 : Montant du Cours

6.1.1Le Montant du Cours correspond au montant susceptible d'être payé par l'Elève pour la dispense d'un Cours incluant la rémunération de KELPROF pour les Services d'utilisation du. Le Montant du Cours sera libellé toutes taxes comprises.

6.1.2Le montant proposé par le Professeur comprend les frais de déplacement du Professeur ainsi que tout autre frais engagé par le Professeur pour dispenser le Cours.

6.1.3La rémunération de KELPROF au titre des Services d'utilisation du Site est perçue par KELPROF pour chaque réservation de Cours par un Elève dans les conditions définies dans le titre 2 dédié aux « CGI ».

6.1.4Le récapitulatif du montant total à régler, soit le Montant du Cours, est indiqué avant validation finale par l'Elève.

6.2 : Paiement du Cours

6.2.1Le Montant du Cours devra être payé par l'Elève par le biais d'un service de paiement en ligne proposé sur le Site par l'Etablissement de paiement partenaire de KELPROF (paiement par carte bancaire).

6.2.2En cas d'acceptation du premier Cours par le Professeur, ainsi que pour tous les Cours suivants, l'Etablissement de paiement partenaire de KELPROF est autorisé à prendre une empreinte bancaire sur le compte bancaire de l'Elève (une autorisation de débit qui peut laisser apparaître un débit temporaire sur le compte bancaire de l'Elève) pour le Montant du Cours. Cette l'empreinte bancaire a une durée de sept (7) jours.

6.2.3Le paiement du Cours a lieu à l'issue du Cours.

6.2.4Si le Cours est créé par le Professeur plus de quarante-huit (48) heures avant la dispense du Cours, le paiement pourra être effectué, au choix de l'Elève :

6.2.5Si le Cours est créé par le Professeur moins de quarante-huit (48) heures avant la dispense du Cours ou après la dispense de Cours, le seul moyen de paiement disponible sera le paiement direct en ligne par l'Elève.

6.2.6En cas d'annulation du Cours par le Professeur et l'Elève, l'empreinte bancaire sur le compte de l'Elève sera annulée à la fin du délai de sept (7) jours susvisé.

6.2.7L'accès et l'inscription au Site, de même que la recherche, la consultation et la publication d'Annonces sont gratuits. En revanche, la dispense d'un Cours est payante et implique une obligation de paiement de l'Elève.

6.2.8L'Elève garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser les paiements visés ci-dessus et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement comme à l'exigibilité des sommes dues au titre du Cours.

6.2.9Tout paiement par l'Elève est réalisé sur un compte géré par l'Etablissement de paiement partenaire de KELPROF.

6.2.10Le Montant du Cours, déduction faite de la rémunération de KELPROF pour les Services d'utilisation du Site, sera versé au Professeur dans un délai de sept (7) jours à compter du paiement par l'Elève.

6.2.11Dès réception de la validation du paiement par l'Elève, KELPROF transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, la confirmation du paiement.

Article 7 : Avis et recommandations

7.1 : Avis

7.1.1Tout Elève peut publier un avis sur un Professeur qui lui a dispensé un Cours.

7.1.2Le délai de publication de l'avis est immédiat à compter de sa validation par l'Elève.

7.1.3Une fois publié, l'avis ne peut plus être modifié par l'Elève.

7.1.4Le Professeur dispose d'un droit de réponse limité à un seul commentaire par avis.

7.1.5Après à un signalement exercé par un Professeur grâce à un lien « Signaler un problème », un avis peut être supprimé ou modifié par KELPROF selon les motifs suivants :

7.1.6En cas de suppression de la publication de l'avis par KELPROF, l'Elève recevra un e-mail l'informant des motifs du refus.

7.1.7Les avis sont classés par ordre chronologique de publication (les plus récents apparaissant en premier).

7.1.8Les avis indiquent l'heure et la date de publication de l'avis, le prénom de l'auteur, le commentaire, l'expérience et la note donnée par l'auteur. La note de l'avis est une note divisée en quatre (4) notes sur une échelle allant d'une (1) à cinq (5) étoiles, selon les critères suivants :

7.1.9La publication d'un avis par un Elève ne donne lieu à aucune rémunération ou contrepartie au profit de l'Elève.

7.1.10L'avis est conservé pendant toute la durée d'ouverture du compte du Professeur. En cas de suppression du compte du Professeur, concerné par l'avis, l'avis est supprimé. En cas de suppression du compte de l'Elève, auteur de l'avis, l'avis est conservé mais le prénom de l'Elève n'y figure plus.

7.2 : Recommandations

7.2.1Des recommandations pourront être publiées sur le profil du Professeur.

7.2.2Les recommandations sont publiées par des personnes qui ne sont pas inscrites sur le Site. Afin de pouvoir publier une recommandation, les auteurs doivent avoir accès au lien du profil du Professeur ainsi qu'à son adresse e-mail.

7.2.3KELPROF ne contrôle pas le profil des auteurs des recommandations.

7.2.4Après à un signalement exercé par un Professeur, une recommandation peut être supprimée ou modifiée par KELPROF selon les motifs suivants :

Article 8 : Droit de rétractation dans le cadre de la relation Professeur-Elève

8.1KELPROF n'étant pas partie à l'accord entre le Professeur et l'Elève, l'existence d'un droit de rétractation pour l'Elève dépend du statut du Professeur et de ses conditions générales d'intervention.

II - Conditions Générales d'intervention au titre de l'exécution des Services (CGI)

Article 9 : Objet

9.1Les présentes CGI définissent les droits et obligations contractuelles de KELPROF et des Utilisateurs dans le cadre de la vente des Services proposés sur le Site.

Article 10 : Description des Services

10.1Par l'intermédiaire du Site, KELPROF fournit les Services d'utilisation du Site aux Utilisateurs aux fins d'être mis en relation dans les conditions définies aux CGU.

10.2KELPROF propose les Autres Services suivants :

10.2.1des services de mise en avant, proposés aux Professeurs. Ces services sont de deux types :

10.2.2des services à destination des Utilisateurs agissant sous la forme d'organismes ou de sociétés de cours particuliers et de soutien scolaire. Ces services sont de deux types :

Article 11 : Prix des Services

11.1KELPROF percevra, en contrepartie de l'utilisation du Site sa rémunération au titre des Services d'utilisation du Site calculée sur la base du montant proposé par le Professeur. Les modalités de cette rémunération sont déterminées comme suit :

Concernant les professeurs s'étant inscrits avant le 05/09/2018, la grille tarifaire ci-dessus vous sera appliquée à partir du 1er janvier 2019. Si vous souhaitez connaître votre grille tarifaire, nous vous invitons à nous contacter.

11.2La rémunération de KELPROF au titre des Services d'utilisation du Site sera acquise au profit de KELPROF à compter du paiement par les Elèves. KELPROF adressera aux Professeurs ayant dispensé des Cours une facture correspondant à la rémunération de KELPROF au titre des Services d'utilisation du Site.

11.3En contrepartie de la réalisation des Autres Services, l'Utilisateur versera à KELPROF une rémunération telle que définie ci-après :

11.4Les prix sont indiqués en euros.

11.5KELPROF se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment en les publiant en ligne.

11.6Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande des Services (pour les Services d'utilisation du Site, le moment de la commande correspond à la création du Cours).

Article 12 : Confirmation et paiement de la commande

12.1Les Services sont payés par les Utilisateurs en ligne sur le Site via le service de paiement de l'Etablissement de paiement partenaire de KELPROF (paiement par carte bancaire).

12.2Le montant des Services d'utilisation du Site est prélevé par l'Etablissement de paiement partenaire de KELPROF sur la somme payée par l'Elève et reversé à KELPROF.

12.3Tous Services rendus par KELPROF impliquent une obligation de paiement.

12.4En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de défaut de paiement, KELPROF se réserve le droit de suspendre ou d'annuler ses Services.

12.5Dans le cas où des Utilisateurs professionnels seraient redevables d'une somme quelconque envers KELPROF, ces derniers sont informés que des pénalités de retard seront exigibles par KELPROF le jour suivant la date de règlement prévue. Ces pénalités seront calculées sur la base d'un taux égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage Ces derniers seront également redevables d'une indemnité de recouvrement de quarante (40) euros en cas de défaut de paiement (il leur est également précisé qu'aucun escompte n'est accordé par KELPROF).

12.6KELPROF se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours.

12.7Dès réception de la validation du paiement par un Utilisateur, KELPROF transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a renseignée, la confirmation de la commande des Services.

12.8KELPROF se réserve le droit de bloquer la commande d'un Utilisateur en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l'Utilisateur et ce, jusqu'à résolution du problème.

Article 13 : Droit légal de rétractation dans le cadre de la relation KELPROF-Utilisateur au titre des Services

13.1L'Utilisateur intervenant en tant que consommateur peut faire valoir son droit légal de rétractation dans les conditions définies à l'Annexe 1.

13.2Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur intervenant en tant que consommateur peut utiliser le formulaire figurant en Annexe 2.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX CGU ET AUX CGI

Article 14 : Entrée en vigueur – Durée – Résiliation – Désinscription

14.1Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.

14.2Les Conditions Générales demeurent en vigueur jusqu'à la fermeture du compte de l'Utilisateur.

14.3L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription du Site en se rendant sur la page dédiée sur son compte. Toute désinscription au Site sera effective immédiatement après que l'Utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.

Article 15 : Responsabilité

15.1Il est expressément convenu que la responsabilité de KELPROF ne saurait être retenue en raison notamment :

15.2Il est expressément convenu que l'Utilisateur est seul responsable :

15.3KELPROF n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

Article 16 : Propriété intellectuelle

16.1La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de KELPROF et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

16.2Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et offres proposées sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de KELPROF, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

16.3L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à tout élément du Site.

16.4Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 17 : Données à caractère personnel

17.1 : Responsable de traitement

17.1.1K P MEDIA, société par actions simplifiée de droit français au capital de 146 616,44 euros dont le siège social est situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 451 095 590, représentée par Benjamin GERVAIS en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu'elle collecte sur le Site.

17.1.2K P MEDIA a fait l'objet, auprès de la CNIL, de la déclaration suivante - récépissé N° 1041552.

17.2 : Données collectées

17.2.1L'Utilisateur est informé que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par KELPROF à l'occasion de sa navigation sur le Site et de son utilisation des Services proposés sur le Site.

17.2.2Les données collectées et traitées par KELPROF sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement lors de son inscription au Site.

17.2.3KELPROF collecte et traite les données suivantes :

17.2.4L'Utilisateur sera informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences du défaut de réponse s'il en existe.

17.2.5Lors de l'utilisation du Site, certaines données sont collectées automatiquement notamment des données techniques (telles que l'adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant l'ordinateur des Utilisateurs) et des informations relatives à la consultation et l'utilisation que l'Utilisateur fait des fonctionnalités du Site.

17.3 : Personnes concernées

17.3.1Le traitement de données concerne les données à caractère personnel des personnes suivantes :

17.4 : Objet et finalité du traitement des données

17.4.1Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur est informé que ses données sont traitées, suite à son consentement, afin d'exécuter les Services ou afin de respecter une obligation légale applicable.

17.4.2La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur ont pour objectif la mise à disposition des Services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

17.5 : Destinataires des données

17.5.1En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données les salariés de KELPROF, ainsi que les personnes habilitées par KELPROF à recevoir communication de ces données et à les traiter en raison de leurs fonctions pour les finalités désignées ci-dessus.

17.5.2Les données à caractère personnel de l'Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

17.6 : Transfert des données

17.6.1L'Utilisateur est informé que ses données peuvent faire l'objet d'un transfert dans un pays autre que son pays de résidence, au sein de l'Union européenne.

17.7 : Sécurité des données

17.7.1Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas complètement en environnement protégé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.

17.8 : Durée de conservation des données

17.8.1Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et correspondront aux délais légaux de conservation des documents comptables et commerciaux par les entreprises.

17.9 : Les droits de l'Utilisateur

17.9.1En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

17.9.2Afin d'exercer les droits décrits ci-dessus, l'Utilisateur adresse une demande en ce sens par courrier à K P MEDIA, 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris ou par e-mail à l'adresse info@kelprof.com.

17.9.3Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté KELPROF, que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

17.10 : Evolution de la clause « Données à caractère personnel »

17.10.1Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause à tout moment.

17.10.2Si une modification est apportée à la clause « Données à caractère personnel », KELPROF s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. KELPROF informera également les Utilisateurs de la modification de cette clause.

17.10.3En cas de désaccord de l'Utilisateur avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause « Données à caractère personnel », il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 18 : Liens hypertextes

18.1Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l'Utilisateur vers d'autres sites internet sur lesquels KELPROF n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par KELPROF, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

Article 19 : Acceptation et modification des Conditions Générales

19.1L'utilisation du Site et le bénéfice des Services sont soumis au respect des présentes Conditions Générales.

19.2Les présentes Conditions Générales sont consultables en ligne sur le Site https://www.kelprof.com. Elles sont susceptibles d'être modifiées et seront dans ce cas communiquées aux Utilisateurs pour acceptation.

Article 20 : Force majeure

20.1KELPROF sera exonérée de ses obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait son exécution. Les obligations seront suspendues dans ce cas.

20.2Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par les parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication.

20.3Si le cas de force majeure demeure pendant une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 21 : Nullité partielle

21.1Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales devaient être déclarées invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets.

Article 22 : Loi applicable et litiges

22.1Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

22.2Les litiges entre les Utilisateurs doivent être traités entre eux. KELPROF n'a pas vocation à intervenir dans le règlement de ces litiges.

22.3En cas de litige ou de réclamation à l'encontre de KELPROF, l'Utilisateur s'adressera à KELPROF pour obtenir une solution amiable.

22.4

22.5L'Utilisateur est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) dont le lien figure ci-dessous. Il peut utiliser cette plateforme s'il est établi dans un pays de l'Union Européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

22.6Les tribunaux compétents seront ceux désignés par les dispositions légales et réglementaires applicables aux relations entre professionnels ou entre professionnels et consommateurs / non professionnels (en fonction du statut des Utilisateurs).

22.7Pour un Utilisateur consommateur, les tribunaux notamment compétents sont ceux du lieu où l'Utilisateur demeurait au moment de l'acceptation des Conditions Générales ou de la survenance du fait dommageable.

ANNEXE 1

Information concernant l'exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

KELPROF peut être contactée à l'adresse de son siège social situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris, par e-mail à l'adresse info@kelprof.com, ou par téléphone au 01 44 92 07 22.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet https://www.kelprof.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable par e-mail.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Il est précisé que, conformément aux règles du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

ANNEXE 2

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

 A l'attention de K P MEDIA, dont le siège social est situé 5, rue de la Terrasse, 75017 Paris, dont l'adresse e-mail est info@kelprof.com,

 Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

 Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :


Date :




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